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Forum juridique de Net-iris

Achat non conforme à la photo


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Bonjour j'ai besoin de votre aide svp. J'ai acheté un peu moins de 3000 euros de travertin (pierre naturelle) sur le site [que je ne dois pas nommer], et je viens de le recevoir, et il n'est pas du tout conforme à la photo du site voir ci joint la photo du site et celui reçu, le vendeur ne veut rien entendre il me dit que c'est ça je ne sais plus quoi faire, si vous pouvez m'aider 

[EDIT de l'équipe de modération: photo supprimée car non anonyme]

 

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Rebonjour, pouvez vous donner quelques préçisions sur cet achat, exemple je suppose que vous avez eu des références d'articles, pour passer votre commande, et que chaque référence permet de visualiser chaque produit ??

En quoi votre achat differe précisemment ? sur votre photo je vois du marron, et ce qui apparait embalé, en blanc ??

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Pardon pour la référence de site je ne savais pas. Et oui au moment de la commande j'ai eu ce recap

 

Et après la facture. Mais le problème c'est vraiment le coloris qui n'est pas le même et je sais pas comment me défendre fasse à ca

 

Modifié par Modérateur 03
images non anonymes supprimées
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Bonjour,

Relisez les CGV du site d'achat, les conditions de retour y sont indiquées.

Normalement vous avez 14 jours pour vous rétracter sans explication, ou encore 2 ans pour la garantie de conformité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

MAIS : la photo est-elle notée "non contractuelle" ? En général les coloris sont rarement conformes aux photos. Et en plus une pierre naturelle comporte des variations de teinte naturelles, justement.... Aviez vous demandé un échantillon ?

  • Tout à fait (+1) 2
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Bonjour bonjour Margo, il ya manifestement une erreur de référence vous vouliez du Travertin[A]  qui est brun et vous avez eu du Travertin[B] qui est "blanc"... Reste à savoir où s'est produite la confusion entre ces deux références (un 6 devenu 7)...

Modifié par Modérateur 03
anonymisation
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En dehors des préçisions de Yapasdequoi, je pense que vous êtes dans le cas d'un produit non conforme dès lors que la référence commandée correspond à du brun ou marron

A ce sujet question à Yapasdequoi "la photo est-elle notée "non contractuelle" ? En général les coloris sont rarement conformes aux photos"  il m'avait semblé que la commission des clauses abusives avait tranché cette question ??

Je m'explique :

Article L217-4 code consommation "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

 

 

Article L217-5 code conso "Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

LA IL ME SEMBLE QUE VOUS AVEZ ETE LIVRE DE CARRELAGE BLANC ALORS QUE SUR LA PHOTO IL EST MARRON CLAIR

le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur donc il me semble qu'il n'est pas conforme à votre contrat

 

Du coup, vous pouvez adresser un courrier avec AR à ce vendeur sur la base des articles sus visés (en lui rappelant les termes ) et vous visez ensuite lArticle L217-9 qui dispose "
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

Vous demandez donc le remplacement de votre bien par celui de la même couleur

Vous indiquez ensuite qu'a defaut de livraison du carrelage commandé, vous avez la possibilité offerte par l

Article L217-10 du même code "
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article 
L. 217-9
 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche."

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Sachez aussi que l" Article R212-1 indique que le vendeur ne peut se réserver le droit de modifier tout seul les clauses du contrat, et ainsi vous imposer une couleur de carrelage qui ne correspond pas à votre commande

"Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre ;
4° Accorder au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer
le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat "

 
Modifié par Sudmanche
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Bonjour bonjour Modérateur 03, pourquoi enlever les noms et références alors qu'ils ont leur importance et ne sont pas des entreprises ? Du coup mon message peut de son intérêt ? J'ai respecté la charte, je n'ai pas cité de marque.

Modifié par Henriri
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Merci monsieur pour votre réponse c'est très gentil je vais relire tranquillement ce soir. Et concernant l'échantillon j'ai eu le tort effectivement de ne pas le demander, cela me servira de leçon

 Et la photo n'est pas notée non contractuelles je viens de regarder.

C'est malheureux je ne souhaite pas d'histoire déjà il y a eu plus d'un mois de retard sur la livraison avec 10 m carré manquant et après plus d'un mois de retard c'est maintenant le coloris, c'est regrettable car c'est pas le remboursement que je souhaite mais le produit comme j'ai pu l'apercevoir sur le site et je doute que je puisse le recevoir un jour 

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(suite) Bonjour bonjour Margo, votre problème n'est pas celui d'une "photo non contractuelle" mais de confusion de référence...

Si vous aviez reçu la commande envisagée il y aurait peut-être eu une petite différence de ton dans le travertin "brun" entre la livraison et le catalogue, mais là c'est carrément un tout autre traversin qui vous a été livré (du "blanc"). Tout ça car un 6 est devenu un 7 ! 

