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Modification de ma propre résolution avant l'AG


Praew
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Bonjour
Je suis en copropriété, j'ai envoyé en LRAR une demande de résolution il y a un an. Suite à des demandes d'ajustement du Syndic, j'ai envoyé en LRAR une nouvelle deùa,de de résolution, adaptation de l'ancienne, indiquant de ne pas mettre l'ancienne mais celle-ci à la place.
Or le syndic refuse d'enlever l'ancienne, et met les 2, ce qui n'a aucun sens.
D'où ma question, ai-je le droit et la possibilité de modifier ma demande de résolution via LRAR ?
Merci d'avance de vos retours

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Bonjour,

Vous n'aurez qu'à vous expliquer en AG et dire au président de séance qu'il n'y a pas utilité à voter sur la première.... 

Sinon, il fallait faire comme indiqué par Soleil51, sachant que le syndic n'avait pas à vous demander des ajustements la première fois (mais cela dépend aussi de votre demande, le syndic a peut-être essayé de vous aider ....°)

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Merci pour vos réponses.
Ma demande concerne un achat de parties communes, faite il y a un an pour l'AG de 2020 mais le syndic a refusé de l'intégrée car "arrivée trop tard", et décidé de la soumettre à cette AG 2021.
Ma résolution contient "au prix qui sera décidé par l'Assemblée Générale", exactement comme une autre résolution d'un autre copropriétaire, résolution passée en AG 2020.
Lors du projet de convocation 2021 il y a quelques semaines, je vois que le syndic a ajouté à ma résolution, en rouge gras "Le syndic précise que la proposition d’achat doit être complétée par un prix et par un projet du modificatif au règlement de copropriété, faute de quoi les copropriétaires ne peuvent valider la proposition d’acquisition des partie communes ; en effet un lot qui n’existe pas ne peut être vendu."
Je passe sur le fait que le syndic ne m'en ai pas parlé et que je lise ça "par hasard" par voix détournée au dernier moment alors que cela fait 4 ans que je fais cette demande (qui n'est pas discutée par manque de participants aux AG).
J'ai donc envoyé en LRAR ma demande adaptée, cette fois-ci sous forme de demande d'accord de principe, pour m'éviter d'engager des frais de notaire, de géomètre et de syndic sans certitude d'accord des copropriétaires (ces frais démesurés par rapport à la surface).
J'ai formulé ma LRAR de la manière suivante : "Je vous prie de bien vouloir adapter ma proposition d'achat de WC de palier de la manière suivante". Cela vous semble t'il (in)suffisant comme formulation ?
Le syndic veut mélanger mes 2 demandes dans une résolution, en mettant ma nouvelle formulation à la suite de l'ancienne, alors même qu'il écrit en dessous dans son paragraphe rouge qu'elle n'a pas de sens.
Je lui ai également bien reformulé par email, clairement.
Par ailleurs je lui ai demandé de ne pas inscrire sons paragraphe rouge gras "Le syndic précise que la proposition d’achat doit être complétée par un prix et par un projet du modificatif au règlement de copropriété, faute de quoi les copropriétaires ne peuvent valider la proposition d’acquisition des partie communes ; en effet un lot qui n’existe pas ne peut être vendu.", comme je donne maintenant un prix, qu'il s'agit maintenant d'une demande d'accord de principe, et que ce paragraphe, maintenant faux vis à vis de ma résolution, influe les copropriétaires en ma défaveur.
Qu'en pensez-vous ?

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Bonjour,

Il faut rédiger votre résolution de manière qu'un vote par correspondance puisse être valide : il faut pouvoir répondre pour ou contre à la question posée.

Il faut de toute façon indiquer un prix. Ce n'est pas lors de l'AG qu'on négocie le prix.

Il faut aussi préciser que les modifications nécessaires du règlement de copropriété et les formalités de publication seront à votre charge.

Et qu'avez vous prévu de faire de ce WC ? l'annexer à votre lot ? Quels travaux seraient prévus ?

