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Forum juridique de Net-iris

Coincé chez un opérateur qui ne me propose pas la fibre


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Bonjour à tous

En mai 2021 j'ai reçu une offre promotionnelle de mon opérateur actuel qui réduit le prix de mon abonnement ADSL 15Mbps de 14€ avec un engagement de 12 mois j'ai donc accepté leurs offres, en septembre 2021 j'ai reçu la visite d'un autre opérateur qui m'indique que mon logement est maintenant éligible à la fibre, il me dit également qu'ils prennent en charge jusqu’à 100€ de frais de résiliation, lorsque j'ai calculé il me resterait à peu près 110€ de frais de résiliation anticipé à ma charge, j'ai donc décidé d'accepter, lorsque j'ai contacté mon opérateur actuel pour lui demander combien je devrai payer de frais de résiliation si je pars, il me répond 322€ car il m'indique que les frais de résiliation son calculé au prix normal donc en déduisant les 100€ "offerte" par l'autre opérateur cela me fait 222€ à ma charge, je me retrouve donc coincé car je n'ai pas vraiment envie de payer 222€ de frais de résiliation en plus du nouvel abonnement, je me retrouve donc bloquer en ADSL car mon opérateur actuel ne me propose pas la fibre, j'ai même entendu que l'opérateur qui m'a démarché avait l'exclusivité sur la fibre pendant une durée indéterminée,

Quel recours puis-je avoir ?

En vous remerciant de vos réponses par avance.

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Bonjour,

Vous vous êtes engagés sur 12 mois. Vous pouvez donc attendre la fin de la période d'engagement pour résilier sans frais. Les offres au tarif préférentiel ont toujours une contrepartie que vous aviez acceptée en signant le contrat.

il y a 8 minutes, FrostKBz a dit :

l'opérateur qui m'a démarché avait l'exclusivité sur la fibre pendant une durée indéterminée

C'est certainement faux. Celui qui a câblé la zone a en général une exclusivité pendant 6 mois. Ce qui vous permet d'attendre la fin de votre engagement en ADSL et de pouvoir comparer les offres fibres qui seront ouvertes à ce moment là.

 

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il y a 25 minutes, Christian77 a dit :

la fibre a un débit réel proche de l'ADSL dégroupé.

Tout dépend de l'endroit où vous êtes ! Moi en zone rural ravitaillée par les corbeaux, je suis passée de 2MO ADSL à 100 MO fibre (ou 50MO si wifi) et je peux enfin regarder la télé par la box (pas trop souvent, mais bon...)

Et j'ai eu quand même raison d'attendre parce que le passage à la fibre a été chaotique pour les premiers candidats du coin.

Chacun son vécu !

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Moi qui télécharge énormément la fibre m'aurais bien arrangé surtout que je travaille dans le domaine de l'infrastructure système et réseau le télétravail est juste impossible avec la connexion que j'ai actuellement puisque je dois pouvoir prendre le contrôle de certains serveurs à distance, si on ajoute à ça la connexion VPN c'est juste inutilisable.

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bonjour

et la fibre n'est pas "obligatoire" pour télétravailler (cela apportera peut être un confort, mais pas évident) , je suis informaticienne aussi (administrateur technique AD et réseaux, et je n'ai pas la fibre (et je m'en passe très bien)

Je pense qu'il vous faut juste patienter le temps de sortir du délai d'engagement

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bonjour,

vous avez souscrit un forfait réduit avec une clause d'engagement de 12 mois, si vous ne voulez pas payer les frais de résiliation, vous devez patienter un an, mais c'est votre choix.

on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

la convention signée avec l'opérateur qui a fibré notre immeuble indique :

" le choix d'xxxxxx comme installateur de réseau n'oblige en aucune façon un résident à restreindre son choix d'opérateur pour lui servir une offre commerciale. Chaque réseau installé sera, comme l'impose la législation mutualisable  et donc accessible à tout autre opérateur utilisant la fibre jusqu'au logement ".

salutations

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Bonjour,

Dans mon cas, la fibre est aussi indispensable pour le télétravail (informaticienne). l'ADSL, ça ne suffit pas, et pourtant je suis en milieu urbain. Sur d'autres postes les collègues se contentent de la 4G.

Il y a 16 heures, yapasdequoi a dit :

Moi en zone rural ravitaillée par les corbeaux

C'est déjà pas mal, si les corbeaux acceptent de faire le boulot !  😋

Une chtite négociation avec son employeur, ça se tente pour l'abonnement ! Sinon, il va falloir patienter.

L'idée de l'exclusivité est une grosse arnaque répandue par des commerciaux peu scrupuleux (souvent ceux de l'opérateur historique). C'est juste que si A décide de câbler un endroit, il le sait avant la concurrence et peut démarcher les clients en avant-première. Il n'y a tellement pas d'exclusivité que, dans les Zones Très Denses (ZTD), l'opérateur qui signe une convention d'équipement doit en informer immédiatement ses petits camarades et attendre trois mois avant de commercialiser son offre pour leur laisser le temps de se raccorder au réseau (1 mois supplémentaire pour chaque nouvel immeuble rattaché au point de raccordement).

Dans les Zones Moyennement Denses (ZMD, terminologie officielle), il n'y a pas ces délais.

Il arrive donc que lesdits petits camarades, ils soyent pas intéressés par le gâteau parce que la cambrousse avec 40 km² / habitant, ça ne vaut pas le coup de s'y mettre à douze. C'est une exclusivité de fait mais non de droit.

