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Forum juridique de Net-iris

Quitter une SCM, quels frais à prévoir ?


isablonde
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Bonjour, 

 

Savez-vous si les frais auprès du tribunal,  liés à la mise à jour des statuts et la liste des associés sont élevés ?   Je souhaite quitter une SCM et mes associées sont très inquiètes du montant de ces frais mais aussi de ceux liés à mon départ. Je ne souhaite pas les mettre en difficultés financièrement. 

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Bonjour @isablonde,

La charte que vous venez d'accepter stipule de ne pas se greffer sur une autre conversation pour poser sa propre discussion, je viens donc de créer votre fil de discussion sur lequel vous voudrez bien rester pour tout ce qui concerne ce problème.

Cordialement,
Modo 16

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Bonjour.

Il y a 3 heures, isablonde a dit :

mes associées sont très inquiètes du montant de ces frais

Je vais m'efforcer de répondre sans me mettre en colère ("Mon Dieu mais quand on fait une société il y a des frais ?!").

Donc : "ça dépend des cas".

En principe, comptez un peu moins de 20 € de frais de RCS et environ 45 € de frais de RBE.

 

 

 

.

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merci de ne pas vous mettre en colère 😬Bien sûr qu'il y a des frais, sinon on monte une association !

J'avais trouvé des estimations de frais autour de 80  €, ce qui correspond à ce que vous dites, mes associées sont en train de me dire qu'il y en a plutôt pour 300 ou 400 € et que c'est a moi de les payer, je ne vois pas pour l'instant de quoi elles parlent.  

merci de votre réponse !

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Bonjour,

Il y a 18 heures, isablonde a dit :

Je ne souhaite pas les mettre en difficultés financièrement. 

Deux choses m'interpellent . Vous ne souhaitez pas les mettre en difficulté d'accord, mais si le départ volontaire et planifié d'une associée suffit à les mettre en difficulté financièrement, cela montre un terrible manque d'organisation... ou que la structure n'est de toute façon pas viable sans vous ! Que se serait-il passé en cas d'invalidité voire de décès ?

Par ailleurs, si 300 ou 400 euros d'imprévus suffisent à mettre la société en difficulté, c'est très mauvais signe, vos associées devraient y réfléchir. Cela veut dire qu'il n'y a aucune marge de manœuvre financière. Et rebelote, quid si l'un d'elle devient invalide et doit s'arrêter de travailler ? Il y a une assurance, un plan de sortie, ou c'est la débâcle ?

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Il y a 17 heures, isablonde a dit :

sinon on monte une association !

Ah ? Pasque y a pas de frais en asso ? 🤪

Il y a 17 heures, isablonde a dit :

mes associées sont en train de me dire qu'il y en a plutôt pour 300 ou 400 €

D'où :

Citation

 

Donc : "ça dépend des cas".

En principe [...]

 

Par exemple si vous êtes gérant on devrait dépasser les 400.

De plus j'en suis resté aux seuls frais de publicité. Je n'ai pas évoqué d'éventuels autres frais. Si vous et les autres associés ne parlez pas de la même chose...

Il y a 17 heures, isablonde a dit :

que c'est a moi de les payer

Non.

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