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Forum juridique de Net-iris

Le fils porte plainte contre ma grand mère pour "abus de faiblesse" contre son père.


ceroxon
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Bonjour,

Voilà, ma grand-mère vit avec un "ami" depuis 30 ans. C'est quelqu'un qu'elle connaît depuis 60 ans mais ils ne sont lié par aucun contrat légal de mariage de pacs ou autre. Cet homme lui a donné d'importantes sommes d'argent ces dernières années (pour un total d'environ 150 000 euros) sans que la banque ai jamais "tiqué". Il lui a également donné procuration sur son compte.

Aujourd'hui ma grand mère à 89 ans, ce monsieur 94 et il est franchement diminué. Physiquement il est au lit toute la journée et mentalement il lui arrive de ne plus reconnaître personne. c'est à peine si il peut encore parler correctement parfois.

Cet ami a émit le souhait de l'épouser récemment pour lui léguer un maximum de ce qu'il pouvait à sa mort.

Ma grand mère n'était pas enthousiaste à l'idée de se remarier et n'a plus grand faire d'une somme d'argent importante à 89 ans. Elle même est sous respirateur et peut à peine marcher.

Mais ce serait toujours ça de plus comme héritage pour sa fille, ma mère ce qui est logique.

Ma grand mère a donc téléphoné au fils pour lui en faire part qui..... a pris ça le plus mal possible (ce qui est logique). Accusé ma grand mère d'être une arnaqueuse etc....

Précisons que ce fils n'a pas vu son père depuis au moins 10 ans. L'ami est en froid avec ses enfants pour des affaires qui me sont inconnues.

Le fils a donc décidé de porter plainte officiellement auprès de la gendarmerie pour "abus de faiblesse" et demander un audit du fisc. Attitude que je comprends d'un point de vue logique.

Histoire d'arranger les choses, l'ami a fait complètement volte face disant qu'il léguerait tout à son fils, que c'est ma grand mère qui avait eu ce désir de mariage et pas lui, qu'elle profitait de lui en tapant dans son compte etc.... Bref il est, dans son état mental affaiblit, en train de se retourner contre elle complètement.... et à la fin du mois quand elle aura prit 5 jours de vacances il dira (comme la dernière fois) "pourquoi elle est fâchée?" "elle peut revenir quand elle veut" etc.... sans comprendre qu'elle est juste absente quelques jours.

Bref, mes questions sont:

1°) Que risque ma grand-mère elle même? Pourrait elle être séparée de son ami sous la forme d'une injonction de ne plus l'approcher ou quelque chose?

2°) Concernant l'audit du fisc et les 150 000 euros donnés petit à petit ces dernières années, que va t'il se passer? Vont il lui être repris l'homme jouissait encore raisonnablement de ses facultés mentales à ce moment là. La détérioration de ses facultés mentales n'a vraiment commencé que depuis 2 ans).

3°) Plus généralement, dans QUOI est-elle embarqué maintenant? Procédures, frais d'avocats, comparution etc....

Modifié par ceroxon
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Bonjour,

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

Cet homme lui a donné d'importantes sommes d'argent ces dernières années (pour un total d'environ 150 000 euros) sans que la banque ai jamais "tiqué".

La banque n'avait pas à tiquer, ce monsieur étant libre de donner son argent à qui il veut et présumé sain d'esprit.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

Aujourd'hui ma grand mère à 89 ans, ce monsieur 94 et il est franchement diminué. Physiquement il est au lit toute la journée et mentalement il lui arrive de ne plus reconnaître personne. c'est à peine si il peut encore parler correctement parfois.

 

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

Mais ce serait toujours ça de plus comme héritage pour sa fille, ma mère ce qui est logique.

Votre grand-mère aurait dû s'arrêter à "pas enthousiasmée à l'idée de se remarier", sachant pertinemment que son compagnon n'a plus ses facultés.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

Précisons que ce fils n'a pas vu son père depuis au moins 10 ans. L'ami est en froid avec ses enfants pour des affaires qui me sont inconnues.

De toute façon, on s'en fiche.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

1°) Que risque ma grand-mère elle même?

Vis-à-vis de l'idée de mariage, comme je suppose qu'il n'y a rien d'écrit et que rien n'a été fait, pas grand chose. Officiellement, elle n'a jamais eu l'intention d'accepter et Monsieur a fait une crise romantique. Point. Évidemment, si elle commence à raconter qu'elle s'est dit que ça pourrait faire plus d'héritage pour sa fille et que ce serait une bonne affaire, on est bien parti pour l'abus de faiblesse.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

Pourrait elle être séparée de son ami sous la forme d'une injonction de ne plus l'approcher ou quelque chose?