 

il y a 10 minutes, Praew a dit :

Je lui ai également bien reformulé par email, clairement.

il faut écrire au syndic par courrier RAR

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Bonjour,
Ma résolution contient bien un prix et indique que les frais seront à ma charge, et ce depuis ma 1ere demande il y a 4 ans. J'avais juste été dérouté par la résolution de mon voisin indiquant "au prix qui sera déterminé par l'AG", que le syndic à soumise en 2020, et avait du m'y adapter au dernier moment.
Le raccordement de mes évacuations passe par ce WC (raccordement voté par l'AG il y a plusieurs années, fait par le plombier de l'immeuble), et je veux juste y accéder pour les entretenir, prévenir/gérer des dégâts des eaux, etc. via les bouchons de visite mis à cet effet.

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Le syndic peut-il m'imposer ce paragraphe rouge gras "Le syndic précise que la proposition d’achat doit être complétée par un prix et par un projet du modificatif au règlement de copropriété, faute de quoi les copropriétaires ne peuvent valider la proposition d’acquisition des partie communes ; en effet un lot qui n’existe pas ne peut être vendu." ? comme je donne un prix, qu'il s'agit d'une demande d'accord de principe, et que ce paragraphe, maintenant faux vis à vis de ma résolution, influe les copropriétaires en ma défaveur

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Il y a 3 heures, Praew a dit :

comme je donne un prix, qu'il s'agit d'une demande d'accord de principe

Impossible de vous répondre puisque vous ne donnez pas le texte exact qui vous semble absurde et en votre défaveur. Le syndic est responsable de cet ordre du jour avec le conseil syndical. Et cette mention en rouge me semble tout de même exacte (même si le rouge n'est pas forcément la meilleure couleur)

De toute façon, un accord de principe ne vous sert à rien ! Car même si l'AG vous dit ok sur le principe, elle devra à nouveau voter quand vous aurez la description exacte du lot avec ses tantièmes en face de votre offre de prix.

Et même après un accord de principe, l'AG future pourra encore voter contre cette vente, donc vous ne serez pas plus avancé.

Le mieux serait de vous rapprocher du conseil syndical pour avoir un texte de convocation qui convienne à tout le monde, et si vous n'êtes pas prêt, alors préparez le dossier complet pour l'an prochain.

 

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Bonjour ,

Le syndic a raison sur le fond, mais en 4 ans il aurait largement pu vous dire tout ça.

-Il vaut mieux mettre un prix (qui peut ensuite être modifié par l'AG) c'est aussi dans VOTRE intérêt, d'ailleurs ! Sans prix, les gens ne peuvent pas donner un avis sauf s'ils sont présents à l'AG.

- il faut avoir d'abord créé un lot et un projet modificatif de l'EDD

- il faut avoir prévu la publication au fichier immobilier

Un accord de principe est inutile, voire dangereux pour vous comme pour le syndicat. Vous ferez quoi si le syndicat veut vous le vendre un prix faramineux ? Contentez vous d'un sondage oral.

Et demandez à ce qu'aucune des résolutions ne soit votée.

 

Citation

 

e raccordement de mes évacuations passe par ce WC (raccordement voté par l'AG il y a plusieurs années, fait par le plombier de l'immeuble), et je veux juste y accéder pour les entretenir, prévenir/gérer des dégâts des eaux, etc. via les bouchons de visite mis à cet effet.

 

  • Vous avez lu votre règlement de copro ? QUI a la jouissance ou l'usage de ce WC ? Parce que si il est à coé de votre lot, il est bien possible que vous l'ayez. Et du coup personne ne peut vous en interdire l'accès. La propriété dans ce cas ne vous sert donc à rien du tout...
Modifié par Ermeline
  • Merci (+1) 1
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il y a 42 minutes, yapasdequoi a dit :

Impossible de vous répondre puisque vous ne donnez pas le texte exact qui vous semble absurde et en votre défaveur

Il s'agit principalement du passage suivant : "au prix qui sera déterminé par l'Assemblée Générale" dans l'ancienne version, et "au prix de 1000€" dans la nouvelle ; le syndic mets ces deux versions dans la même résolution, ainsi que mes explications de l'an dernier qui n'ont plus lieu d'être (redondantes ou obsolètes).

