Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

peut on se défendre seul sans avocat ?


Forindian
 Partager

Messages recommandés

Bonjour

lui avez vous dit que vous refusiez qu'elle les montre à ses amis ? commencez par le lui demander clairement

c'est essentiellement la diffusion des photos qui est répréhensible, mais on peut douter dans le contexte que vous décrivez, que la personne cherche à vous nuire en toute conscience

en fait elle des copies qu'elle remet aux personnes ? les diffuse t elle sur internet ?

  • Tout à fait (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 34 minutes, awen a dit :

Bonjour

lui avez vous dit que vous refusiez qu'elle les montre à ses amis ? commencez par le lui demander clairement

c'est essentiellement la diffusion des photos qui est répréhensible, mais on peut douter dans le contexte que vous décrivez, que la personne cherche à vous nuire en toute conscience

en fait elle des copies qu'elle remet aux personnes ? les diffuse t elle sur internet ?

j'étais jeune et puis c'est passé quand on a 3 ans on ne sais pas ce que c'est la pédophilie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Tout dépend de la nature exacte des photographies. Il y a dans ce pays des dizaines de milliers de parents qui font prendre des photographies de naissance toutes mignonnes de leur bébés nus, sans parler de ceux que l'on voit au cinéma à chaque scène d'accouchement. Aucune loi n'interdit de faire des photographies de mineurs nus, surtout si elles n'ont pas de caractère licencieux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, Isadore a dit :

Bonjour,

Tout dépend de la nature exacte des photographies. Il y a dans ce pays des dizaines de milliers de parents qui font prendre des photographies de naissance toutes mignonnes de leur bébés nus, sans parler de ceux que l'on voit au cinéma à chaque scène d'accouchement. Aucune loi n'interdit de faire des photographies de mineurs nus, surtout si elles n'ont pas de caractère licencieux.

Je n'étais plus bébé j'avais 3 ans et j'étais gêné je l'ai dis à ma mère mais elle a continuée après c'est devenu banal mais c'est à mon âge que je suis choqué

Il y a 2 heures, VincentB_ a dit :

Bonjour.

Plainte ? Pour quel motif ?!

pédopornographie?

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 3 minutes, Forindian a dit :

Je n'étais plus bébé j'avais 3 ans et j'étais gêné je l'ai dis à ma mère mais elle a continuée après c'est devenu banal mais c'est à mon âge que je suis choqué

Dans ce cas, demandez-lui d'arrêter et de vous restituer les clichés. Ces photographies ont un caractères érotique de part la mise en scène ou vos poses, ou vous êtes juste tout nu dessus ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 1 minute, Isadore a dit :

Dans ce cas, demandez-lui d'arrêter et de vous restituer les clichés. Ces photographies ont un caractères érotique de part la mise en scène ou vos poses, ou vous êtes juste tout nu dessus ?

vous le faite exprès ? elle le montrait à ses copines sans me demander la permission les pédophiles ils s'en foutent que j'ai mis une petite culotte , j'étais nue , d'où ma mère a besoin de me photographier nue pour quel raison ? pour quel motifs ? Pour moi plus tard pour voir si j'avais des belles fesses ou un gros zizi ? C'est très suspect ce qu'elle a fait 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 18 minutes, Forindian a dit :

vous le faite exprès ?

Ben non, navrée si je vous offense, c'est important sur le plan juridique.

il y a 18 minutes, Forindian a dit :

d'où ma mère a besoin de me photographier nue pour quel raison ?

Par exemple pour des raisons artistiques. Il est permis de photographier des mineurs nus, c'est la règle de base (aucune loi ne l'interdit), surtout avec l'accord des parents. Ce qui est interdit, ce sont les clichés pornographiques, que les enfants soient nus ou habillés.

Si elle se contente de les montrer à quelques amies et qu'ils n'ont pas de caractère au minimum érotique, j'ai bien peur qu'il n'y ait rien d'illégal. Même sur le plan civil, je ne pense pas que vous puissiez faire grand-chose.

Consultez un avocat.