Oui, si on la soupçonne d'abus de faiblesse. Si Monsieur est mis sous tutelle, ce qui serait du simple bon sens, Madame votre Grand-Mère pourrait aussi être priée de quitter les lieux si sa présence est jugée contraire aux intérêts du majeur protégé.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

2°) Concernant l'audit du fisc et les 150 000 euros donnés petit à petit ces dernières années, que va t'il se passer? Vont il lui être repris l'homme jouissait encore raisonnablement de ses facultés mentales à ce moment là. La détérioration de ses facultés mentales n'a vraiment commencé que depuis 2 ans).

On est présumé avoir ses facultés jusqu'à preuve du contraire. Donc à moins de prouver qu'il n'avait pas sa tête au moment de ces dons, ou de démontrer que votre grand-mère a abusé d'un état de faiblesse, elle ne risque rien, surtout si les sommes ne sont pas excessives au regard du patrimoine du donataire. Il est normal de donner de l'argent à sa compagne.

En revanche, d'un point de vue fiscal, tout ce qui ne peut être associé à un présent d'usage est considéré comme une donation.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare

Donc si Monsieur a été trop généreux au regard de son patrimoine ou a donné cet argent sans lien avec un évènement tel que Noël, anniversaire, fête, etc. votre grand-mère devra s'acquitter de droits de donations de 60 % :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

De plus les héritiers seront en droit de réclamer une restitution d'une partie des sommes si leur réserve héréditaire est entamée lors du décès.

Il y a 4 heures, ceroxon a dit :

3°) Plus généralement, dans QUOI est-elle embarqué maintenant? Procédures, frais d'avocats, comparution etc....

Tout dépend de ce qu'elle a fait au cours de ces deux dernières années alors qu'elle savait pertinemment que l'état de son compagnon était dégradé. Si la majorité des 150 000 euros a été donnée au cours des 28 premières années, ça va. Si elle a touché 100 000 euros l'année dernière, c'est quand même un peu mal parti. Idem avec la procuration : si elle s'est contentée de payer les factures d'électricité, aucun souci.

Il faudrait aussi qu'elle réfléchisse à une solution de relogement, surtout si son compagnon change d'avis comme de chaussettes sur sa présence à son domicile.

  • Tout à fait (+1) 3
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il y a une heure, Isadore a dit :

Bonjour,

La banque n'avait pas à tiquer, ce monsieur étant libre de donner son argent à qui il veut et présumé sain d'esprit.

 

Votre grand-mère aurait dû s'arrêter à "pas enthousiasmée à l'idée de se remarier", sachant pertinemment que son compagnon n'a plus ses facultés.

De toute façon, on s'en fiche.

Vis-à-vis de l'idée de mariage, comme je suppose qu'il n'y a rien d'écrit et que rien n'a été fait, pas grand chose. Officiellement, elle n'a jamais eu l'intention d'accepter et Monsieur a fait une crise romantique. Point. Évidemment, si elle commence à raconter qu'elle s'est dit que ça pourrait faire plus d'héritage pour sa fille et que ce serait une bonne affaire, on est bien parti pour l'abus de faiblesse.

Oui, si on la soupçonne d'abus de faiblesse. Si Monsieur est mis sous tutelle, ce qui serait du simple bon sens, Madame votre Grand-Mère pourrait aussi être priée de quitter les lieux si sa présence est jugée contraire aux intérêts du majeur protégé.

On est présumé avoir ses facultés jusqu'à preuve du contraire. Donc à moins de prouver qu'il n'avait pas sa tête au moment de ces dons, ou de démontrer que votre grand-mère a abusé d'un état de faiblesse, elle ne risque rien, surtout si les sommes ne sont pas excessives au regard du patrimoine du donataire. Il est normal de donner de l'argent à sa compagne.

En revanche, d'un point de vue fiscal, tout ce qui ne peut être associé à un présent d'usage est considéré comme une donation.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare

Donc si Monsieur a été trop généreux au regard de son patrimoine ou a donné cet argent sans lien avec un évènement tel que Noël, anniversaire, fête, etc. votre grand-mère devra s'acquitter de droits de donations de 60 % :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

De plus les héritiers seront en droit de réclamer une restitution d'une partie des sommes si leur réserve héréditaire est entamée lors du décès.

Tout dépend de ce qu'elle a fait au cours de ces deux dernières années alors qu'elle savait pertinemment que l'état de son compagnon était dégradé. Si la majorité des 150 000 euros a été donnée au cours des 28 premières années, ça va. Si elle a touché 100 000 euros l'année dernière, c'est quand même un peu mal parti. Idem avec la procuration : si elle s'est contentée de payer les factures d'électricité, aucun souci.

Il faudrait aussi qu'elle réfléchisse à une solution de relogement, surtout si son compagnon change d'avis comme de chaussettes sur sa présence à son domicile.

Merci pour ces informations Pas d'inquiétude pour le relogement, elle a toujours eu son propre appartement où elle en vit simplement plus.