Il y a 6 heures, Soleil51 a dit :

il suffit d'indiquer dans votre courrier RAR que le courrier en date du...remplace et annule celui adressé en date du...

J'ai donc envoyé une LRAR en fin d'après midi en précisant qu'évidemment ma nouvelle demande de résolution du courrier du ... remplace et annule celle de mon courrier adressé en date du ...

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Il y a 1 heure, Ermeline a dit :

Vous ferez quoi si le syndicat veut vous le vendre un prix faramineux ?

Il y a 1 heure, Ermeline a dit :

Le syndic a raison sur le fond, mais en 4 ans il aurait largement pu vous dire tout ça.

Tout à fait !

En fait pour l'accord de principe, je me base sur cet article : [EDIT de l'équipe de modération : lien commercial non autorisé par la charte]

Citation

Le copropriétaire demandeur a le choix entre deux types de résolutions :

La première : une résolution qui se scinde en deux points actant, dans un premier temps, la création d’un lot avec sa cession, puis ensuite l’approbation du modificatif au règlement de copropriété afin d’entériner la création du nouveau lot.

Cette situation est possible lorsque le copropriétaire dispose d’un dossier complet, c’est-à-dire lorsqu’il a pris le temps de préparer son projet (son notaire peut l’aider).

La seconde : le vote d’une résolution de principe, qui comprend le prix, le bien visé, et l’accord des parties. Cette résolution suffit à entériner l’accord mais les résolutions “fonctionnelles” devront obligatoirement être votées à la prochaine assemblée (création de lot, cession, et approbation du modificatif).

Cette résolution permet d’arrêter une situation avant même d’engager des dépenses (frais du géomètre-expert et du notaire), notamment lorsque l’autorisation de cession par l’assemblée est incertaine. Néanmoins, une fois la résolution votée, le copropriétaire ne peut pas encore entreprendre de travaux ou investir la partie commune avant les résolutions finales (création du lot, cession et approbation du modificatif).

Cela semble coller exactement avec ma problématique, éviter d'engager des frais énormes de notaire, géomètre et syndic pour un débarras et qui seront certainement perdus sachant que très peu de copropriétaires votent aux AG (et qu'ils peuvent voter contre)

 

Modifié par Modérateur 03
lien non officiel
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Encore un conseil stupide d'un journaliste qui n'y connait rien ...

Un "accord de principe" n'engage personne, et donc ne sert à rien.

Faites plutôt un dossier solide, proposez un prix raisonnable, et si vous voulez sondez les autres copropriétaires pour "sentir le vent", mais ceci n'engagera absolument pas leur vote futur.

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il y a 7 minutes, yapasdequoi a dit :

Je ne sais pas quel est le prix du m2 par chez vous ... mais votre offre semble ridicule :  une fois achetée, cette surface rejoindra votre lot logement et aura la valeur au m2 du reste.

Il s'agit de WC d'un 1/2 m2, délabrés à mi-étage, encombrés d'évacuations (dont les miennes), ayant subits des dégâts des eaux. Les frais de notaire, géomètre, syndic, remise dans un état sain rapporté à la surface font que je le paie au dessus du prix au m2 dans mon appartement remis à neuf, alors que cela aura au mieux la valeur au m2 d'une cave. Sans parler des charges que cela va m'augmenter. Je fais cette demande uniquement pour m'éviter des problèmes d'évacuation puisqu'un voisin veut les acquérir et les fermer.

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il y a 1 minute, Praew a dit :

puisqu'un voisin veut les acquérir et les fermer.

ah tiens ???? il y a donc concurrence sur qui va acquérir ce local ? Il a intérêt à faire monter les enchères du coup....

 

il y a 3 minutes, Praew a dit :

problèmes d'évacuation

rien compris ??? quelle évacuation ? et vous ? vous n'avez pas prévu de le "fermer" ? vous le laisseriez ouvert ? et les tuyaux qui y passent sont à qui ? (privatifs ? communs ?)

Il vous faut trouver d'autres arguments que votre seul intérêt personnel pour convaincre l'AG de vous vendre à vous plutôt qu'à ce voisin.

Avez vous relu le règlement de copropriété ? Comment est désigné exactement ce local ? Et après l'avoir acheté qu'en ferez vous ? Parce que son état actuel n'est pas un argument, après achat il sera annexé à votre lot, non ?

