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Forum juridique de Net-iris

Recours contre le pass sanitaire ?


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Bonjour 

Les récentes études montrant qu'un sujet vacciné peut transmettre le virus notamment le variant delta, que les taux d'efficacité des vaccins sont bien inférieur à  ceux annoncés par les fabricants ainsi que le fait que le test PCR sur lequel il est basé réagit apparemment à un groupe de protéines non spécifiques au covid19

peut il selon vous remettre en question du point de vue du droit le passe sanitaire ?

Y a t'il une procédure conseillée pour déposer un recours ?

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bonjour Frelon Vert,

Il y a 12 heures, Frelonvert a dit :

Y a t'il une procédure conseillée pour déposer un recours ?

Le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel l'ayant jugé équilibré (restriction des libertés proportionnée au but recherché : préserver 66 millions de personnes d'une épidémie) et conforme à la constitution, je ne vois plus qu'une solution : vous faire élire député et faire adopter une nouvelle loi à l'assemblée...

Il y a 12 heures, Frelonvert a dit :

Les récentes études montrant qu'un sujet vacciné peut transmettre le virus notamment le variant delta

oui, bien sûr, tout comme vous pouvez mourir dans un accident de la route en ayant mis votre ceinture de sécurité...mais ce n'est pas une raison pour s'en dispenser...

d'un point de vue strictement juridique, lier passe sanitaire et efficacité du vaccin  constitue un mélange des genres qu'un tribunal repousserait très vraisemblablement...mais comme les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel, la question est réglée.

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Il y a 13 heures, Frelonvert a dit :

Bonjour 

Les récentes études montrant qu'un sujet vacciné peut transmettre le virus notamment le variant delta, que les taux d'efficacité des vaccins sont bien inférieur à  ceux annoncés par les fabricants ainsi que le fait que le test PCR sur lequel il est basé réagit apparemment à un groupe de protéines non spécifiques au covid19

peut il selon vous remettre en question du point de vue du droit le passe sanitaire ?

Y a t'il une procédure conseillée pour déposer un recours ?

Les recours ne sont pas basés sur ce type d’arguments.

 

par exemple un avocat ces derniers jours a fait annuler les arrêtes préfectoraux dans les grand centre commerciaux de plusieurs départements d’Ile  deFrance  dans deux départements d’Ile de France car ils sont illégaux au regard de la loi. Les préfets n’ont pas respecté la loi c’est pour ça que les tribunaux ont annuler le pass sanitaire dans les grand centres.

l’annulation s’est basée sur la loi et pas sur d’autre considération.

 

 

Ce que vous dite n’est pas faux mais ça relève plus d’autre problème ( corruption, conflit d’intérêts) et montre aussi que l’idée de pass sanitaire est peu efficace. Après c’est des choix politiques. En terme de droit il faut attaquer sur le terrain du droit.

 

 

 

 

 

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il y a 4 minutes, Naldoria a dit :

par exemple un avocat ces derniers jours a fait annuler les arrêtes préfectoraux dans les grand centre commerciaux de plusieurs départements d’Ile  deFrance  dans deux départements d’Ile de France car ils sont illégaux au regard de la loi. Les préfets n’ont pas respecté la loi c’est pour ça que les tribunaux ont annuler le pass sanitaire dans les grand centres.

oui, évidemment, on peut toujours attaquer un arrêté préfectoral parce que le SG n'a pas mis une virgule à la bonne place ou parce que le préfet devait demander l'avis de telle instance sous 7 jours et qu'il l'a fait le 8e...tout en espérant que le temps que l'arrêté soit rédigé à nouveau (parce que ça finira de toute façon par être publié et appliqué), il n'y ait pas trop eu de contaminations...

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il y a 42 minutes, fosterALamess a dit :

oui, évidemment, on peut toujours attaquer un arrêté préfectoral parce que le SG n'a pas mis une virgule à la bonne place ou parce que le préfet devait demander l'avis de telle instance sous 7 jours et qu'il l'a fait le 8e...tout en espérant que le temps que l'arrêté soit rédigé à nouveau (parce que ça finira de toute façon par être publié et appliqué), il n'y ait pas trop eu de contaminations...

Non ils ont été attaqué car les préfets ont imposer le pass sanitaire dans des grands centre commerciaux et ça prive les personnes qui n’ont pas de pass sanitaire d’accès aux produits de première nécessité en contradiction avec la loi.

 

C’est  pas une question de virgules.