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Bonjour,

En ce qui concerne l'audit demandé aux impôts, c'est du bluff. Les impôts ne sont pas à notre botte et ne font pas d'audit sur demande. Tout au plus font-ils un contrôle fiscal sur dénonciation si on leur donne des éléments probants, comme la photo de votre grand-mère dans un palace ou au volant de voitures de luxe alors qu'elle ne déclare que le minimum vieillesse. 😂 Et si les impôts opèrent un redressement fiscal de votre mémé si rock'n roll, ils ne vont pas écrire au dénonciateur "Nous avons le plaisir de vous informer que nous vous avons donné satisfaction".

Partant de là, il est possible que la plainte pour abus de faiblesse soit aussi du bluff. Déjà les gendarmes vont demander au monsieur quels sont ses éléments de preuve et s'il a entamé des démarches de mise sous protection de son père. Ensuite, ils vont envoyer un rapport au procureur disant qu'une dame de 89 ans, sous respirateur et ayant du mal à marcher, est accusée par le fils de son concubin d'abus de faiblesse... La plainte a toutes les chances d'être classée sans suite.

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  • 2 weeks later...

Bonjour. L'affaire a évoluée et pas dans le bon sens. 

Mardi, le fils et sa femme sont venus tandis que je n'étais pas là. Le fils a demandé à s'entretenir "seul à seul" avec son père. Il est ressorti de sa chambre en disant "il ressort que mon père veut que vous partiez". Sur ce il a emmené son père chez le notaire et lui a fait signer des papiers donnant procuration à son fils. Il l'a emmené ensuite chez le médecin pour on ne sait quoi. En revenant il a dit que ma grand mère devait partir "dans un délai raisonnable". Ma mère a dit "suivez les procédures". L'homme s'es énervé et a déclaré que l n'y aurait pas de procédures et que ma grand mère devait partir sinon il appellerait la gendarmerie et elle serait jeté dehors dans l'après midi. Dans l'ignorance de quoi faire ma mère et ma grand mère étaient parties le lendemain matin après avoir écrit à notre avocat. Depuis nous avons regardé les comptes car la procuration accordée à ma grand mère est encore informatiquement valide (mais est elle légale? Avait on le droit de regarder?). Il apparaît qu'ils ont vidés les comptes et utilisés l'argent pour en ouvrir de nouveau (dont un qui reste encore mystérieux). Ils ont également révoqués plusieurs des gens qui venaient pour soigner leur père arguant que quelqu'un qu'il connaissait allait venir s'en occuper dorénavant. Ils ont également demandés les comptes et estiment que les dons accordés à ma grand mère ces dernières années étaient excessifs et donc réclament un remboursement. Enfin, le père s'était toujours opposés à ce qu'on refasse l'appartement (vielle décoration des années 60 à laquelle il tenait). Maintenant qu'il a donné procuration son fils a décidé de refaire des choses d'en jeter d'autres (vaisselle notamment). 

Bien entendu ma grand mère est catastrophée de perdre son ami qu'elle connaît depuis 75 ans, avec qui elle est amie depuis 60 ans et en couple non pacsé non marié depuis 36 ans. On a d'ailleurs toutes sortes de photos d'eux ensemble, anniversaire, noël etc. Le reste de la famille de cet homme n'a rie sur cette même période (ils l'ont pour ainsi dire abandonné en fait). 

Quant à l'ami lui, le soit où il avait soit disant exigé de ma grand mère de partir il a dit des choses un peux compliquées à expliquer ici mais qui indiquait qu'il n'était pas au courant qu'elle était virée de chez lui.

Ma grand mère a développée une aphasie ce soir là, heureusement c'est passé depuis. 

Maintenant elle estime qu'elle n'a plsu la force de vivre avec cet homme quelque soit l'issue de totu ça. Ca prend trop sur sa santé morale et physique.

Partant de là j'aimerai savoir dans quoi on est embarqué.

1°) Que risque financièrement ma grand mère? Notre avocat dit que puisqu'elle s'occupait de lui, en faisant la cuisine notamment, on peut considérer qu'elle effectuait un travail même si il n'y a pas de contrat. J'ai fait le calcul 17 euros de l'heure pour une dame de compagnie 10 heures par jour durant 36 ans ça va chercher dans les 1.5 millions d'euros. Je n'y connais rien mais je ne pense pas que la justice française ferait le calcul comme ça. On est pas aux USA dans un procès à sensation qui fait la une de l'actu. A quoi doit on s'attendre de façon réaliste de ce côté?

2°) Que risque pénalement ma grand mère? Elle se considère comme innocente car elle était de bonne foi et elle a reçu ces dons quand son compagnon avait encore l'essentiel de ses facultés. (ça n'a vraiment commencé qu'en début d'année et il n'a rien donné depuis cette date).