Voir par exemple pour les références :

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037671945/

Citation

La convention autorise l'utilisation de ces infrastructures d'accueil par d'autres opérateurs dans la limite des capacités disponibles et dans les conditions qui ne portent pas atteinte au service fourni par l'opérateur mentionné au premier alinéa. Elle ne peut faire obstacle à l'application de l'article L. 34-8-3 et garantit l'accessibilité des parties communes aux opérateurs pour l'exploitation des lignes mentionnées au premier alinéa du présent article, pour le raccordement du point d'accès lorsque celui-ci est situé à l'intérieur des limites de la propriété privée ainsi que pour la construction et la maintenance du raccordement des utilisateurs finals.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545273/

Citation

Toute personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un utilisateur final fait droit aux demandes raisonnables d'accès à ladite ligne et aux moyens qui y sont associés émanant d'opérateurs, en vue de fournir des services de communications électroniques à cet utilisateur final.

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La fibre peut aller très vite, mais tout dépend du serveur qui met les données sur le net.... Si le serveur est lent, le gain apporté par la fibre peut ne pas être bon.

Mais à la base, le gros avantage de la fibre, c'est la stabilité de la connexion. La lumière n'est pas sensible à des variations ou à des perturbateurs élecctro-magnétiques comme l'est l'ADSL.

Donc, dans 99% des cas, si on a des soucis avec la fibre, c'est que ça vient du fournisseur, et pas de sa propre installation, à moins de casser le câble d'arrivée... mais dans ce cas, on n'a plus rien du tout, ni tv, ni téléphone, ni internet...

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Le 30/09/2021 à 17:59, yapasdequoi a dit :

C'est certainement faux. Celui qui a câblé la zone a en général une exclusivité pendant 6 mois. Ce qui vous permet d'attendre la fin de votre engagement en ADSL et de pouvoir comparer les offres fibres qui seront ouvertes à ce moment là.

 

Aucun opérateur n'a "d'exclusivité". Un opérateur dit "d'infrastructure" installe le réseau jusque sur les paliers d'immeubles, ou jusque sur les trottoirs en zone pavillonnaire. Une fois qu'il a terminé cette étape dans un secteur, il doit notifier les opérateurs concurrents. Ces derniers peuvent (ou pas) choisir d'ouvrir leur offre sur ce secteur Et il n'est pas rare que des FAI décident de ne pas le faire.

Mais durant une période de 3 mois à compter de la notification, AUCUN opérateur (y compris celui ayant construit l'infrastructure) n'est autorisé à raccorder le moindre client. Le but est justement que les  opérateurs partent sur un pied d'égalité, en laissant aux concurrents de l’opérateur d'infrastructure de se "préparer" (en terme d'infrastructure, de recrutement, de publicité... ). Si ce delai n'existait pas, l'opérateur d'infrastructure partirait avec une considérable longueur d'avance, du fait qu'il peut, contrairement à ses rivaux, suivre l'avancement des travaux.

Dans la pratique il n'est pas rare que seul l’opérateur d’infrastructure soit présent "au lancement, mais contrairement au discours de certains vendeurs ce n'est pas en vertu d'une quelconque "exclusivité" mais du au fait que les concurrents ne sont pas (encore) intéressés. Il faut savoir que la fibre nécessite de sérieux investissements.

 

Il y a 21 heures, Christian77 a dit :

Bonjour,

 

On constate, que

 

- La fibre n'aura pas d'effet sur la vitesse de navigation sur internet,  la fibre a un débit réel proche de l'ADSL dégroupé.

- Une meilleur image lors qu'on regarde des diffusions en 4k.

 

Ne vous précipité pas.

 

N'importe quoi, les "meilleures" lignes adsl plafonnent à 20mb (et seulement 1mb dans le sens "montant"). Et c'est un cas plutôt rare, le débit chute très vite avec la distance,  la moyenne étant de 8 et des brouettes, en campagne on est plus souvent à 4 ou 5. Les offres fibre les plus lentes sont à 300 mb (dans les 2 sens, ce qui est trés important pour les usages type teletravail ou visioconférence),
Les meilleures offres vont jusq'a 10gb (700mb montant). La longeur de la ligne affectant trés peu la fibre. Meme si tout les sites ne permettent pas d'exploiter l'ensemble du débit, la différence est malgré tout colossale

Si la résiliation du contrat adsl n'est pas possible, (ou du moins pas rentable économiquement parlant) vous pouvez également demander l'ouverture d'une ligne fibre "à coté" chez un autre FAI. C'est une manoeuve tout à fait faisable, mais pas mise en avant par les FAI (leur but étant la disparition du cuivre). Et vous resilliez le contrat adsl lorsque c'est devenu "rentable". Si vote employeur peut prendre en charge une partie de la facture c'est une solution envisageable.
Par contre le souci est que vous ne pourrez pas conserver le numéro de téléphone fixe lié au contrat adsl, la portabilité "forçant" la résiliation de l'ancien contrat.

 

Edit grillé par Isadore pour la question de l'exclusivité

Modifié par madyoyo
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Il semble que les pratiques varient selon les zones géographiques et selon les opérateurs présents localement.

Et je peux vous assurer qu'en zone rurale ma fibre est à 100 MO (pas 300).

S'il n'y a pas d'exclusivité au sens juridique de ce mot, il y a quand même un choix limité, comme vous le dites très bien, lié à la politique commerciale des FAI, laquelle évolue selon leurs priorités (hélas pas celles des clients)

Dans certaines zones, ce sont les maires qui (tirent les ficelles) savent valoriser leur tissu économique et obtenir des (passe-droits) offres intéressantes pour développer l'attractivité du territoire.

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