 

Et les objectifs du pass sanitaire ne sont pas forcément de limiter les contaminations. 
Vue les conditions ( vaccination ou test de moins de 72 h ou ancienne contamination) pour obtenir le pass sanitaire je ne pense pas que médicalement ce soit très efficace pour freiner l’épidémie.

 

Une vaccination ou un test de moins de 72 h ne garantie rien vis à vis de la transmission du virus.

Je pense que s’ils voulaient un système de pass sanitaire efficace ils devraient demander un test de moins de 24 heure à tout le monde mais c’est techniquement impossible en terme de coûts et d’organisation.

 

[Merci d'éviter les allégations non fondées façon "Café des sports"]

 

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frelon vert,

vous écrivez:

Les récentes études montrant qu'un sujet vacciné peut transmettre le virus notamment le variant delta, que les taux d'efficacité des vaccins sont bien inférieur à  ceux annoncés par les fabricants ainsi que le fait que le test PCR sur lequel il est basé réagit apparemment à un groupe de protéines non spécifiques au covid19.

pour notre information personnelle, pourriez-vous nous indiquez les références de ces récentes études ?

l'origine des vaccins dépend des pays ou ils ont été mis au point. Mais tous les vaccins autorisés ne sont pas américains il n'existe qu'un vaccin autorisé 100 % américain.

salutations

 

 

Modifié par Amatjuris
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à l’instant, Amatjuris a dit :

frelon vert,

vous écrivez:

Les récentes études montrant qu'un sujet vacciné peut transmettre le virus notamment le variant delta, que les taux d'efficacité des vaccins sont bien inférieur à  ceux annoncés par les fabricants ainsi que le fait que le test PCR sur lequel il est basé réagit apparemment à un groupe de protéines non spécifiques au covid19.

pour notre information personnelle, pourriez-vous nous indiquez les références de ces récentes études ?

salutations

Il y a une études américaines (agence fédérale de la santé) sortie il y a environs un mois qui montre que avec le variant delta et delta + les vaccines et les non vaccinés ont la même charge virale.

 

Et de façon plus générale il est admis que les personnes vaccinées transmettent le virus. C’est jusque que les vaccins limitent le risque de cas graves.

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il y a 34 minutes, Naldoria a dit :

Et les objectifs du pass sanitaire ne sont pas forcément de limiter les contaminations. 

ah bon ?

il y a 34 minutes, Naldoria a dit :

[Cf. Modération précédente]

tout s'illumine !

 

il y a 34 minutes, Naldoria a dit :

Vue les conditions ( vaccination ou test de moins de 72 h ou ancienne contamination) pour obtenir le pass sanitaire je ne pense pas que médicalement ce soit très efficace pour freiner l’épidémie.

 

Une vaccination ou un test de moins de 72 h ne garantie rien vis à vis de la transmission du virus.

Je pense que s’ils voulaient un système de pass sanitaire efficace ils devraient demander un test de moins de 24 heure à tout le monde mais c’est techniquement impossible en terme de coûts et d’organisation.

bon globalement, vous reprenez l'argumentation de Frelon Vert...je vous renvoie vers mon exemple précédent de la ceinture de sécurité : ce n'est pas parce qu'un dispositif n'est pas efficace à 100 % qu'il doit être abandonné. Tout est question de bénéfice/risque, de conciliation entre préservation de la santé et de la vie économique, des rapports sociaux...Et un des bénéfices principaux du passe sanitaire, c'est qu'il a permis de faire sauter le pas de la vaccination à des millions de personnes, ce qui va freiner encore la circulation du virus...

 

il y a 24 minutes, Naldoria a dit :

Il y a une études américaines (agence fédérale de la santé) sortie il y a environs un mois qui montre que avec le variant delta et delta + les vaccines et les non vaccinés ont la même charge virale.

cette étude (23 juillet) est en "pré-tirage", ce qui signifie qu'elle n'a pas été validée par un comité de publication scientifique...et à mon humble avis, elle ne le sera pas, compte tenu du très faible nombre de sujets (73, ce qui ne répond pas aux exigences de fiabilité d'une étude épidémiologique).

une étude réalisée par le CHU de Lille le même mois (non publiée non plus) indique que la charge virale est 100 fois inférieure chez les sujets vaccinés.

 

Attendons donc, pour nous faire une religion, des études épidémiologiques à grande échelle et validées...

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La logique du pass sanitaire n’est pas spécifiquement de freiner l’épidémie. Déjà un test de moins de 72 h ou un vaccin ne garantissent absolument rien en terme de transmission du virus.

