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Forum juridique de Net-iris

Droit romano-germanique


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bonjour Club,

parce que le droit romain, à la chute de l'Empire, a été repris dans ses principes, avec des adaptations coutumières, par les peuples germaniques qui ont alors dominé l'Europe et le monde méditerranéen : Francs, Saxons, Wisigoth, Ostrogoths, 😉, 😉...cette domination des peuples germaniques était aussi appelée "I Goth the power"

 

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Je sens qu'avec les 😉et les  😉, je vais pouvoir briller en société !

Autre question : Même si la codification y est quasi absente, n'est 'il pas juste de dire que le "Common law" est aussi d'inspiration romaniste ?

Modifié par Modérateur 03
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Ok, afin de parfaire mon instruction, j'ai une autre question : est -il juste de dire que le droit romano-germanique est d'inspiration chrétienne ?

[Un livre] parle d'une OPA du doit romain sur la morale chrétienne, crois je me souvenir.

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Dans son principe, pas vraiment. le droit romain, à l'origine, s'est construit sur une codification des coutumes orales juridico-religieuses de la période royale et des débuts de la période républicaine, en beaucoup avant Jesus-Christ (l'enlèvement des Sabines, toussa...)...jusqu'à aboutir, à la fin de la république et aux débuts de l'empire, à une codification extrême. C'est donc, à la base la codification d'éléments païens.

à l'âge classique, l'esprit rationaliste et technocratique des Romains d'une part, la nécessité d'organiser administrativement et juridiquement un empire monstrueux englobant les peuples les plus divers d'autre part, ont conduit à cette codification rigoureuse : tout devait être prévu...par ailleurs, le pouvoir juridique et le pouvoir politique n'étaient pas séparés, tout au moins pas au sens où nous l'entendons aujourd'hui.

à l'apparition du christianisme dans l'empire, le principe de la codification est donc acquis depuis longtemps. En revanche, dans le contenu juridique, les Chrétiens montant en puissance dans l'empire jusqu'à prendre le pouvoir et tenter d'éradiquer le substrat paganiste (Constantin, Théodose, etc...), il est bien évident que le droit lui-même subit l'influence de la nouvelle religion dominante.

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vous allez me taxer de contestataire, mais autant je peux comprendre pour le propriétaire terrien 😉...dont acte...mais 😉, pourquoi ? Bon, évidemment, s'il y a eu un 😉 conseiller cantonal dans le Larzac en 1952...

[EDIT de l'équipe de modération : la censure Modo03 a encore frappé]

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    • Par Anarys95
      Bonjour
      En étant le plus bref et concis possible.
      J'ai interrogé une très grande ville relativement à la prise de photographies dans celle-ci.
      2 services se sont renvoyés la balle pour leur compétence à me délivrer une autorisation officielle. Le 1er est celui de la direction des affaires culturelles, le second est celui de la direction des affaires juridiques et financières.
      IMPORTANT :  Le règlement général publié précise que il n'y a pas de redevance à payer pour des prises de vues en amateur, (ce qui est mon cas) ce que me confirme la direction des affaires culturelles !
      DONC :
      D'un coté la direction des affaires culturelle me confirme qu'il n'y a pas de redevance à payer pour des photos en amateur, y compris dans les parcs et jardins.
      De l'autre côté  la direction des affaires juridiques et financière consent à me délivrer une autorisation de photographier dans la commune (on se demande bien pourquoi, la prise de photo ne pouvant être empêchée dans l'espace public, les lieux publics, même par la Police sauf trouble à l'ordre public notamment,  sources : IGPN la police de polices; Avocats) et notamment ses parcs et jardins publics MAIS exige le paiement d'une redevance en cas de "photos de mode artistique", sans plus de précisions sur la définition de mode artistique et sans aucune référence à une quelconque règlement ou arrêté municipal, ou que je m’engage à ne pas faire de telles photos ?!?
      Outre que "photo de mode artistique" est assez ambigu et subjectif, dès lors que d'une part 2 services ne me disent pas, par écrit, la même chose, que d'autre part je n'ai trouvé aucune délibération ou texte qui interdiraient en AMATEUR, de telles photos;  l'interdiction de telles photos de "mode artistique" ou l'obligation de les payer par une redevance comme amateur dans l'autorisation délivrée est-elle contestable à bon droit devant le juge administratif ?
      Merci à tous
       
       
       
       
    • Par SinopeDeDiogène
      Bonjour @ tous,
      je suis suppléant d'un élu au CSE. 
      Afin de faire un clin d'œil @ l'absurdité ambiante, je voudrais ce matin, en CSE (qui se tient via webcam car les membres de mon syndicat n'ont pas de pass sanitaire...) porter un loup (masque qui ne couvre que le tour des yeux). 
      Juridiquement, quel risque cela comporte de porter un tour d'oeil de cette forme en CSE, face @ la direction?
      Je vous prie de ne pas juger moralement ma démarche, cela me regarde. 
      Je ne parle que de l'aspect juridique. 
      Merci. 
       
      Belle journée. 
    • Par Joe34
      Bonjour 
      j’ai vendu mon bien en SCI sans plus value imposé à IR  aujourd’hui je n’ai pas encore distribué la vente aux associés
      Serons nous imposable sur le montant de la vente ? en fonction de notre quote part? Merci 🙏 
    • Par Unhabitue
      bonjour
      d'avance merci de vos réponses
      mon cas de revenu est assez simple
      ma femme et moi sont retraités
      nous avons sous notre toit une fille handicapée de 47 ans sans revenus titulaire de l'AAH
      mes retraites 2800 € mensuel
      retraite de ma femme 300 € mensuel
      revenu de notre fille 0 € (l'AAH n'est pas imposable)
      je fais une déclaration d'impôts commune à nous trois
      ce qui fait 3 parts.
      -pour moi pas de prime plus de 2000 € par mois
      mes questions :
      - est ce que ma femme a droit à cette prime 300 € revenu mensuel ?
      - est ce que notre fille a droit à cette prime ?

      amicalement UNHABITUE
    • Par FrancoiseN
      Ma question concerne une infraction criminelle au mode opératoire clairement identifié de la part de son exécutant, vraisemblablement au service de donneurs d'ordre compte tenu de deux éléments: un mobile lui aussi clairement identifié, et des faits délictueux commis par eux en amont et en aval de l'infraction criminelle, parfaitement compatibles avec le mobile.
      Par voie d'avocat, j'ai saisi le doyen des juges d'instruction d'une constitution de partie civile qui, quoique faisant état d'un contexte compatible avec la vue d'ensemble résumée plus haut, se concentrait sur la responsabilité de l'exécutant. En particulier, seule l'infraction criminelle le concernant était explicitement évoquée.
      S'ensuivirent un réquisitoire introductif dans la lignée de l'introduction d'instance, c'est-à-dire éludant la responsabilité des donneurs d'ordre, alors que leur audition tombait sous le sens, et une ordonnance de non-lieu à défaut de charges suffisantes.
      Dans l'optique d'une procédure d'appel, j'envisage évidemment de recentrer l'instruction sur les donneurs d'ordre, pour leur responsabilité dans l'infraction criminelle. Quant à leur imputer les délits en question, c'est moins évident car, si ce n'est pour leur connexité, ils seraient prescrits. D'où ma question énoncée dans le sujet: dans les conditions évoquées, ces délits peuvent-ils être rajoutés au titre de chefs d'accusation en cours de procédure? Le cas échéant, quels sont les textes applicables?
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