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Forum juridique de Net-iris

Entretien d'un chemin communal


Elfy
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[Bonjour,]

le long de mon terrain il y a un chemin de Carrère emprunter par le propriétaire du terrain au dessus, la mairie m'a que j'en avez la jouissance, ok cela consiste en quoi la jouissance. Autre chose qui doit entretenir ce chemin de Carrère. De grand arbres qu'il faudrait peut être tailler. Merci de votre éclaircissement 

[Merci de votre aide]

Modifié par Modérateur 16
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Bonjour @Elfy,

La charte que vous venez d'accepter stipule de ne pas se greffer sur une discussion existante, même ancienne, pour poser sa propre question. Je viens donc de créer votre discussion sur laquelle vous voudrez bien rester pour tout ce qui concerne ce problème.

J'ai d'autre part, conformément aux termes de cette même charte, ajouté à votre question les formules de politesse qui ne sont pas en option sur ce forum.

Cordialement,
Modo 16

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il y a 33 minutes, Modérateur 16 a dit :

Bonjour @Elfy,

La charte que vous venez d'accepter stipule de ne pas se greffer sur une discussion existante, même ancienne, pour poser sa propre question. Je viens donc de créer votre discussion sur laquelle vous voudrez bien rester pour tout ce qui concerne ce problème.

J'ai d'autre part, conformément aux termes de cette même charte, ajouté à votre question les formules de politesse qui ne sont pas en option sur ce forum.

Cordialement,
Modo 16

Merci toute mes excuses

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