Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Conducteur Période scolaire


quebecnath22
 Partager

Messages recommandés

Bonjour
Je suis conductrice période scolaire et je voudrais savoir mon contrat de travail est correct
On m a fait signer un contrat de 16 heures par semaine comme suit
Soit 2h50 par jours .
Il est stipulé comme horaires de travail
Lundi 7h30/9h00. Et 16h20/17h30 soit 2h40
Mardi 7h30/9h00 et 16h20/17h30 Soit 2h40
Mercredi 7h30/9h00 et 13h30/15h00
Jeudi 7h30/9h00 et 16h20 /17h30 soit 2h40
Vendredi 7h30/9h00 et 14h00/17h30 soit
5 heures

Faisant 2 vacations par jour ne devrais pas être payé 3 heures et non 2h40???

Et si je ne fais pas mes 16h00 par semaine . Mon patron doit il me les payer quand-même ?

Il est dit que je suis assurée de faire 656 pour une année pleine.
Qu est ce que ça signifie ???

Je suis consciente que j ai signé mon contrat comme telle mais je ne connais pas les textes de loi s appliquant a ce métier

Pouvez vous me donner vos avis
Merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Citation

2 vacations par jour ne devrais pas être payé 3 heures et non 2h40???

Quand on travaille 2h40 par jour on est payé en conséquence .

Donc sauf informations basées sur un document ( convention collective, accord d'entreprise) que je ne connais pas ( mais que vous pouvez donner pour comprendre) je vois pas pourquoi il en serait autrement .

D'après ce que je comprends , vous avez un contrat 16h /semaine ou 656h par an ?

Et comme je le constate, vous faites bien 16h/semaine

Vous serez payé et votre temps de travail sera organisé tel votre contrat de travail, et dans le cadre de votre convention collective ( dont vous retrouverez les réferences sur votre fiche de paie)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour
Je suis conductrice période scolaire et je voudrais savoir mon contrat de travail est correct
On m a fait signer un contrat de 16 heures par semaine comme suit
Soit 2h50 par jours .
Il est stipulé comme horaires de travail
Lundi 7h30/9h00. Et 16h20/17h30 soit 2h40
Mardi 7h30/9h00 et 16h20/17h30 Soit 2h40
Mercredi 7h30/9h00 et 13h30/15h00
Jeudi 7h30/9h00 et 16h20 /17h30 soit 2h40
Vendredi 7h30/9h00 et 14h00/17h30 soit
5 heures

Faisant 2 vacations par jour ne devrais pas être payé 3 heures et non 2h40???

Et si je ne fais pas mes 16h00 par semaine . Mon patron doit il me les payer quand-même ?

Il est dit que je suis assurée de faire 656 pour une année pleine.
Qu est ce que ça signifie ???

Je suis consciente que j ai signé mon contrat comme telle mais je ne connais pas les textes de loi s appliquant a ce métier

Pouvez vous me donner vos avis
Merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Après moult recherches j'ai trouvé cela  dans une CCN dont il faudrait vérifier qu'elle soit bien la votre ...:

Citation

Article 20

En vigueur étendu

Création Accord 2002-04-18 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 22 décembre 2003 JORF 7 janvier 2004

 

 

Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant, et afin de définir une meilleure adaptation à la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures.

 

 

En contrepartie, les salariés à temps partiel bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de :

 

 

- 2 heures en cas de service à 1 vacation ;

 

 

- 3 heures en cas de service à 2 vacations ;

 

 

- 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour QuebecNath,

malgré votre pseudo, je vais supposer que le contrat a été signé en France, tabernacle !

il y a 14 minutes, quebecnath22 a dit :

Faisant 2 vacations par jour ne devrais pas être payé 3 heures et non 2h40???

les conducteurs de bus scolaire bénéficient des dispositions générales relatives au travail à temps partiel de la convention collective nationale du transport routier (CCNTR) qui prévoient, effectivement, que lorsque le salarié effectue deux vacations par jour, il bénéficie d'une garantie de travail journalière d'au minimum 3 heures

il y a 16 minutes, quebecnath22 a dit :

