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Validation Pse


Lulu8
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Bonjour,

Début mai mon entreprise a notifié auprès de la DREETS un projet de licenciement avec 19 postes de supprimés. Ils ont fait ensuite appel à des départs volontaires ( dont je fais parti). Il y a eu plus de 20 volontaires à ma connaissance (avec des projets de reconversion)

Par la suite le Pse a été homologué mi Juillet.  Nous avons attendu 2 mois sans que rien ne se fasse et aujourd'hui (mi septembre) les patrons reviennent vers nous en nous disant que seul 3 emplois seraient supprimés.

Pour ma part c'est l'incompréhension. J'ai l'impression que d'une part les délais n'ont pas été respectés et que le PSE n'est plus le même. Est ce normal tous cela?

Merci de m'aider à comprendre.

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Il y a 18 heures, Lulu8 a dit :

Bonjour,

Début mai mon entreprise a notifié auprès de la DREETS un projet de licenciement avec 19 postes de supprimés. Ils ont fait ensuite appel à des départs volontaires ( dont je fais parti). Il y a eu plus de 20 volontaires à ma connaissance (avec des projets de reconversion)

Par la suite le Pse a été homologué mi Juillet.  Nous avons attendu 2 mois sans que rien ne se fasse et aujourd'hui (mi septembre) les patrons reviennent vers nous en nous disant que seul 3 emplois seraient supprimés.

Pour ma part c'est l'incompréhension. J'ai l'impression que d'une part les délais n'ont pas été respectés et que le PSE n'est plus le même. Est ce normal tous cela?

Merci de m'aider à comprendre.

Bonjour

J'ai déplacé votre message dans le forum travail qui est plus adapté à votre situation.

Le forum entreprise concerne plutôt les chefs d'entreprises.

Cordialement

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Bonjour,

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/pse

Le licenciement de moins de dix salariés rend le PSE facultatif. Juridiquement, votre employeur a le droit de renoncer à licencier 16 des salariés prévus. S'il ne respecte pas le plan dans le sens "on sauve des emplois", on ne va pas le leur reprocher. Si vous souhaitez quand même partir, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle.

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Le 20/09/2021 à 14:54, Lulu8 a dit :

Ils ont fait ensuite appel à des départs volontaires ( dont je fais parti)

Il faudrait déjà que vous nous indiquiez si votre candidature à un départ volontaire a été acceptée par votre employeur.

Le volet "départ volontaires" dans le PSE doit en fixer les modalités, et notamment le calendrier.

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