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 22 minutes, Forindian a dit :

vous le faite exprès ? elle le montrait à ses copines sans me demander la permission les pédophiles ils s'en foutent que j'ai mis une petite culotte , j'étais nue , d'où ma mère a besoin de me photographier nue pour quel raison ? pour quel motifs ? Pour moi plus tard pour voir si j'avais des belles fesses ou un gros zizi ? C'est très suspect ce qu'elle a fait 

votre réaction et vos craintes peuvent paraître disproportionnées, des millions de parents prennent des clichés de leurs enfants nus sans pour autant être des pervers ou des pédophiles

Le procureur vous répondra en son temps de la décision qu'il prendra à  l'égard des photos et de votre mère.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout cela n'est pas si simple.

Quelles relations avez vous avec votre mère adoptive ?

Car tout ce qui est envisageable ici c'est du pénal, pas du civil. Vous étiez trop jeune pour être aujourd'hui reconnaissable donc pas d'atteinte au droit à l'image.

En théorie on pourrait donc concevoir que vous agissiez au pénal pour la faire condamner. Mais le voulez-vous vraiment ? Outre qu'une telle action est hasardeuse car on vous l'a dit, venant de parents cela n'est pas forcément anormal...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 4 heures, Forindian a dit :

vous le faite exprès ? elle le montrait à ses copines sans me demander la permission les pédophiles ils s'en foutent que j'ai mis une petite culotte , j'étais nue , d'où ma mère a besoin de me photographier nue pour quel raison ? pour quel motifs ? Pour moi plus tard pour voir si j'avais des belles fesses ou un gros zizi ? C'est très suspect ce qu'elle a fait 

Bonsoir,

non ce n'est pas forcément suspect, la grosse majorité des parents sont complètement gâteux devant leurs bambins, au point souvent d'ennuyer tout le monde avec l'abondance de leurs photos, ... avec des nus, des habillés, des déguisés en lapins, en licorne, des avec une bouée, avec le diplôme de fin d'année, avec un pansement au bout du doigt ou je ne sais quel autre exploit...etc... etc...

Si aujourd'hui ça vous dérange parcequ'elle montre de préférence vos petites fesses, effectivement, c'est davantage un problème de dialogue entre elle et vous qu'un problème juridique.

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Quel est votre but ? Obtenir des dommages et intérêts de votre mère pour le préjudice moral ?

Quels éléments de preuve avez-vous ? Les photos ? Et les témoignages écrits de gens qui les ont vues ?

Il faut vous interroger sur la satisfaction réelle que vous auriez à faire condamner votre mère, avant de vous engager dans une procédure plus qu'hasardeuse.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, Annegret a dit :

Bonjour,

Quel est votre but ? Obtenir des dommages et intérêts de votre mère pour le préjudice moral ?

Quels éléments de preuve avez-vous ? Les photos ? Et les témoignages écrits de gens qui les ont vues ?

Il faut vous interroger sur la satisfaction réelle que vous auriez à faire condamner votre mère, avant de vous engager dans une procédure plus qu'hasardeuse.

 

car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte

Il y a 8 heures, Isadore a dit :

Ben non, navrée si je vous offense, c'est important sur le plan juridique.

Par exemple pour des raisons artistiques. Il est permis de photographier des mineurs nus, c'est la règle de base (aucune loi ne l'interdit), surtout avec l'accord des parents. Ce qui est interdit, ce sont les clichés pornographiques, que les enfants soient nus ou habillés.

Si elle se contente de les montrer à quelques amies et qu'ils n'ont pas de caractère au minimum érotique, j'ai bien peur qu'il n'y ait rien d'illégal. Même sur le plan civil, je ne pense pas que vous puissiez faire grand-chose.

Consultez un avocat.

vous croyez vraiment que ma mère c'est une artiste professionnel et qu'elle vend des photos de moi nu sur la scène internationale car c'est de l'art et non une atteinte à ma personne ? toc toc

 

et qu'appelez vous par érotique ?

Modifié par Forindian
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Il y a 14 heures, Forindian a dit :

Bonjour 

Puis je porter plainte pour des photos de moi nue quand j'étais enfant ? C'est ma mère adoptive qui les as prise j'avais 3 ans ou plus et elle les montrait a ses amis.

 

cordialement

Bonsoir,

Toute photographie de vous depuis votre naissance est partie intégrante de votre intimité, de votre vie privée.

Une fois majeure, vous avez le droit d'opposer à votre mère la diffusion publique ou privée de ces images vous concernant, en vertu du respect de votre vie privée, peu importe les raisons qui vous motivent à le faire.