3°) Le fils accuse ma grand mère de séquestration "on pouvait jamais lui parler au téléphone" "on lui a fait croire que j'était mort" etc.... La vérité c'est que quand le fils téléphonait ces dernières années son père n'entendait rien au téléphone et répondait des trucs inintelligibles dans le combiné. De plus on avait informé son père que son fils avait un cancer. Pas qu'il était mort. Il semble que le père ai sauté aux conclusions tout seul et qu'on nous en tienne rigueur maintenant.

4°) Je n'y connais rien mais je ne suis pas convaincu que la manière dont le fils et sa femme ont obtenu procuration de leur père et jet ma grand mère dehors sous menace de la gendarmerie était légale et j'en déduis que par extension, tous ce qu'ils ont fait avec cette procuration ne l'est pas. Votre avis sur ça et les conséquence que ca "devrait" avoir par la suite?

5°) Plusieurs personne sont prêtes à venir témoigné en faveur de ma grand mère mais est-ce que ça compte pour quelque chose? Il s'agit de voisins, du gardien de l'immeuble, peut être de la femme de ménage (celle là elle agira en fonction de ses intérêts) il y'a aussi la demi soeur du père et le beau frère mais bien qu'ils adorent ma grand mère (amis depuis plus de 40 ans) ce sont des gens qui pourraient avoir un second avis genre "on veut pas être mêlé à tout ça". Quelle valeur ont ses témoignages? Et les diverses lettres d'amour entre le père et ma grand mère sur 60 ans, les photos de réunions entre amis, d'anniversaire, de voyages ensemble (jusqu'à il y'a 24 ans car depuis 96 ce monsieur ne souhaitait plus voyager)? Ca pèse quelque chose tout ça?

6°) Ma grand mère comme ce monsieur sont des gens très agés de 89 ans et demi et 94 ans. L'un d'eux pourraient décédés, surtout sous la pression que toute cette histoire occasionne (je dors maintenant avec ma grand mère pour lui servir de nounours qui la réconforte émotionnellement). Il se passe quoi si l'un des deux décède?

7°) J'imagine que ce genre de procédure peut durer longtemps surtout entre les demandes d'expertises, attaque, contre attaque etc.... On est embarqué dans une histoire qui devrait durer combien de temps? 2 ou 3 mois? 2 ou 3 ans? etc....

Notre avocat a dit que nous allions nous défendre et en fonction après on attaquerait. Je ne me méfie pas de notre avocat mais je suppose que la partie adverse a aussi un avocat et qu'ils agissent en fonction de ses conseils alors partant de là, selon vous, comment les choses se présentent pour ma grand mère, objectivement?

Modifié par ceroxon
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il y a 38 minutes, ceroxon a dit :

en couple non pacsé non marié

Bonjour,

C'est bien là le problème. Il va falloir qu'elle prouve que des menaces l'ont obligée à partir de son logement, mais elle n'a aucun droit sur les comptes ni sur les affaires de son compagnon.

Elle peut toutefois porter plainte à la police (si elle a des preuves que son départ n'est pas volontaire)

Article 226-4-2

Version en vigueur depuis le 27 mars 2014

Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26

Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Pour le reste, écoutez votre avocat.

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il y a 45 minutes, ceroxon a dit :

. Sur ce il a emmené son père chez le notaire et lui a fait signer des papiers donnant procuration à son fils. Il l'a emmené ensuite chez le médecin pour on ne sait quoi

Bonjour

il faudrait savoir en quoi consistaient ces rendez vous

je vous suggère que votre grand mère écrive au Procureur de la République et  fasse un signalement d'abus de faiblesse et une demande de protection judiciaire pour son ami,  preuve à l'appui indiquant qu'ils se connaissent et vivent en couple depuis de nombreuses années,  elle doit mentionner des faits, rien que des faits, dont elle peut apporter la preuve 

il est rare que le Procureur ne donne pas suite, de plus sa démarche pourrait montrer sa bonne foi et couper l'herbe sous le pied du fils, en revanche, rien ne permet de savoir qui sera nommé tuteur mais elle peut mentionner l'éloignement, voire le risque d'abus

enfin , compte tenu des circonstances, il est préférable qu'elle recherche un logement où se mettre en sécurité et peut, peut être envisager pour elle même une mesure de protection afin de pouvoir faire valoir ses droits à l'égard de son ami, à savoir la liberté de fréquenter qui on veut, notamment et quid de ses affaires personnelles qui sont peut être encore chez son ami 

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il y a 5 minutes, awen a dit :