Et si je ne fais pas mes 16h00 par semaine . Mon patron doit il me les payer quand-même ?

oui

il y a 19 minutes, quebecnath22 a dit :

Il est dit que je suis assurée de faire 656 pour une année pleine.
Qu est ce que ça signifie ???

ben que vous allez faire 656 h dans l'année au minimum...je pense que c'est le fruit du calcul suivant : 16 h par semaine x 52 semaines dans l'années = 832 moins 16 x 11 semaines de vacances scolaire ousque vous bossez pas = 832 - 176 = 656.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A quoi correspondent les 11 semaines de vacances 

Est ce que ça signifie que j ai toutes les vacances scolaires car je pense qu il a fait une erreur car je transporte des enfants en IME et du coup lorsqu il y a 2 semaines je n'en ai qu une . 

Puis je refuser de travailler durant cette semaine si il a mal calculé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 14/10/2021 à 13:47, kang74 a dit :

Après moult recherches j'ai trouvé cela  dans une CCN dont il faudrait vérifier qu'elle soit bien la votre ...:

 

Bonjour 

J ai lu beaucoup de textes disant que lorsque l on faisait 2 vacations on devait être payé 3 heures . Mais je ne vois rien dans la convention collective des transports routiers

Pour moi mon contrat stipule mes heures de début et fin de chaque vacations mais parfois je commence plus tard et dois je mettre l

Calculé mon temps travail par rapport à ces horaires.

Merci pour vos réponses 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 14/10/2021 à 13:55, fosterALamess a dit :

bonjour QuebecNath,

malgré votre pseudo, je vais supposer que le contrat a été signé en France, tabernacle !

les conducteurs de bus scolaire bénéficient des dispositions générales relatives au travail à temps partiel de la convention collective nationale du transport routier (CCNTR) qui prévoient, effectivement, que lorsque le salarié effectue deux vacations par jour, il bénéficie d'une garantie de travail journalière d'au minimum 3 heures

oui

ben que vous allez faire 656 h dans l'année au minimum...je pense que c'est le fruit du calcul suivant : 16 h par semaine x 52 semaines dans l'années = 832 moins 16 x 11 semaines de vacances scolaire ousque vous bossez pas = 832 - 176 = 656.

Ok pour votre calcul mais si fin d année je n ai pas fait mes 656 heures me doit on la différence. 

Et si comprend bien j'ai toutes les vacances scolaires mais n ai hélas qu une semaine lorsqu il y en 2 . 

Mon contrat est donc erroné

Ai je droit de refuser de travailler la deuxième semaine.

Merci pour m éclairer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjours,

S'il est prévu dans votre contrat que vous avez droit à 11 semaines de vacances scolaires, cela veut dire que vous n'avez pas toutes les vacances scolaires puisqu'en réalité il y a 16 semaines de vacances scolaires par an. S'il est prévu que vous devez effectuer 656 heures par an et que vous travaillez 16 heures par semaine, cela veut dire que vous devez travailler 41 semaines par an.
Merci de recopier les termes exacts de votre contrat de travail.

Citation

Est ce que ça signifie que j ai toutes les vacances scolaires car je pense qu il a fait une erreur car je transporte des enfants en IME et du coup lorsqu il y a 2 semaines je n'en ai qu une . 

Puis je refuser de travailler durant cette semaine si il a mal calculé

Et refuser de transporter les enfants que vous devez conduire en IME ? Un abandon de poste pourrait conduire à votre licenciement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

A quoi correspondent les 11 semaines de vacances 

Est ce que ça signifie que j ai toutes les vacances scolaires car je pense qu il a fait une erreur car je transporte des enfants en IME et du coup lorsqu il y a 2 semaines je n'en ai qu une . 

Puis je refuser de travailler durant cette semaine si il a mal calculé

J'ai un peu de mal à comprendre votre question : que dit votre contrat de travail sur les périodes travaillées qui sont clairement définies ?