Si votre mère ne respecte pas votre souhait, elle s'expose aux dispositions du 2° de l'article 226-1, de l'article 226-2 alinéa 1, de l'article 226-2-1, du 2° et 6° de l'article 226-3-1 du CP.

À contrario de ce qui est faussement prétendu par VincentB_ et d'autres, la demande de réparation (volet civil) vous est accessible (plainte simple d'abord, puis plainte avec constitution de partie civile).

Bien à vous.

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Charmord, ce que vous citez n'est pas forcément adapté à la situation
 

Citation

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

C'est une mère qui a photographié son enfant de 3 ans. Il me semble difficile de faire dire au juge qu'elle devait d'abord obtenir son consentement. Et quand bien même ce serait le cas, ce sera la parole d'un adulte censé se souvenir du moment où sa mère a pris cette photo là, à un âge où on a en fait très peu de souvenirs, contre celle d'une personne qui était adulte à ce moment là.

Citation

Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel

Il va falloir que les juges (ou le procureur) considèrent que la photo d'un enfant de 3 ans nu, prise par sa mère, a un caractère sexuel? Rien n'est moins sur...

Citation

Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Faire dire également dire au juge que le parent peut éduquer un enfant de 3 ans sans le voir nu s'il est pas d'accord... Donc  il fait quoi, le parent ? Il laisse l'enfant tout seul dans la baignoire, au risque qu'il se noie ? Il le laisse s'essuyer seul les fesses à un âge où la plupart n'en sont pas capables ? Et si c'est un bébé ? Et s'il faut lui mettre un suppositoire (que les médecins prescrivent en toute légalité) ?

 

Citation

car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte

Ok, du coup, maintenant on comprend quel est le vrai problème...

A mon humble avis, ce serait plus efficace de poser des questions sur la plainte qu'a déposé votre mère.

Parce que si la photo n'a pas de "caractère sexuel", et qu'en plus elle vous la donne, l'histoire de cette photo s'arrête là. Et vous perdez le moyen de pression que vous pensez avoir...

Modifié par Ermeline
  • Tout à fait (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 9 heures, Forindian a dit :

vous croyez vraiment que ma mère c'est une artiste professionnel et qu'elle vend des photos de moi nu sur la scène internationale car c'est de l'art et non une atteinte à ma personne ? toc toc

Pas besoin d'être un artiste international, il suffit d'avoir des prétentions. On peut faire des photographies "artistiques" juste pour soi.

Il y a 9 heures, Forindian a dit :

et qu'appelez vous par érotique ?

Exactement ce qu'il y a écrit dans le dictionnaire à ce sujet.

Il y a 8 heures, Charmord a dit :

Une fois majeure, vous avez le droit d'opposer à votre mère la diffusion publique ou privée de ces images vous concernant, en vertu du respect de votre vie privée, peu importe les raisons qui vous motivent à le fair

Une jurisprudence qui interdit à une mère de montrer les photographies de ses enfants à un cercle restreint d'amies ? Je ne parle pas d'une diffusion publique sur les réseaux sociaux !

Il y a 8 heures, Charmord a dit :

À contrario de ce qui est faussement prétendu par VincentB_ et d'autres, la demande de réparation (volet civil) vous est accessible (plainte simple d'abord, puis plainte avec constitution de partie civile).

Pourquoi deux plaintes différentes ? Parce que la première sera classée sans suite ?

Il y a 9 heures, Forindian a dit :

car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte

C'est du chantage, un délit puni par la loi dans ce contexte.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418180

Votre mère serait en droit de déposer une seconde plainte.

Et avant d'estimer que ces photographies sont un moyen de pression imparable, montrez les à un avocat pour avoir son avis.

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 10 heures, Forindian a dit :

vous croyez vraiment que ma mère c'est une artiste professionnel et qu'elle vend des photos de moi nu sur la scène internationale car c'est de l'art et non une atteinte à ma personne ? toc toc

Il n'y a pas d'atteinte. Comme je vous l'ai dit si vous êtes adulte et si les photos vous montrent enfant vous n'y êtes plus reconnaissable. Et qu'un parent prenne des photos dénudées de ses enfants n'est pas en soi caractéristique de pédopornographie ; ça peut, mais il faut d'autres éléments de fait pour étayer une telle affirmation.

Il y a 10 heures, Forindian a dit :

car ma mère a porté plainte contre moi pour menaces et si je porte plainte pour les photos et vidéos ça lui mettra peut être la pression pour qu'elle retire sa plainte

Nous y voilà. Vous n'avez pas répondu à mes questions  mais comme l'a dit Ermeline (poke !) on sait maintenant quel est le vrai problème.