Bonjour

il faudrait savoir en quoi consistaient ces rendez vous

je vous suggère que votre grand mère écrive au Procureur de la République et  fasse un signalement d'abus de faiblesse et une demande de protection judiciaire pour son ami,  preuve à l'appui indiquant qu'ils se connaissent et vivent en couple depuis de nombreuses années,  elle doit mentionner des faits, rien que des faits, dont elle peut apporter la preuve 

il est rare que le Procureur ne donne pas suite, de plus sa démarche pourrait montrer sa bonne foi et couper l'herbe sous le pied du fils, en revanche, rien ne permet de savoir qui sera nommé tuteur mais elle peut mentionner l'éloignement, voire le risque d'abus

enfin , compte tenu des circonstances, il est préférable qu'elle recherche un logement où se mettre en sécurité et peut, peut être envisager pour elle même une mesure de protection afin de pouvoir faire valoir ses droits à l'égard de son ami, à savoir la liberté de fréquenter qui on veut, notamment et quid de ses affaires personnelles qui sont peut être encore chez son ami 

Ma grand mère a toujours eu son propre logement dont elle est propriétaire. Nous allons transmettre la suggestion de protection au procureur de la république à notre avocat. J'imagine que ça ne lui a pas échappé mais ce sera bien d'avoir son avis sur cet aspect des choses. Merci pour votre réponse.

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Bonjour,

Je ne pense pas que votre grand-mère risque grand-chose sur le plan civil et pénal, le monsieur avait visiblement sa tête lorsqu'il lui a fait une procuration, et faire des libéralités à sa concubine qui par ailleurs s'occupe du foyer est normal. Il lui a donné procuration en étant en pleine possession de ses facultés, et votre grand-mère n'ayant apparemment pas entrepris de vider les comptes à son profit ces deux dernières années...

C'est elle qui a embauché les personnes qui s'occupent de son compagnon ?

Il y a 3 heures, ceroxon a dit :

7°) J'imagine que ce genre de procédure peut durer longtemps surtout entre les demandes d'expertises, attaque, contre attaque etc.... On est embarqué dans une histoire qui devrait durer combien de temps? 2 ou 3 mois? 2 ou 3 ans? etc....

Tout dépend de la motivation du fils à aller en justice. Avec les différentes procédures, même sans envisager la Cassation, deux ou trois ans c'est le tarif minimum.

Pour le présent, le nerf de la guerre va être la volonté de son ami et son aptitude à prendre des décisions. Votre grand-mère n'a de base aucun droit de vivre chez lui sauf s'il l'accepte... et si jamais il est placé sous une mesure de protection, il faudra l'aval du juge ou du tuteur. Les choses auraient été différentes s'ils s'étaient mariés.

Il est certain que les nombreuses preuves de leur très longue histoire d'amour peuvent permettre d'obtenir le maintien des liens en justice, mais votre grand-mère semble renoncer à ce combat. Tout ce que vous évoquez (témoignages, lettres, photographies...) a valeur de preuve en justice, surtout pris en lot. Le mieux est d'en faire des copies et de constituer un dossier que votre grand-mère remettra à son avocate.

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il y a 11 minutes, Isadore a dit :

et si jamais il est placé sous une mesure de protection, il faudra l'aval du juge ou du tuteur.

pas du tout, chacun est libre de fréquenter qui il veut, mesure de protection ou non, en revanche si votre grand mère habite chez son ami, elle devra contribuer, à hauteur de ses moyens, aux charges du quotidien, ce qui pourra être évalué avec le tuteur

  • Merci (+1) 1
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Ce que vous n'avez pas confirmé, c'est si une plainte a réellement été déposée. Car pour l'instant je ne vois que des paroles, et comme il prétendait aussi demander un "audit" aux impôts, ce qui n'avait aucun sens...

Je suis convaincue que cette histoire n'ira pas loin, vu l'âge de votre grand-mère et l'absence de preuves qu'a la fils (s'il n'avait pas vu son père depuis 10 ans, comment peut-il savoir combien d'argent il avait donné ?).

Evidemment tout cela a dû bien ébranler votre grand-mère qui est très âgée, mais tant qu'il n'y a pas de convocation pour entendre sa version, ce n'est pas la peine de s'alarmer. Rassurez-la et prenez soin d'elle, c'est tout ce que vous pouvez faire pour l'instant.

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il y a 14 minutes, awen a dit :

pas du tout, chacun est libre de fréquenter qui il veut, mesure de protection ou non, en revanche si votre grand mère habite chez son ami, elle devra contribuer, à hauteur de ses moyens, aux charges du quotidien, ce qui pourra être évalué avec le tuteur

Je pensais que pour la communauté de vie, il fallait l'aval du tuteur (pas pour de simples visites, il va de soi). J'aurais appris quelque chose.

  • Tout à fait (+1) 1
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il y a 12 minutes, Annegret a dit :

Ce que vous n'avez pas confirmé, c'est si une plainte a réellement été déposée. Car pour l'instant je ne vois que des paroles, et comme il prétendait aussi demander un "audit" aux impôts, ce qui n'avait aucun sens...