 

Sauf erreur de ma part, pendant les périodes ou vous ne travaillez pas ... vous n’êtes pas payée . Vous faites 16h sur X semaines pour arriver à 656h garantie annuellement (ou 656h sur X semaines)

Citation

5. En dehors des périodes d'activités scolaires

 

 

En dehors des périodes d'activités scolaires, l'exécution du contrat de travail est par nature suspendue.

 

 

Cependant, les conducteurs volontaires peuvent, sur leur demande, accéder à des emplois disponibles pendant les vacances scolaires. Dans cette hypothèse et pendant ces périodes au cours desquelles le conducteur occupe cet(ces) emploi(s) disponible(s), il bénéficie du coefficient correspondant à cet(ces) emploi(s).

 

 

Cet éventuel cumul d'activités doit faire l'objet d'un écrit et être compatible avec la prise des congées payés légaux (5 semaines de congés payés pour un salarié présent sur toute la période de référence).

Vous pouvez être amené à faire des heures complémentaires sur les périodes travaillées .

Et on peut vous proposer de travailler en plus sur les périodes qui ne sont pas définies comme travaillées sur votre contrat de travail, à vous de voir si cela vous intéresse .

 

Citation

Article 4

En vigueur étendu

 

Doivent figurer dans le contrat de travail des conducteurs en périodes scolaires :

- la qualification (y compris la classification) ;

- les éléments de rémunération ;

- la durée annuelle minimale contractuelle de travail en périodes scolaires, qui ne peut être inférieure à 550 heures pour une année pleine comptant au moins 180 jours de travail (1) ;

- le volume d'heures complémentaires dans la limite du quart de la durée annuelle minimale de travail fixée au contrat de travail ;

- la réparation des heures de travail dans les périodes travaillées ;

- la référence, lorsqu'il existe, à l'accord d'entreprise ou d'établissement instituant la modulation du temps de travail ;

- le lieu habituel de prise de service.

Le contrat de travail précise ou renvoie à une annexe mentionnant les périodes travaillées. Cette annexe est mise à jour à chaque rentrée scolaire lorsque l'évolution du calendrier scolaire le nécessite (2).

Citation

Puis je refuser de travailler durant cette semaine si il a mal calculé

Non il vous paiera en plus, c'est tout ...

Citation

J ai lu beaucoup de textes disant que lorsque l on faisait 2 vacations on devait être payé 3 heures . Mais je ne vois rien dans la convention collective des transports routiers

ça fait plaisir de voir que vous ne lisez pas mes interventions 😢 ,dont je vous ai déjà donné les réferences en citation , car oui ces dispositions proviennent d'un accord qu'il faut savoir trouver dans les dispositions de votre CCN.

Citation

Article 20

En vigueur étendu

Création Accord 2002-04-18 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 22 décembre 2003 JORF 7 janvier 2004

 

 

Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant, et afin de définir une meilleure adaptation à la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures.

 

 

En contrepartie, les salariés à temps partiel bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de :

 

 

- 2 heures en cas de service à 1 vacation ;

 

 

- 3 heures en cas de service à 2 vacations ;

 

 

- 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.

 

Modifié par kang74
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 23 heures, Yooyoo a dit :

Bonjours,

S'il est prévu dans votre contrat que vous avez droit à 11 semaines de vacances scolaires, cela veut dire que vous n'avez pas toutes les vacances scolaires puisqu'en réalité il y a 16 semaines de vacances scolaires par an. S'il est prévu que vous devez effectuer 656 heures par an et que vous travaillez 16 heures par semaine, cela veut dire que vous devez travailler 41 semaines par an.
Merci de recopier les termes exacts de votre contrat de travail.

Et refuser de transporter les enfants que vous devez conduire en IME ? Un abandon de poste pourrait conduire à votre licenciement...