Vous allez voir un confrère et vous vous calmez avant de donner la possibilité à votre mère d'ajouter la dénonciation calomnieuse au coups et blessures...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 2 ans, hospitalisé en psychiatrie à la demande de sa mère (suite arrêt traitement médicamenteux).  et dispute avec la mère (dans l'historiques des messages)

 

des menaces il y en a déjà eu...  ou alors il s'agit déjà de la plaine de la mère. Si c'est le cas, ça aurait été mieux de rester sur ce sujet.


L'idée de riposter avec des prétendues photo pédopornographique suite à une plainte est une mauvaise idée...   les parents montrent les photos de leurs enfants mignons à croquer mal emballés dans le drap de bain. ça n'a absolument rien de pédophile !

 

 

 

 

 

 

  • Tout à fait (+1) 3
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Forindian, au vu de vos autres posts (j'avais jeté un oeil, mais pas été si loin dans le temps), la réponse au "gros" de vos problèmes ne semble pas vraiment être juridique.

Quoiqu'il en soit , poser une question juridique en "oubliant" de donner les éléments qui vont contre vous est absurde, voire dangereux pour vous.

Supposons qu'on vous donne une réponse X sans avoir connaissance d'une donnée importante du problème.

Et vous voulez vous servir de notre réponse...

Sauf qu'une procédure, c'est pas une discussion sur un forum,  vous aurez des gens en face de vous : (la personne que vous attaquez, son avocat ..) qui eux ne vont pas se priver de donner au juge les éléments que vous nous avez caché.

Et du coup, la réponse et/ou les conseils qu'on vous a donné deviennent totalement inutiles, voire pire : mauvais pour vous..

Si vous nous aviez dit tout de suite que votre but était de forcer votre mère à retirer une plainte contre vous, vous comme nous aurions gagné beaucoup de temps... parce que comme il vous a été répondu par Isidore et Vincent B (😉)  c'est le truc qui risque de  vous revenir en plein dans les gencives... (chantage, dénonciation calomnieuse...)

Modifié par Ermeline
  • Tout à fait (+1) 4
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 19/09/2021 à 10:52, awen a dit :

Bonjour

lui avez vous dit que vous refusiez qu'elle les montre à ses amis ? commencez par le lui demander clairement

c'est essentiellement la diffusion des photos qui est répréhensible, mais on peut douter dans le contexte que vous décrivez, que la personne cherche à vous nuire en toute conscience

en fait elle des copies qu'elle remet aux personnes ? les diffuse t elle sur internet ?

Bonjour, Pas tout à fait, en PRIVE tant la prise de vue, la simple captation de l'image que la diffusion sont prohibées, et surtout pour de la nudité cf. Code civil art.9 et Code pénal art.226-1 ( à contrario d'un lieu public ou seule la publication/diffusion non autorisée est prohibée, et si cette diffusion/publication cause  un préjudice (la CA Paris en 2008 précise même "un préjudice d'une particulière gravité"). Évidemment un bébé ne peut pas consentir, nonobstant le genre de photos de nu dont il s'agit ( pour exemples... dans le bain ? Sur un change ? Dans le jardin en été en jouant ? etc.. Le type d'image peut en effet jouer sur la gravité du préjudice ).

Modifié par Anarys95
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 20/09/2021 à 10:40, Hel4 a dit :

il y a 2 ans, hospitalisé en psychiatrie à la demande de sa mère (suite arrêt traitement médicamenteux).  et dispute avec la mère (dans l'historiques des messages)

 

 


L'idée de riposter avec des prétendues photo pédopornographique suite à une plainte est une mauvaise idée...   les parents montrent les photos de leurs enfants mignons à croquer mal emballés dans le drap de bain. ça n'a absolument rien de pédophile !

 

Tout à fait, il n’empêche qu'au visa combiné des articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal, de simples photos de nu, faites en privé, sans consentement express ou tacite même non "pédopornographiques" (subjectif, à l'appréciation de chacun et in fine du juge) toute personne qui peut prouver que des photos de lui nu, bébé ou pas, 1- ont été faites d'une part et 2- publiées ou diffusées d'autre part à un intérêt légitime à agir.

 

 

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...