Je suis convaincue que cette histoire n'ira pas loin, vu l'âge de votre grand-mère et l'absence de preuves qu'a la fils (s'il n'avait pas vu son père depuis 10 ans, comment peut-il savoir combien d'argent il avait donné ?).

Evidemment tout cela a dû bien ébranler votre grand-mère qui est très âgée, mais tant qu'il n'y a pas de convocation pour entendre sa version, ce n'est pas la peine de s'alarmer. Rassurez-la et prenez soin d'elle, c'est tout ce que vous pouvez faire pour l'instant.

Il peut savoir combien d'argent il avait donné dans le sens ou il a récupéré les comptes auprès de la banque après la procuration si j'ai bien compris. De plus notre avocat écrit au leur. J'en déduis qu'il y'a vraiment une plainte ou quelque chose.

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Sinon oui c'est elle qui a engagé les gens qui s'occupait de son compagnon (mais je ne sais pas qui payait). Elle s'était promise de tout faire pour qu'il n'aille pas en EHPAD. Donc quand il a eut un accident hémiplégique qui l'a envoyé à l'hopital en début d'année, elle a tout fait pour qu'il puisse rester chez lui après en terme de soins à domicile, de lit d'hopital de fauteuil roulant de déambulateur etc....

Mais compte tenu du choc qu'elle est en train de vivre en ce moment c'est un fardeau qu'elle ne peut plus porter. Elle est d'ailleurs sous antidépresseurs à cause de ça.

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il y a 5 minutes, ceroxon a dit :

Sinon oui c'est elle qui a engagé les gens qui s'occupait de son compagnon (mais je ne sais pas qui payait). Elle s'était promise de tout faire pour qu'il n'aille pas en EHPAD. Donc quand il a eut un accident hémiplégique qui l'a envoyé à l'hopital en début d'année, elle a tout fait pour qu'il puisse rester chez lui après en terme de soins à domicile, de lit d'hopital de fauteuil roulant de déambulateur etc....

Peu importe qui payait, ma question visait à trouver un argument de plus en faveur de votre grand-mère, qui a permis à son compagnon de rester chez lui dans de bonnes conditions, alors que le fiston ne pointait pas le bout de son nez. Il faut mentionner ce fait à son avocate. S'occuper de quelqu'un de dépend au quotidien, surtout à leurs âges, c'est lourd, et c'est vraiment un beau geste de la part de votre grand-mère. Elle aurait très bien pu partir et le laisser se débrouiller.

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Bonjour,

Citation

Il peut savoir combien d'argent il avait donné dans le sens ou il a récupéré les comptes auprès de la banque

La banque étant tenue de conserver la copie des extraits de comptes que pendant 10 ans, le fils ne pourra constater que les dons qui ont été effectués dans les 10 dernières années. Quand ont eu lieu les donations ?

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Le 04/10/2021 à 11:54, Yooyoo a dit :

Bonjour,

La banque étant tenue de conserver la copie des extraits de comptes que pendant 10 ans, le fils ne pourra constater que les dons qui ont été effectués dans les 10 dernières années. Quand ont eu lieu les donations ?

Les plsu importantes ont eu lieu sur les 6 dernières années. Le monsieur arrivait dans son grand âge et voulait davantage partager maintenant qu'il avait beaucoup moins besoin de son argent. Remarque le fils semble compter ça comme ça l'arrange. Sur 6 ans ma mère qui a aussi accès aux comptes à compter environ 153 000 euros en toute bonen foi. Le fils, sur la période 2015 à 2018 dit en etre à plus d e200 000. je pense qu'il gonfle le truc au maximum en incluant ce que ma grand mère retirait pour la vie de son compagnon (paiement de la femme de ménage, des charges de l'appartement, des soins à domicile, de la nourriture etc....).

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  • 1 month later...

Bonjour,

Il y'a quelques temps, ma grand mère a été sommé de quitter l'endroit où elle vivait avec son "ami" depuis 30 ans, par les enfants de cet ami qui l'accuse d'abus de faiblesse (sur le 6 dernières année sil lui a versé environ 150 000 euros). C'est absolument ridicule. Ma grand mère et ce monsieur (qui hélas maintenant ne reconnait plus personne) était en couple (non pacsé non mariés) depuis 30 ans et se connaissaient depuis 60. Les enfants ont prétendus avoir porté plainte contre ma grand mère pour abus de faiblesse. Nous comptons, une fois que nous aurons démontré que ces accusations sont infondées et abusives, porter plainte en retour contre ces gens. Toutefois un problème s'est présenté. L'avocat de ma grand mère a écrit aux enfants qui refusent de dire qui est leur propre avocat. On ne sait même pas si ils ont réellement porté plainte ou si ce n'était pas un mensonge pour intimider ma grand mère. Le problème c'est que nous ne pouvons pas porter plainte contre eux tant que nous ne savons pas si leur dépot de plainte a bien eu lieu et comment il sera traité. Il pourrait avoir été retiré pour ce que nous en savons. Notre avocat nous a dit d'attendre mais il ne s'engage sur aucune date. Apparemment, on saura, un jour peut être ce qu'il en est, et d'ici là on est bloqué. Il faut attendre combien de temps en moyenne pour savoir? Pour que ca se débloque? Des semaines? Des mois? Des années? Ma grand mère a 90 ans et les enfants pourraient bien etre en train de jouer un "contre la montre" en attendant qu'elle meurt pour ne pas avoir à répondre de leurs actes. Alors que va t'il se passer concrètement?