Bonjour 

D accord avec vous mais j ai mes 5 semaines de vacances donc cela ne fait que 11 semaines donc 39 semaines par an . Donc pour moi il n a pas compter les semaines ime 

Bien à vous 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon, on prend le temps de vous répondre ( ça prend du temps de fouiller dans votre CCN) donc ce serait bien de nous répondre aussi : que dit votre contrat de travail par rapport aux périodes travaillés, est ce qu'il un nombre d'heure annuel par rapport à un nombre de semaine, ou un nombre d'heure X 16h par semaine ?

Parceque Fostertalamess a émis seulement une hypothèse, vu que seule vous, avez les éléments dans votre contrat !

Normalement vos 5 semaines de CP font l'objet d'une indemnisation

Citation

5.3. Garanties particulières

 

Indemnisation des jours fériés non travaillés inclus en période d'activité scolaire (par exemple le 8 Mai, contrairement au 15 août).

 

 

Règlement des congés payés (sous forme d'une indemnité en fin de période scolaire).

 

 

Indemnisation en cas d'absence pour maladie.

 

 

Requalification à temps complet des conducteurs en périodes scolaires dès lors que le volume total des heures de temps de travail effectif, y compris les hypothèses visées à l'article 5.5 ci-dessous, atteint 1 440 heures annuelles (1 600 h x 90 %). Pour apprécier le seuil défini ci-dessus, il convient de retenir également les heures indemnisées prises en compte au titre de la compensation de l'insuffisance d'horaire.

 

Modifié par kang74
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense que vous n'avez pas compris que vous avez un contrat de travail avec des périodes définies travaillées, et des périodes ou vous n'êtes pas en vacances en RTT ou en modulation, car vous n'êtes pas payée , votre contrat de travail étant suspendu .

Votre contrat de travail vous permet aussi de savoir si vos horaires par semaine sont définis, ou pas .( 656h sut X semaines ne veut pas dire 656h/16h )

Modifié par kang74
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour 

Voici ce que dit mon contrat. . Mme ...effectuera 16h00 par semaine à raison de 2h50 par jour de travail

Il est garantie une durée de travail de 656 heures pour une année pleine. Selon vos calculs précèdent cela signifie que j ai 11 semaines non travaillées.                                   ..je pense que c'est le fruit du calcul suivant : 16 h par semaine x 52 semaines dans l'années = 832 moins 16 x 11 semaines de vacances scolaire ousque vous bossez pas = 832 - 176 = 656.

Bien à vous 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous travailliez donc 41 semaines car 656/16 =41

Dans votre contrat de travail, vous devez avoir en annexe les périodes travaillées sur 41 semaines ( ou les 11 semaines ou votre contrat est suspendu) : il nous est impossible de les deviner

Si vous n'avez pas cette information , réclamez là .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re bonjour

Il n est rien indiqué dans mon contrat mais l année dernière j avais toutes les vacances scolaires .

Merci pour vos réponses . C est très compliqué . 

Ma DRH m a dit qu il y avait une erreur selon elle et qu elle avait calculé mon temps de travail en fonction des mêmes clauses que l année dernière 

Merci beaucoup pour vos réponses 

Je vais voir ce que l on me dira a la fin de la semaine puisque les vacances sont  du 23octobre au  7novembre . 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

Ma DRH m a dit qu il y avait une erreur selon elle et qu elle avait calculé mon temps de travail en fonction des mêmes clauses que l année dernière 

Vous devez avoir les périodes travaillées clairement définies sur votre contrat de travail , ou avoir une annexe à celui ci à chaque rentrée .

Je vous rappelle ce que dit votre convention à ce sujet :https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005850291#KALIARTI000005850291

Citation

Le contrat de travail précise ou renvoie à une annexe mentionnant les périodes travaillées. Cette annexe est mise à jour à chaque rentrée scolaire lorsque l'évolution du calendrier scolaire le nécessite (2).

Rappelez lui aussi que si deux vacations, vous devez faire un minimum de 3h de travail ( ou être indemnisée comme tel)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous savez ils font ce qu ils veulent surtout lorsque l on ne connait pas les textes . 

