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Forum juridique de Net-iris

société et vie privée en difficulté


croklavie
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bonjour ,
je suis gérant d'une entreprise non salarié depuis 9 ans , je suis seul , je n'ai aucun employé , mon entreprise fonctionne très bien , j'ai en continu du travail pas de souci là-dessus.
Je vais mettre ce message sur plusieurs forums car j'ai vraiment besoin de trouver une solution à mon problème , donc vous m'excuserez de ce désagrément ...
Il m'est arrivé un grave accident de travail il y a plusieurs mois de ça,je ne peux plus porter conduire plus de 40 min , rester statique , j'ai un problème sur ma colonne vertébral , une très grosse hernie entre deux vertèbres qui comprime mon disque qui lui comprime à son tour mon rachis lombaire ce qui me provoque une micro paralysie de ma jambe gauche avec des décharges électrique en continu dans ma jambe , je passe mon temps allongé ,et je dois me faire opérer l'année prochaine vers avril mai 2022 .
Je me suis aperçu que la CPAM ne me mettait pas en accident de travail mais en maladie , je leur téléphone pour savoir pourquoi , on me signale que vu que je ne cotise pas une assurance spéciale chez eux je ne pourrais pas bénéficier de l’appellation d'accident de travail , mon comptable , la chambre des métiers ne sont pas au courant de cela , et étant donné qu'avant j'ai fait mon SPI je ne me rappelle pas que l'intervenant du RSI nous en ai parlé .
De ce fait je viens de savoir au bout de 9 ans d'entreprise , qu'il faut cotiser à une assurance appelé " assurance volontaire accident de travail et maladie professionnelle ", sur ce, je touche des indemnités journalières de la cpam soit environ 690 € par mois
Au niveau de mes prévoyances , aucune ne fonctionnent (exception sur mon dos) .
Donc en gros , j'ai une société (eurl) ou je ne peux plus travailler actuellement vu mon état , j'ai 2 solutions qui sont à ma portée :
- mettre ma société en sommeil
ce qui veut dire finir tout travaux qui ont reçu un acompte
(ce qui est entrain de se faire avec ma famille en bénévole)
mais je continuerai de payer un minimum de charge mensuelle , ce qui veut dire que c'est le privée qui doit alimenter l'entreprise .Et je conserve CPAM et mutuelle
- fermer mon entreprise
ce qui veut dire racheter toutes mes immobilisations , frais de justice et j'en passe et de ce fait , plus de IJ de la CPAM et plus de mutuelle

Donc je m'oriente pour trouver des aides financières, car en pro il me faut 2800 € par mois et privée 1300 € , et je ne touche qu'environ 690 € par mois d'indemnités journalières ,et je suis depuis début année divorcé avec 2 enfants en garde alterné avec le crédit de la maison à ma charge..
donc crédit maison , l'assurance crédit maison refuse de prendre en compte mon accident car il n'est pas reconnu par la CPAM ,
MDPH : tant que mon dossier n'est pas consolidé on peut rien faire ,
j'ai voulu me mettre en incapacité temporaire de travail à la CPAM : impossible car je suis pas en accident ,
conseil départemental , on me propose des tickets resto du cœur ,
RSA : impossible je touche trop d'argent ...
AGEFIPH : je suis pas consolidé en gros pas rétabli donc ils peuvent rien faire


voilà , actuellement financièrement je galère énormément ,mon handicap s’aggrave un peu plus chaque mois , je suis artisan depuis 9 ans et ma société fonctionnait très bien et je risque de tout perdre , quand je dis tout c'est maison, entreprise , foyer .
heureusement que pour l'instant j'ai de la famille et ami qui m'aident financièrement sinon ...
Et je suis entrain de faire le nécessaire pour mettre ma société en sommeil vers fin décembre ,et à cette date je verrai avec URSSAF pour les cotisations, je n'ai que cette solution .
Maintenant , si vous avez des conseils ,ce serait sympa .
Merci

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Bonjour,

Quelle est la forme de votre société ? Y a-t-il dans votre entourage quelqu'un qui puisse reprendre l'activité temporairement (votre famille vous aide à titre bénévole, certains ont peut-être des compétences) ?

Vous avez une protection juridique ?

Regardez du côté de la pension d'invalidité (pour incapacité partielle au métier) :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

Le pronostic pour votre invalidité est-il bon ? Sinon, il va falloir regarder pour une reconversion professionnelle.

D'autres intervenants vont passer vous voir.

Bon courage !

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bonjour,

la forme juridique est une EURL , et pour ma famille , elle possède déjà une entreprise ...

après oui je possède des protections juridique , mais ma fédération m'envoie plus sur l'URSSAF pour baisser mes cotisations mais pour l'instant je rattrape l'abattement qui m'a été fait suite au covid sans notre accord ,

pour incapacité temporaire je n'y ai pas droit car je ne suis pas reconnu en accident de travail .

et sachant que je ne suis pas encore opéré , mon état pas consolidé ou statué .

 

merci pour réponse

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Bonjour,

Si votre incapacité est temporaire, il me semble aussi que la question qui se pose est celle de faire faire le travail par d'autres en attendant. Officiellement. Donc continuer à prendre les chantiers qui tombent plutôt qu'arrêter en décembre.

Donc soit sous-traitance à une autre entreprise

Soit emploi d'un salarié en CDD

Est-ce que votre entreprise dégage suffisamment de CA pour vous le permettre ?

Modifié par Ermeline
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bonjour ,

 

je suis métallier serrurier ferronnier et je fais des dépannages aussi 

maintenant trouver un ouvrier ou une entreprise qui puisse avoir ma façon de travailler est complexe .

après mon travail est artisanal , chaque pièce a sa personnalité , je travail dans le bâtiment mais mon travail reste artisanal , je fais des dépannages en plus , je ne suis pas le genre de personne qui arnaque ses clients , je mets un point d'honneur à respecter le client et chaque produits que je fabrique , et principalement j'ai des moutons à 5 pattes à réaliser .

prendre un ouvrier ou louer les services d'une entreprise ? déjà un ouvrier on a des règles de sécurité à respecter au niveau atelier , douche , réfectoire , wc , et endroit pour se changer , le sous sol c'est l'atelier et l'étage c'est ma vie privée . Au cas ou j'embauche je dois faire des aménagements pour , mais là je n'ai pas les moyens ..

prendre une entreprise , tout ce que je gagne , je lui refile une bonne partie et je paye mes fournisseurs et il me reste peu , donc aucun bénéfice , et toujours pas de revenus pour moi . 

 

Actuellement , je n'ai plus de trésorerie je suis donc limité...

l'accident est survenu lorsque j'ai livré une pièce chez un client .

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