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Il y a 7 heures, ceroxon a dit :

Le problème c'est que nous ne pouvons pas porter plainte contre eux tant que nous ne savons pas si leur dépot de plainte a bien eu lieu et comment il sera traité.

Bonjour,

De toute façon, la seule qui pourrait porter plainte c'est votre grand-mère. Le reste de la famille n'est pas concerné juridiquement.

Ils n'ont peut-être pas porté plainte, ou alors la police les a dissuadé, ou elle a pu partir à la corbeille. Sinon, votre grand-mère ne pourra le savoir que quand elle sera convoquée pour interrogatoire.

Il y a 7 heures, ceroxon a dit :

Nous comptons, une fois que nous aurons démontré que ces accusations sont infondées et abusives, porter plainte en retour contre ces gens.

Pour ce faire, il ne suffit pas de démontrer que les accusations sont "infondées et abusives", mais qu'elle ont été portées de mauvaise foi et que les gens qui ont déposé plainte savaient les faits reprochés inexacts.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

Dans votre affaire, je pense que ce ne serait pas simple.

Il y a 7 heures, ceroxon a dit :

Ma grand mère a 90 ans et les enfants pourraient bien etre en train de jouer un "contre la montre" en attendant qu'elle meurt pour ne pas avoir à répondre de leurs actes.

Ou alors ils pourraient tout simplement se contenter de lui avoir fait quitter la maison de leur père (avec l'accord au moins momentané de ce dernier, qui semble changer d'avis comme de chaussettes à ce sujet selon la personne qui lui parle et qui a de toute façon des facultés affaiblies). Ils n'ont peut-être pas envie de se fatiguer à poursuivre une vieille dame de 90 ans, qui justement risque de décéder au milieu de la procédure.

Il y a 7 heures, ceroxon a dit :

Notre avocat nous a dit d'attendre mais il ne s'engage sur aucune date.

C'est la seule chose à faire, sauf si votre grand-mère veut essayer de rendre visite à son ancien compagnon voire se réinstaller chez lui, mais pas sûre que ce soit une idée brillante.

Personnellement, je conseille de se faire une raison : une plainte pour dénonciation calomnieuse, si elle était suivie d'une procédure, durerait des années. Cela impliquerait que votre grand-mère passe la période de ses 90 à 95 ans voire plus empêtrée dans une procédure judiciaire incertaine, sans même avoir une garantie que cela lui permettrait de vivre à nouveau avec son ancien concubin. On lui souhaite de connaître encore une belle trentaine d'années, mais à son âge on peut trouver des activités moins angoissantes et plus amusantes que courir les tribunaux, les commissariats et les avocats.

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Bonjour

les faits tels que vous les décrivez, sont parfois ambigus :

vous dites que votre grand mère a son logement mais vous dites qu'elle est sommée de quitter le logement de son ami, vivaient ils ensemble  ou non, comme on peut le faire lorsqu'on est en couple ? 

ils sont amis depuis des décennies et un peu plus qu'amis depuis d'autres décennies mais ils avaient chacun leur logement, mais ils vivaient ensemble... ce n'est pas clair pour une personne qui lit cela de l'extérieur

vous dites que les enfants ignoraient cette situation de vie de couple qui aurait duré des décennies, y avait il un conflit entre ce monsieur et ses enfants ? votre grand mère n'a t elle jamais rencontré les enfants en toutes ces décennies de vie commune ?

vous dites qu'elle a engagé des aides à domicile mais vous dites qu'elle a utilisé l'argent de son ami pour les payer

vous dites qu'elle n'a bénéficié "que" des 150 000 en 6 ans mais vous dites aussi qu'elle aurait prélevé davantage pour les besoins du quotidien 

difficile de faire la part des choses...

et quelles sont ou étaient ses propres contributions à la "vie commune" que vous décrivez ? 

vue de l'extérieur, la situation n'est pas limpide

ceci dit chacun est libre de côtoyer qui il veut, chacun est libre de dépenser son argent comme il l'entend tant qu'il n'est pas vulnérable,  l'essentiel de la question est là, il me semble

on peut penser que les enfants sont en train de mettre en place une mesure de protection judiciaire 

je doute que les éléments apportés sur un forum, à eux seuls,  vous/nous permettent de dire clairement qu'elle sera l'issue de ces procédures 

