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Forum juridique de Net-iris

peut on se défendre seul sans avocat ?


Forindian
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Dans ce cas, plutôt que de faire du chantage à votre mère, laissez la porter plainte et vous utiliserez les photographies si vous êtes sûr de votre coup, et que vous avez bien été victime de "relations enfant parents" "erronées". Ayez quand même conscience que des millions de parents dans ce pays prennent des images de leurs enfants en bas-âge nus, cela n'a absolument rien d'anormal ou de répréhensible. Il est même possible que le juge et le procureur le fassent.

S ce n'est pas déjà fait, consultez un psychiatre pour faire établir une expertise certifiant votre traumatisme et recevoir les soins nécessaires. Si vous avez des troubles, cela peut atténuer votre responsabilité pénale. Et discutez-en avec votre avocat !

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Il y a 15 heures, Forindian a dit :

peut être mais c'est mon corps

NON. Ce n'est pas votre corps c'est votre IMAGE. Et vous n'avez pas de protection de votre image si l'image sur la photo ne correspond plus à votre apparence actuelle.

Ces photos ne peuvent éventuellement être utilisées que comme preuve d'une agression sexuelle. Mais vu votre passé judiciaire s'agissant de vos relations avec votre mère, c'est... plus que hasardeux.

Il y a 10 heures, Annegret a dit :

Le forum est allé au bout de ce qu'il pouvait faire pour vous, à mon humble avis.

Quelquechose comme ça, oui.

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Il y a 15 heures, Forindian a dit :

peut être mais c'est mon corps c'est moi sur la photo et j'en porte les conséquence psychique , un traumatisme qui a détruit une partie de ma vie 

Alors je vais être très direct.... ce n'est pas un forum juridique qu'il vous faut, mais un suivi psychiatrique très sérieux.

Parce que si vous êtes "traumatisé" par une photo de vous à 3 ans sur laquelle on voit votre cul, c'est que vous avez un très gros problème psychologique...

Choisissez un psy qui a le sens de l'humour, ça lui simplifiera la tâche.

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Citation

je n'y peut rien si ici les relations enfant parents sont erronées , une personne est allé dans mon sens

Le truc, voyez, c'est que les intervenants sur le forum ne sont pas juges.

Or, ce qu'il va vous falloir trouver c'est un JUGE qui va dans votre sens.

Avec ce que vous racontez, et au regard des lois existantes, ce que la plupart d'entre nous vous disent, c'est que c'est très très loin d'être gagné. Maintenant, on ne connaît pas tout de vous....

Il vous reste donc à trouver un AVOCAT qui pense que votre plainte a des chances d'aboutir.... parce qu'ici, effectivement, je crois qu'on vous a dit tout ce qu'on pouvait dire..

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Citation

Sauf erreur, on choisit son avocat, mais pas son juge.

Effectivement, mauvaise formulation de ma part... il va falloir que vous tombiez sur un juge qui va dans votre sens...

Voire d'abord sur un policier qui veut bien enregistrer votre plainte, et un procureur qui veut bien y donner suite... et c'est pas gagné non plus.

Sinon, sauf erreur de ma part, ça se complique beaucoup...

Modifié par Ermeline
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Le 26/09/2021 à 16:34, Forindian a dit :

peut être mais c'est mon corps c'est moi sur la photo et j'en porte les conséquence psychique , un traumatisme qui a détruit une partie de ma vie 

On peut le comprendre; à chacun sa sensibilité et son ressenti; le seul problème est que pour une action en justice il ne suffit pas d'affirmer, il faut démontrer, prouver ce que vous avancez. Donc ici prouver 1- que c'est bel et bien vous sur la photo, des années plus tard, votre apparence ayant changé et 2- le préjudice pour lequel vous pourriez demander réparation du fait de cette publication.

Il y a 22 heures, Ermeline a dit :

Effectivement, mauvaise formulation de ma part... il va falloir que vous tombiez sur un juge qui va dans votre sens...

Voire d'abord sur un policier qui veut bien enregistrer votre plainte, et un procureur qui veut bien y donner suite... et c'est pas gagné non plus.

Sinon, sauf erreur de ma part, ça se complique beaucoup...

la Police comme la Gendarmerie n'a AUCUN droit de refuser de prendre une plainte ( Sources l'IGPN et le Défenseur des Droits, entres autres).