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il y a 58 minutes, Ermeline a dit :

Vous avez lu votre règlement de copro ? QUI a la jouissance ou l'usage de ce WC ? Parce que si il est à coté de votre lot, il est bien possible que vous l'ayez. Et du coup personne ne peut vous en interdire l'accès. La propriété dans ce cas ne vous sert donc à rien du tout...

Excellente remarque ; il n'y est fait mention nulle part de WC (je n'ai trouvé qu'une phrase, disant que ceux qui les utilisent sont tenus de les nettoyer). J'en déduis que comme l'ensemble des parties communes tout copropriétaire y a droit d'accès et d'usage (plus beaucoup d'usage vu qu'on a retiré les faïences). En revanche si mon voisin l'acquiert et le ferme, l'accès me sera très compliqué.

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il y a 1 minute, Praew a dit :

l'accès me sera très compliqué.

et si vous l'achetez, l'accès sera impossible pour lui aussi ? C'est symétrique, non ?

Pourquoi avez vous tellement besoin d'accéder à ce local ? Et du coup pourquoi pensez vous avoir le droit de l'interdire aux autres en l'achetant ?

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bonjour

je confirme: un vote de principe ne sert à rien

pouvez vous reproduire ici le texte exact de ce qui est inscrit dans votre RDC  concernant ce WC

si vous êtes deux copropriétaires dont les canalisations passent par ce WC, il serait plus utile de faire voter un droit de jouissance aux propriétaires des lots x et y

 

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Et si la problématique est d'avoir accès aux canalisations en cas de fuite ... il faudrait aussi savoir si elles sont privatives ou communes !

Et si jamais elles étaient privatives, le voisin même propriétaire du local ne pourrait pas vous interdire de les réparer.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

  • Merci (+1) 1
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il y a 9 minutes, yapasdequoi a dit :

ah tiens ???? il y a donc concurrence sur qui va acquérir ce local ? Il a intérêt à faire monter les enchères du coup....

Il n'a pas d'intérêt à les payer un prix excessif ; je pense que vous voulez dire "il est suffisamment intéressé pour faire monter les enchères" ; c'est une partie de mon problème. Sinon je laisserai cela en partie commune, avec un accès normal ! Il ne semble pas avoir fait de demande cette année certainement à cause de la complexité et coût de constitution du dossier.

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il y a 19 minutes, yapasdequoi a dit :

rien compris ??? quelle évacuation ? et vous ? vous n'avez pas prévu de le "fermer" ? vous le laisseriez ouvert ? et les tuyaux qui y passent sont à qui ? (privatifs ? communs ?)

Il y a 5 heures, Praew a dit :

Le raccordement de mes évacuations passe par ce WC (raccordement voté par l'AG il y a plusieurs années, fait par le plombier de l'immeuble), et je veux juste y accéder pour les entretenir, prévenir/gérer des dégâts des eaux, etc. via les bouchons de visite mis à cet effet.

Les autres tuyaux sont la chute dans laquelle se déverse mes évacuations ; il y a avait aussi des alimentations en eau des WC, mais celles ci ont été bouchonnées (pas sûr du mot) lors du retrait des faïences.

 

il y a 23 minutes, yapasdequoi a dit :

Comment est désigné exactement ce local ? Et après l'avoir acheté qu'en ferez vous ? Parce que son état actuel n'est pas un argument, après achat il sera annexé à votre lot, non ?

Ce local fait partie des parties communes, il n'est pas (encore) désigné comme un lot.
Un lot sera créé. Il ne sera pas annexé à mon lot. Je n'en ferait rien de particulier, je veux juste m'assurer d'y avoir accès, en particulier en cas d'urgence et de mise en location, mais aussi d'entretien.

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il y a 15 minutes, Soleil51 a dit :

pouvez vous reproduire ici le texte exact de ce qui est inscrit dans votre RDC  concernant ce WC

Je ne trouve rien concernant les WC dans le RDC (à part un passage disant que c'est aux usagers de les nettoyer).
Ils ne sont pas (encore) désignés comme lots.

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