Modifié par awen
  • Tout à fait (+1) 1
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il y a une heure, awen a dit :

je doute que les éléments apportés sur un forum, à eux seuls,  vous/nous permettent de dire clairement qu'elle sera l'issue de ces procédures 

Effet, surtout qu'un avocat qui a été consulté a dit d'attendre. Sur le forum on s'aventure rarement à contredire un avocat qui connaît le dossier. A la rigueur, si les enfants de l'ex-concubin veulent attendre la mort de la grand-mère, le meilleur moyen de les enquiquiner est de pulvériser le record de longévité. 😋

il y a une heure, awen a dit :

ls sont amis depuis des décennies et un peu plus qu'amis depuis d'autres décennies mais ils avaient chacun leur logement, mais ils vivaient ensemble...

Certains couples, même mariés, ont une vie commune mais des logements séparés, c'est tout à fait légal, bien que parfois un peu délicat au moment de prouver la "communauté de vie" imposée par la loi. Pour un couple en concubinage, aucun souci. Il semble y avoir des preuves d'une vie commune réelle et avérée.

J'ai bien peur que dans cette histoire, chacun se fasse renvoyer dans ses foyers par le procureur : ceux qui veulent se plaindre d'un abus de faiblesse, et la partie adverse. Je pense (au vu de ce qui a été dit) qu'il y a dans le dossier assez pour soutenir "de bonne foi" des soupçons d'abus de faiblesse et pas assez pour une condamnation.

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En fait, a grand mère possède son propre logement depuis toujours. Elle connait ce monsieur depuis 60 ans. Ils vivent ensemble depuis 30 ans. Elle était donc aller vivre chez lui tout en conservant son appartement par ailleurs. Le monsieur avait plus ou moins été abandonné par ses enfants il y a longtemps maintenant. Ces dernières années il a fait d'importants dons de sommes d'argent à ma grand mère pour un montant de environ 150 000 euros. Il a par ailleurs donner procuration à ma grnad mère pour s'occuper de lui et de ses coptes il y'a environ 7 ans. Depuis deux ans il commençait à ne plus toujours reconnaître les gens mais ça allait encore. Au début de l'année 2021 il a fait une hémiplegie (paralysie d'un côté du corps) il s'en est relativement remis mais les soins à l'hopital ou il n'allait plus aux toilettes par lui même l'ont diminués d'une certaine façon en le rendant "dépendant" des autres davantage. Il y'a trois mois, quand il se rendait encore relativement compte des choses, il a souhaité épouser ma grand mère pour lui donner tout ce qu'il pouvait. Quand son fils l'a appris, il a débarqué en trombe, emmené son père chez un notaire lui faisant signer une renonciation après avoir eu une "conversation seul à seul avec lui" ou il "apparaissait que son père souhaitait que ma grand mère s'en aille". Ensuite après avoir obtenu cette procuration, le jour même il a dit à ma grand mère qu'elle devait partir "dans un délai raisonnable". Ma mère lui a dit "suivez les procédures". Il a répondu "y'aura pas de procédures. Si vous ne partez pas dans un délais raisonnable j'appelle la gendarmerie et ils vous jetteront dehors dans l'après midi". Il a également informé ma grand mère qu'il portait plainte contre elle pour abus de faiblesse car il estimait que les cadeaux que son père lui avait fait ces dernières années était "trop important". Ma mère et grand mère ne sachant pas ce qui arriverait vraiment son partis le lendemain matin. Son ami avec qui il vivait depuis trente ans quand je lui ai dit adieu car on ne se reverrait plus puisqu'il avait mis ma grand mère dehors m'a répondu "je comprends pas".

Ma grand mère s'est donc remis à vivre dans son appartement ou je suis avec elle et même à dormir avec elle comme "gros nounours" émotionnel pour éviter que la dépression ne l'achève.

L'avocat de ma grand mère a donc envoyé une lettre demandant au fils de nous mettre en contact avec son avocat, ce qu'il refuse de faire. Sa réponse étant "j'ai oublié qui est mon avocat, vous savez, les P et T etc.....". Bref il n'a fourni aucune information. Notre avocat nous a dit d'attendre.

Alors attendre oui mais.... Combien de temps?

1°) On ne sais même pas si il a vraiment porté plainte ou si c'était juste une manoeuvre d'intimidation. En attendant de le savoir ma grand mère vit dans l'angoisse de savoir si il va se passer quelque chose ou non.

2°) Quand devrait on savoir si ce dépôt de plainte à bien eu lieu? Si il a eu lieu quand ma grand mère devrait elle être interrogée? Si il n'a pas eu lieu alors quand pourra t'on nous porter plainte en retour contre ces gens?

2°) La manière dont

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