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Le 21/09/2021 à 17:54, Charmord a dit :

Bonjour, 

L'autorité parentale est prescrite à votre majorité. 

Vous avez alors des droits sur les images, les vidéos prises quand vous étiez mineur.

Je vous rappelle qu'en droit positif, les considérations morales telle que la maman qui, etc. n'ont plus leur place quand les concerné(e)s sont majeurs.

Pour une plainte avec constitution de partie civile, il faut un classement sans suite de la plainte simple pour ce cas qui nous intéresse.

Cdlt.

Il me semble que sans réponse ou classement au bout de 3 mois le  plaignant peur réitérer sa plainte devant de doyen des juges d'instruction avec une constitution de partie civile, qui entraine ( sauf aide juridictionnelle accordée) une demande de consignation pour pouvoir poursuivre l'affaire.

Modifié par Anarys95
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il y a 27 minutes, Anarys95 a dit :

la Police comme la Gendarmerie n'a AUCUN droit de refuser de prendre une plainte ( Sources l'IGPN et le Défenseur des Droits, entres autres).

Avec un léger bémol : il est possible de refuser quand la plainte porte sur des faits qui ne relèvent clairement pas du pénal (non paiement d'un loyer, par exemple).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038311441

Citation

Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Dans ce cas, la plainte est, s'il y a lieu, transmise au service ou à l'unité territorialement compétents.

Le Défenseur des droits le rappelle lui-même :

Citation

Un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie ne peut refuser d’enregistrer une plainte  sauf  dans  les  cas  où  l’absence  d’infraction  est  incontestable,  sans  nécessité  de vérification ultérieure.

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=8522

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Certes, ils ont pas le droit de refuser.

C'est pas pour autant qu'ils le font pas. Je connais plusieurs personnes qui en ont fait l'expérience..

Etant donné qu'ils ont tous l'oeil rivé sur les statistiques, dont dépendent pas mal de choses pour eux, ne pas prendre les plaintes, convaincre les gens par exemple de plutôt déposer une simple main courante, c'est autant de criminalité en moins dans leur secteur (du moins sur le papier..)

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Le 19/09/2021 à 11:52, VincentB_ a dit :

Bonjour.

Plainte ? Pour quel motif ?!

on pourrait tenter  "atteinte à l’intimité de la vie privée" ?

Il y a 23 heures, Isadore a dit :

Avec un léger bémol : il est possible de refuser quand la plainte porte sur des faits qui ne relèvent clairement pas du pénal (non paiement d'un loyer, par exemple).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038311441

Le Défenseur des droits le rappelle lui-même :

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=8522

Certes, c'est tout à fait vrai. Mais certains policiers ou gendarmes parfois ne se gênent pas d'affirmer que, pour ce motif, une plainte ne sert à rien, alors que juridiquement elle est parfaitement fondée.  Pour exemples : 2 de mes amis ces derniers mois en ont fait l'expérience, on leur a raconté, en très bref et très résumé, qu'une photo publiée sur un "réseau social" ne leur appartient plus et qu'une plainte n'est pas recevable pour une photo prétendument volée. [sic]

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Les photos ont été prises quand le postant avait aux alentours de 3 ans. 

Mais il n'est pas clairement dit dans les messages QUAND ces fameuses photos ont été montrées aux amies de la mère. 

Était ce à la même période (donc il y a plusieurs années), ou est-ce qu'elle continue encore à les montrer ? 

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bonsoir

pardon  il me semble qu'on tourne en rond inutilement

  • Membre Pilier Junior

bonjour

je crois qu'il faut revenir au fond du problème:

Forindian dit "car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte"

Forindian veut donc utiliser ces photos de lui nu (montrées à des amis/amies ou famille comme déjà dit avec  affection et orgueil....)il y a fort longtemps pour faire plier sa mère afin quelle retire sa plainte contre lui: à la lecture  des réponses ci dessus  ce genre de photos  familiales  et fort fréquentes  ne sera pas condamnée par la justice...

forindian craint donc les suites de la plainte de sa mère à son encontre et cherche des solutions pour la forcer à retirer sa plainte; il a trouvé cette histoire de photos de lui à 3 ans pour faire plier sa mère....il n'a rien trouvé d'autres apparemment

forindian demande donc si il se présente au commissariat  "bonjour ma mère a montré des photos de moi tout nu quand j'avais 3 ans à ses copines..." pensez vous que la plainte va être  acceptée?

