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Forum juridique de Net-iris

Le fils porte plainte contre ma grand mère pour "abus de faiblesse" contre son père.


ceroxon
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il y a 6 minutes, ceroxon a dit :

L'avocat de ma grand mère a donc envoyé une lettre demandant au fils de nous mettre en contact avec son avocat, ce qu'il refuse de faire. Sa réponse étant "j'ai oublié qui est mon avocat, vous savez, les P et T etc.....". Bref il n'a fourni aucune information. Notre avocat nous a dit d'attendre.

ça sent le bluff

Pour l'instant donc, pas de prise de tête à avoir.

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Bonjour

il y a 7 minutes, ceroxon a dit :

il a souhaité épouser ma grand mère pour lui donner tout ce qu'il pouvait. Quand son fils l'a appris, il a débarqué en trombe, emmené son père chez un notaire lui faisant signer une renonciation après avoir eu une "conversation seul à seul avec lui" ou il "apparaissait que son père souhaitait que ma grand mère s'en aille".

Manœuvre d'intimidation. 

Qu'est-ce qui empêche légalement votre grand-mère d'épouser ce compagnon de trente ans ?

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il y a 8 minutes, ceroxon a dit :

Alors attendre oui mais.... Combien de temps?

Potentiellement, 6 ans après la "découverte" des faits par le fils (le moment où il a débarqué, disons). Il pourrait porter plainte par la suite, mais les faits seraient prescrits.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140

il y a 8 minutes, ceroxon a dit :

1°) On ne sais même pas si il a vraiment porté plainte ou si c'était juste une manoeuvre d'intimidation. En attendant de le savoir ma grand mère vit dans l'angoisse de savoir si il va se passer quelque chose ou non.

Cela relève du médical, non du juridique (elle peut se faire aider par un thérapeute si nécessaire).

il y a 8 minutes, ceroxon a dit :

2°) Quand devrait on savoir si ce dépôt de plainte à bien eu lieu?

Comme dit précédemment, vous ne le saurez que si la police convoque votre grand-mère, ou le tribunal... ou en demandant au fiston. Il n'y a pas moyen de savoir, dans le cas contraire.

il y a 8 minutes, ceroxon a dit :

i il a eu lieu quand ma grand mère devrait elle être interrogée?

Le jour même du dépôt plainte, ou deux ans après celui-ci, ce doit avoir lieu.

il y a 9 minutes, ceroxon a dit :

Si il n'a pas eu lieu alors quand pourra t'on nous porter plainte en retour contre ces gens?

Porter plainte pour quoi ? Votre grand-mère peut aller porter plainte dès maintenant si elle a un motif pénal (mais je ne vois pas trop lequel). On ne porte pas plainte pour absence de plainte.

  • Tout à fait (+1) 2
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il y a 14 minutes, Isadore a dit :

Potentiellement, 6 ans après la "découverte" des faits par le fils (le moment où il a débarqué, disons). Il pourrait porter plainte par la suite, mais les faits seraient prescrits.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140

Cela relève du médical, non du juridique (elle peut se faire aider par un thérapeute si nécessaire).

Comme dit précédemment, vous ne le saurez que si la police convoque votre grand-mère, ou le tribunal... ou en demandant au fiston. Il n'y a pas moyen de savoir, dans le cas contraire.

Le jour même du dépôt plainte, ou deux ans après celui-ci, ce doit avoir lieu.

Porter plainte pour quoi ? Votre grand-mère peut aller porter plainte dès maintenant si elle a un motif pénal (mais je ne vois pas trop lequel). On ne porte pas plainte pour absence de plainte.

Porter plainte pour avoir été jeter dehors par intimidation "si vous ne partez pas j'appelle la gendarmerie et ils vous jetteront dehors dans l'après midi". C'est légal ou c'est motif de plainte? Porter plainte pour avoir fit signer à son père manifestement amoindri, un document leur donnant procuration en sus de ma grand mère part une soi disant conversation seul à seul.