Modifié par Henriri
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Bonjour bonjour Yapasdequoi, on est d'accord, espérons pour Margo que c'est bien le fournisseur qui s'est trompé de travertin. Mais... j'ai l'impression que Margo a passé sa commande en ligne et qu'il est possible que sa commande soit partie avec l'erreur de référence. 

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il y a 36 minutes, Sudmanche a dit :

En dehors des préçisions de Yapasdequoi, je pense que vous êtes dans le cas d'un produit non conforme dès lors que la référence commandée correspond à du brun ou marron

A ce sujet question à Yapasdequoi "la photo est-elle notée "non contractuelle" ? En général les coloris sont rarement conformes aux photos"  il m'avait semblé que la commission des clauses abusives avait tranché cette question ??

Je m'explique :

Article L217-4 code consommation "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

 

 

Article L217-5 code conso "Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

LA IL ME SEMBLE QUE VOUS AVEZ ETE LIVRE DE CARRELAGE BLANC ALORS QUE SUR LA PHOTO IL EST MARRON CLAIR

le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur donc il me semble qu'il n'est pas conforme à votre contrat

 

Du coup, vous pouvez adresser un courrier avec AR à ce vendeur sur la base des articles sus visés (en lui rappelant les termes ) et vous visez ensuite lArticle L217-9 qui dispose "
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

Vous demandez donc le remplacement de votre bien par celui de la même couleur

Vous indiquez ensuite qu'a defaut de livraison du carrelage commandé, vous avez la possibilité offerte par l

Article L217-10 du même code "
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article 
L. 217-9
 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche."

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Sachez aussi que l" Article R212-1 indique que le vendeur ne peut se réserver le droit de modifier tout seul les clauses du contrat, et ainsi vous imposer une couleur de carrelage qui ne correspond pas à votre commande

"Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre ;
4° Accorder au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer
le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat "

 

Très intéressant merci beaucoup 

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Vous avez forcément copie de votre commande : un accusé de réception ou une confirmation, ne serait-ce que dans vos mails. 

Il faut vérifier que vous avez bien mis la référence souhaitée dans cette commande.

Ensuite, il faut vérifier que le bon de livraison porte aussi la référence identique à la commande sinon c'est une erreur du fournisseur et il doit l'assumer.

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Bonjour

 

Les photos sont rarement contractuelles .

De plus quelle est la désignation exacte de votre achat ? Vous garantissez vous une teinte ?y avait il plusieurs références possibles ?

Le Travertin est une pierre naturelle de  couleur blanche  et comme toute pierre naturelle qui peut virer vers le brun, le gris ou le jaunâtre selon les impuretés qu'elle renferme .

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Bonjour bonjour Margo, SVP avez-vous vérifié si la commande que vous avez passée mentionne bien du travertin "brun" 6000002 ? 

Pour Kang et Sudmanche, désolé mais le problème ne réside pas dans une différence de ton entre la photo de ce qui a été commandé en ligne et ce qui a été expédié. Le problème réside dans une différence de référence entre ce que voulait Margo et ce qui a été livré ! Tant que Margo ne vérifie pas sa commande on ne saura pas si c'est le fournisseur qui s'est trompé... Margo

PS : non Kang le travertin n'est pas exclusivement blanc, oui il y a plusieurs couleurs (références) de travertin ! Il y a eu confusion (à quel niveau je ne sais pas) entre le travertin 6000002 (brun) et le travertin 7000002 (blanc) du catalogue en ligne...

Modifié par Henriri
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Dans le cas d'une commande en ligne, il est rare de devoir taper la référence... habituellement on "clique" ! et ensuite on vérifie (ou pas) sur le bon de commande qu'elle a été correctement prise en compte.

Si le fournisseur a livré ce qui a été commandé, il n'y a pas erreur de sa part.

TOUTEFOIS une rétractation dans les 14 jours est toujours possible sans justification car c'est une vente à distance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226844/

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Bonjour, en matière de contrat, car s'en est un, il faut BIEN lire des conditions générales de vente, et au cas particulier vérifier si quelque part il n'y a pas une mention "photo non contractuelle", même si une grosse grosse différence entre la photo et le produit reçu pourrait se discuter.

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      Pour toute vérification en temps réel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service d'assistance technique, directement par téléphone via le xxxx (touche 2, inclus dans le forfait Haut Débit et Mobile de XXX).
      Notre service Tchat reste également joignable gratuitement, après vous être identifié, via le lien d'assistance suivant :xxxxxxxxxxxxxx
      Au nom de toute l'équipe de xxxx, nous vous prions, Monsieur X, de prendre soin de vous et de vos proches dans cette conjoncture si particulière.
      Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

      Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier. Vous pouvez également consulter notre site d'assistance à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx  pour répondre à toutes vos questions.

      Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

      Votre Service Abonnés



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      Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire et qui pourront m'éclairer...
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