 

Ca ressemble plus à un moyen infantilisant visant à inciter les gens à prendre les vaccins, du genre « récompenser » les gens qui prennent le vaccin.
 

après dans certains lieux  clos comme des boites de nuit ça a une logique un pass sanitaire mais il faudrait prendre des mesures efficaces comme un test de moins de 24 heures ou même à l’entrée ( Apres ont se heurte à la réalité et à la pratique ...).

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il y a 5 minutes, Naldoria a dit :

ou un vaccin ne garantissent absolument rien en terme de transmission du virus.

attention à la formulation, vous laissez entendre que vaccination et test se situent sur un même plan. Et ne rien garantir, encore une fois, ne signifie pas ne pas protéger. 

le test de moins de 72 heures, effectivement, ne garantit rien, mais il réduit considérablement les risques : il faut que la personne soit infectée juste après le test et développe une charge virale suffisante pour infecter autrui. Et, dans le cadre du passe sanitaire, elle sera avec des gens vaccinés ou testés, avec respect des gestes barrières...donc les risques sont réduits.

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Oui mais les personnes vaccinées ne sont doivent pas présenter de tests ce qui es illogique et qui transmet le virus. C’est ça le problème les personnes vaccinées qui pourtant transmettent aussi le virus.

Surtout le variant delta.

Dans les restaurants ou les boites de nuit il n’y a pas de respect des gestes barrières.

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naldoria,

ce paragraphe du message de fosteralamess a du vous échapper :

 

une étude réalisée par le CHU de Lille le même mois (non publiée non plus) indique que la charge virale est 100 fois inférieure chez les sujets vaccinés.

Attendons donc, pour nous faire une religion, des études épidémiologiques à grande échelle et validées...

 

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il y a 10 minutes, Naldoria a dit :

Oui mais les personnes vaccinées ne sont doivent pas présenter de tests ce qui es illogique et qui transmet le virus. C’est ça le problème les personnes vaccinées qui pourtant transmettent aussi le virus

le problème c'est que vous partez sur un paralogisme en plaçant sur un même plan vaccinés et non-vaccinés. Les non vaccinés infectés transmettent le virus...les vaccinés peuvent le transmettre aussi...ce qui n'est pas la même chose.

après, il est peut-être plus probable d'être infecté par un vacciné porteur du virus. Il a moins de chance de vous le transmettre, mais les vaccinés sont plus nombreux dans la population (notion statistique de fréquence de base)

C'est un peu comme si, en voyant la statistique selon laquelle 30 % des accidents de la route sont le fait de conducteurs en état d'ivresse (je reprends mes métaphores routières), vous en concluez que puisque 70 % des accidents sont causés par des automobilistes sobres, ne pas boire d'alcool avant de conduire favorise les accidents...non, c'est simplement parce que les automobilistes sobres sont plus nombreux que les pochards...

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il y a 5 minutes, Amatjuris a dit :

naldoria,

ce paragraphe du message de fosteralamess a du vous échapper :

 

une étude réalisée par le CHU de Lille le même mois (non publiée non plus) indique que la charge virale est 100 fois inférieure chez les sujets vaccinés.

Attendons donc, pour nous faire une religion, des études épidémiologiques à grande échelle et validées...

 

Oui mais c’est des sources françaises.  Et ça ne parle pas du variant delta.

 

Les variants sont différents. Selon l’endroit et les périodes les souches en circulation ne sont pas les mêmes.

 

Quand on prend l’avion pour aller hors d’Europe beaucoup de pays ne reconnaissent pas les vaccins et impose des test pcr et des quarantaines pour tout le monde du fait que les vaccines transmettent le virus et parce qu’ils ne veulent pas voir le virus arrive chez eux.

 

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Il y a 4 heures, fosterALamess a dit :

dans les restaurant, si, c'est obligatoire...dans les boites de nuit, c'est trop compliqué, alors elles préfèrent rester fermées...

Regardez en Israël pays très vacciné, il vient d’y avoir le record de contamination avec le variant delta.

 

Et comme ce virus change tout le temps faire des études générale est impossible.

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il y a 38 minutes, Naldoria a dit :

faire des études générale est impossible.

Bonjour,

Et donc argumenter avec "une étude qui dit que..." ou son contraire est voué à être contredit par l'étude qui suivra .... 😂

C'est bientôt fini ces débats stériles qui ne mènent à rien  (de juridique) ?

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