En résumé, ils ont menacé ma grand mère, l'ont intimidé et forcer à quitter son compagnon de 30/60 ans en faisant signer à ce dernier un document alors qu'il est dans un état amoindri. N'y a t'il rien d'illégal ou de préjudiciable vis à vis de ma grand mère et de son ami qui soit motif à plainte? Ma grand mère n'a pas pu résister à cette pression et ces menaces qui étaient illégales. N'est-ce pas là un abus de faiblesse?

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il y a une heure, LaChaumerande a dit :

Bonjour

Manœuvre d'intimidation. 

Qu'est-ce qui empêche légalement votre grand-mère d'épouser ce compagnon de trente ans ?

Rien ni personne sur le plan légal sauf si abus de faiblesse avéré donc on revient à la case départ

il y a une heure, ceroxon a dit :

ou je suis avec elle et même à dormir avec elle comme "gros nounours" émotionnel pour éviter que la dépression ne l'achève.

😲

il y a une heure, ceroxon a dit :

Ma grand mère s'est donc remis à vivre dans son appartement

et rien ne l'empêche de rendre visite à son ami pour quelques heures si elle le souhaite

qu'elle continue de vivre sa vie et elle verra ce qui se produira, inutile de focaliser et de l'alarmer pour des faits hypothétiques 

  • Tout à fait (+1) 1
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il y a 37 minutes, ceroxon a dit :

Porter plainte pour avoir été jeter dehors par intimidation "si vous ne partez pas j'appelle la gendarmerie et ils vous jetteront dehors dans l'après midi". C'est légal ou c'est motif de plainte?

Non, on a le droit de menacer d'appeler les gendarmes, ou de lancer des poursuites judiciaires. Il aurait été interdit de la flanquer dehors en la brutalisant, mais votre grand-mère est techniquement partie de son plein gré.

il y a 39 minutes, ceroxon a dit :

Porter plainte pour avoir fit signer à son père manifestement amoindri, un document leur donnant procuration en sus de ma grand mère part une soi disant conversation seul à seul.

On ne porte pas plainte pour autrui, si l'autrui n'est pas un mineur ou un majeur protégé. C'est à ce monsieur de déposer plainte s'il le souhaite. Il a le droit de donner procuration à qui bon lui semble, tout comme il a le droit de donner son argent. Et on ne porte pas non plus plainte parce qu'un fils a parlé à son père en privé. Vous pouvez au mieux faire un signalement à la gendarmerie.

il y a 43 minutes, ceroxon a dit :

Ma grand mère n'a pas pu résister à cette pression et ces menaces qui étaient illégales. N'est-ce pas là un abus de faiblesse?

Absolument pas de l'abus de faiblesse, surtout que votre grand-mère semble en possession de toutes ses facultés et de son discernement. Elle aurait pu résister et attendre la maréchaussée, elle a préféré partir, c'est sa décision.

il y a 1 minute, awen a dit :

Rien ni personne sur le plan légal sauf si abus de faiblesse avéré donc on revient à la case départ

En effet, et un mariage avec une personne qui n'est peut-être pas toujours en état de consentir (puisque depuis deux ans reconnaît pas toujours les gens) mais qui n'est pas encore placée sous tutelle (avec une personne qui peut surveiller ses intérêts), je ne tenterais pas... surtout que le monsieur a eu environ trente ans avec toutes ses facultés pour se marier. Il a le droit de changer d'avis, mais il vaut mieux attendre qu'il soit officiellement protégé.

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Donc, en résumé, autant les dépots de plainte qu'ils feront contre ma grand mère pour abus de faiblesse car elle a reçu de son ami des sommes importantes n'aboutiront vraisemblablement pas, autant toutes plaintes que l'on pourrait déposer contre eux n'aboutira pas non plus. Partant de là, ma grand mère peut, si elle le souhaite, retourner voir son ami quand elle veut et revivre avec lui si ils arrivent à se mettre d'accord et cela indépendamment de son état mental. C'est bien ça la situation telle qu'elle se présente a priori?