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Il y a 2 heures, jodelariege a dit :

bonsoir

pardon  il me semble qu'on tourne en rond inutilement

  • Membre Pilier Junior

bonjour

je crois qu'il faut revenir au fond du problème:

Forindian dit "car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte"

Forindian veut donc utiliser ces photos de lui nu (montrées à des amis/amies ou famille comme déjà dit avec  affection et orgueil....)il y a fort longtemps pour faire plier sa mère afin quelle retire sa plainte contre lui: à la lecture  des réponses ci dessus  ce genre de photos  familiales  et fort fréquentes  ne sera pas condamnée par la justice...

forindian craint donc les suites de la plainte de sa mère à son encontre et cherche des solutions pour la forcer à retirer sa plainte; il a trouvé cette histoire de photos de lui à 3 ans pour faire plier sa mère....il n'a rien trouvé d'autres apparemment

forindian demande donc si il se présente au commissariat  "bonjour ma mère a montré des photos de moi tout nu quand j'avais 3 ans à ses copines..." pensez vous que la plainte va être  acceptée?

en quoi c'est marrant et affectueux de photographier un enfant nu?

Modifié par Forindian
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Il y a 5 heures, Forindian a dit :

en quoi c'est marrant et affectueux de photographier un enfant nu?

Comme l'ont donné en exemple certains internautes, selon la posture de l'enfant le contexte, ça peut être mignon comme tout ou drôle à mourir. Le bain est quand même un moment bien propice à des clichés qui vont faire la joie de toute la famille pour des années.

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A l'inverse, ma femme a pris une photo de son petit-fils de 2 ans en plein caprice avec une grimace de colère à mourir de rire...

J'imagine le "traumatisme" qu'il aura lorsqu'adulte, il saura qu'on l'a pris en photo et qu'on s'est tous bien marrés.... Je dois avertir notre protection juridique, Maitre, ou je prépare déjà le nœud coulant ?

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  • Moderateurs

Bonjour à tous,

Notre demandeur a obtenu toutes les réponses juridiques utiles.

Les bénévoles ne peuvent faire davantage, ils vous ont dnné des pistes à suivre.

Nous vous remercions de la confiance que vous avez accordée à notre forum !

 

Au plaisir :!

Discussion fermée

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bonjour 

J'ai une audience en mars 2022 puis je me défendre seul sans avocat ? ou c'est du suicide? J'ai été en garde à vue pour menaces envers quelqu'un.

l'avocat ma appelé pour me donner les tarifs et il ma dit que ça coûtait 2000 euro hors j'ai pas les moyens de payer 2000 euro de frais d'avocat je touche le smic

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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il y a 3 minutes, Forindian a dit :

bonjour 

J'ai une audience en mars 2022 puis je me défendre seul sans avocat ? ou c'est du suicide? J'ai été en garde à vue pour menaces envers quelqu'un.

l'avocat ma appelé pour me donner les tarifs et il ma dit que ça coûtait 2000 euro hors j'ai pas les moyens de payer 2000 euro de frais d'avocat je touche le smic

bonjour

 

avez vous fait une simulation pour savoir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle ?

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il y a 5 minutes, Soleil51 a dit :

bonjour

 

avez vous fait une simulation pour savoir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle ?

l'avocat ma dit que c'est 300 euro d'aides mais qu'avec des pourcentages ça atteint 100 euro donc ce n'est pas rentable

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Bonjour,

J'ai souvent assisté à des procès en correctionnelle où les personnes qui se défendaient seuls se sont faits complètement allumer, car ils n'exposaient que leur point de vue, puisque bien sûr ils étaient innocents 😄 et ne donnaient aucun argument juridique, vu qu'ils n'y connaissaient rien.

Et comme yapasdequoi, je pense que votre manière d'argumenter est totalement hors sol, surtout que vous avez eu d'autres histoires avec la police (l'épisode avec la musique en pleine rue, arghhhh !)

Modifié par Annegret
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