La preuve je me suis dit avoir car l année dernière mon contrat était de 328 heures et je lis qu il aurait du être de 550 heures minimum .

Et quand je regarde ma feuille de paie de septembre 2021( car mon contrat est reconduit en septembre ) je vois que j ai fait  289heures 

Je précise j ai commencé dans cette société le 22 /09/2020 . 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention la durée minimale de 550h s'applique pour une année pleine sur au moins 180 jours de travail .

Si vous faites moins de 180 jours de travail ou que l'année une année est incomplète c'est au prorata .

Citation

Et quand je regarde ma feuille de paie de septembre 2021( car mon contrat est reconduit en septembre ) je vois que j ai fait  289heures 

Étant donné que vous avez commencé le 22/09/2020 c'est au 22/09/2021 que vous devez faire les comptes du contingent annuel en reprenant les nombres de semaines travaillées X les heures effectuées, pas au 1/09/2021

N'hésitez pas à prendre rendez vous avec l'inspection du travail pour faire vérifier vos fiches de paie/contrat de travail .

Modifié par kang74
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 weeks later...

Bonjour 

Je reviens vers vous car je voudrais savoir si vous êtes d accord sur mon salaire de base qui est de 48h00 .ce qui m interpelle car on m a dit qu on pouvait le calculer comme suit 16 x 4.33 ce qui fait 69.28

Je vous rappelle que je fais 16h00 par semaine et 656 pour année pleine . 

Quand pensez vous ??

Bien à vous 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour QuebecNath,

Votre mensualisation découle de du mode de calcul de votre durée du travail.

le calcul que vous évoquez est valable pour un salarié qui travaille 16 heures par semaine toutes les semaines de l'année, et ce n'est pas votre cas.

Donc votre mensualisation est minorée les mois où vous travaillez normalement (vous êtes payée pour moins d'heures que vous n'en faîtes réellement), mais la balance s'équilibre ensuite avec les semaines où vous ne travaillez pas, mais pour lesquelles vous êtes payée quand même.

Par contre, votre base de mensualisation devrait être de 54,66 h (656/12) et non 48. J'ai l'impression que votre employeur vous a déduit 2 fois les congés payés : 48 x 12 = 576 ; 656 - 576 = 80, soit 5 semaines de 16 heures...à éclaircir avec lui, mais j'ai l'impression que c'est ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour info . L année précédente la comptable a calculé sur 10 mois car j' ai toutes les vacances scolaires et un mois de congés payés 

Donc elle a divisé les  heures par 10  et mon contrat était de 328 heures sur l année ce qui donnait en salaire de base 32.80

Qu en pensez vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 15 heures, quebecnath22 a dit :

Qu en pensez vous

ben qu'une année normale, ça compte 12 mois...pour les contrats intermittents, on divise le temps de travail annuel (et non hebdomadaire x 52) par 12 pour déterminer la mensualisation.

Il y a 15 heures, quebecnath22 a dit :

ce qui donnait en salaire de base 32.80

au lieu de 27,33...tant mieux pour vous. L'employeur a 3 ans pour s'apercevoir de son erreur et vous réclamer le remboursement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 7 heures, fosterALamess a dit :

ben qu'une année normale, ça compte 12 mois...pour les contrats intermittents, on divise le temps de travail annuel (et non hebdomadaire x 52) par 12 pour déterminer la mensualisation.

au lieu de 27,33...tant mieux pour vous. L'employeur a 3 ans pour s'apercevoir de son erreur et vous réclamer le remboursement.

Bonjour,

Pour les contrats CPS ils peuvent etre lisser sur 10, 11 ou 12 mois suivant les entreprises de transport. Vous devez avoir un minimum de 550h pour une année scolaire pleine.

pour un contrat de 16h par semaine, il faut faire 16*36 semaines soit 576h que l'on redivises par 10, 11 ou 12 mois suivant le lissage

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...