 

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il y a 22 minutes, ceroxon a dit :

t les dépots de plainte qu'ils feront contre ma grand mère pour abus de faiblesse car elle a reçu de son ami des sommes importantes n'aboutiront vraisemblablement pas

je ne serais pas aussi catégorique sans connaître le dossier précisément

il y a 23 minutes, ceroxon a dit :

retourner voir son ami quand elle veut

oui  à la condition qu''il le souhaite également 

il y a 23 minutes, ceroxon a dit :

elle veut et revivre avec lui si ils arrivent à se mettre d'accord

non parce que visiblement ses capacités sont altérées 

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Il y a 1 heure, awen a dit :

je ne serais pas aussi catégorique sans connaître le dossier précisément

oui  à la condition qu''il le souhaite également 

non parce que visiblement ses capacités sont altérées 

Oui ces capacités sont altérées et elle prenait soin de lui. Elle a tout fait pour qu'il ne soit pas obligé d'aller vivre en ehpad. Lit médicalisés, soins à domicile etc. Les enfants lui font signer un document annulant les droits de ma grand mère alors que les capacités de leur père sont amoindries. Le soir même il croyait encore qu'elle continuerait de vivre avec lui. Ce que les enfants ont fait de faire signer ce document à leur père amoindri pour faciliter l'éjection de ma grand mère est légal alors? On ne peut pas faire annuler ce papier compte tenu des circonstances?

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Sur le plan juridique, votre grand mère ne semble pas avoir beaucoup de droits, ce n'est pas son domicile, ce n'est pas son mari, ce n'est pas son argent, ce ne sont pas ses salariés, ce n'est pas sa maison....

si votre grand mère souhaite rendre visite à son ami et qu'il le souhaite aussi, qu'il est en capacité de l'exprimer, elle pourra le revoir

au delà de cela, elle n'a pas beaucoup d'autres droits et n'en aura  probablement pas davantage dans les mois à venir, elle doit se faire une raison 

alors que les enfants, dès lors qu'ils ne cherchent pas à abuser de leur père ou le contraindre ou le spolier ou le maltraiter et qu'ils ne sont pas en conflit entre eux... auront probablement la tutelle ou la curatelle de leur père.

mettre en place une mesure de protection n'est pas une sanction mais une aide et une protection

après tout, leur père a vécu sa vie librement tant qu'il était en capacité (il n'a pas épousé votre grand-mère, ne s'est pas pacsé avec elle, ne lui a pas donné de procuration légale et incontestable depuis des années...), les enfants arrivent à point nommé pour l'aider et l'entourer lorsqu'il décline et qu'il en a besoin

ne vous en déplaise, sur le plan juridique, il n'y a, a priori, rien à leur reprocher à son égard

à vous lire, l'attitude et la situation de votre grand mère sont moins limpides tant sur le plan juridique que matériel et moral

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Citation

Histoire d'arranger les choses, l'ami a fait complètement volte face disant qu'il léguerait tout à son fils

Votre grand mère n'étant ni mariée, ni pacsé, légalement ce sont ses enfants qui sont ses seuls héritiers.

Citation

Sur 6 ans ma mère qui a aussi accès aux comptes à compter environ 153 000 euros en toute bonne foi. Le fils, sur la période 2015 à 2018 dit en etre à plus d e200 000.

Je suppose qu'à 89 ans, votre grand mère ne fait pas de grosses dépenses : que sont devenues ces sommes données au cours des 6 dernières années ?
Votre grand mère dispose t-elle de ses propres revenus (retraites ? épargne ? loyer de son propre appartement si elle l'a pas laissé vide depuis 36ans ?)

Citation

il a dit que ma grand mère devait partir "dans un délai raisonnable". Ma mère a dit "suivez les procédures". L'homme s'es énervé et a déclaré que l n'y aurait pas de procédures et que ma grand mère devait partir sinon il appellerait la gendarmerie et elle serait jeté dehors dans l'après midi. Dans l'ignorance de quoi faire ma mère et ma grand mère étaient parties le lendemain matin 

Je n'ai pas compris si votre mère vivait également avec votre grand mère ?

Citation

Le fils accuse ma grand mère de séquestration "on pouvait jamais lui parler au téléphone" "on lui a fait croire que j'était mort" etc.... La vérité c'est que quand le fils téléphonait ces dernières années son père n'entendait rien au téléphone et répondait des trucs inintelligibles dans le combiné. De plus on avait informé son père que son fils avait un cancer. Pas qu'il était mort. Il semble que le père ai sauté aux conclusions tout seul et qu'on nous en tienne rigueur maintenant.

Ce n'est pas très clair. D'un côté, vous dites que le concubin de votre grand mère n'avait plus de contact avec ses enfants depuis plus de 10 ans, et d'un autre côté qu'il répondait des truc inintelligibles quand le fils téléphonait. S'il a cru que son fils était décédé, pourquoi ne pas l'avoir dissuadé ?

Citation

Que risque financièrement ma grand mère? Notre avocat dit que puisqu'elle s'occupait de lui, en faisant la cuisine notamment, on peut considérer qu'elle effectuait un travail même si il n'y a pas de contrat. J'ai fait le calcul 17 euros de l'heure pour une dame de compagnie 10 heures par jour durant 36 ans ça va chercher dans les 1.5 millions d'euros. Je n'y connais rien mais je ne pense pas que la justice française ferait le calcul comme ça. On est pas aux USA dans un procès à sensation qui fait la une de l'actu. A quoi doit on s'attendre de façon réaliste de ce côté?

--------------

sinon oui c'est elle qui a engagé les gens qui s'occupait de son compagnon (mais je ne sais pas qui payait). Elle s'était promise de tout faire pour qu'il n'aille pas en EHPAD. Donc quand il a eut un accident hémiplégique qui l'a envoyé à l'hopital en début d'année, elle a tout fait pour qu'il puisse rester chez lui après en terme de soins à domicile, de lit d'hopital de fauteuil roulant de déambulateur etc....

Il ne faut pas exagérer. Même si votre grand mère pourrait être considérée comme dame de compagnie, ce n'est pas sur les 36 dernières années, mais seulement sur les derniers mois, où il est en hospitalisation à domicile depuis son accident hémiplégique. Mais s'il y avait du personnel pour s'occuper de lui, en dehors de faire la cuisine comme le font presque toutes les femmes dans un couple, ce n'est pas elle qui prodiguait des soins.

Citation

On ne sais même pas si il a vraiment porté plainte ou si c'était juste une manoeuvre d'intimidation. En attendant de le savoir ma grand mère vit dans l'angoisse de savoir si il va se passer quelque chose ou non.

Si votre grand mère à quitté volontairement le domicile de son concubin, le fils n'avait peut-être pas de motifs suffisants pour déposer plainte. En revanche, quand le monsieur sera décédé, il est (presque) certain que les enfants entameront une procédure pour récupérer les "donations" perçues par votre grand mère. En conséquence, il est prudent de ne pas dépenser ces sommes que votre grand mère (ou votre mère après son décès) seront probablement contraintes à rembourser. 

Modifié par Yooyoo
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Il y a 20 heures, Yooyoo a dit :

En revanche, quand le monsieur sera décédé, il est (presque) certain que les enfants entameront une procédure pour récupérer les "donations" perçues par votre grand mère.

Ce n'est pas certain qu'ils aient gain de cause si la quotité disponible n'a pas été excédée. Je doute fortement qu'ils puissent obtenir la restitution des sommes données quand le monsieur avait encore ses facultés, on a le droit de donner son argent à sa concubine.

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