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Forum juridique de Net-iris

Comment savoir si un mur est mitoyen ?


yeya
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[Bonjour,]

j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants

[Merci de votre aide]

Modifié par Modérateur 16
Formules de politesse
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  • Moderateurs

Bonjour @yeya,

Se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa propre question n'est pas autorisé par la charte, je viens donc d'isoler votre question pour créer votre propre discussion.

J'ai, par ailleurs, ajouté les formules de politesse qui avaient été oubliées et qui ne sont pas en option sur ce forum.

Cordialement,

Modo 16

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Bonjour Yapasdequoi,

Je pensais que c'était assez simple de déterminer la propriété d'un mur mitoyen. Il s'avère que ce n'est pas le cas. Je ne pense pas que ce soit opportun, pour moi, de faire intervenir un géomètre qu'il va falloir payer (tout travail mérite salaire dit le proverbe).

J'ai de bons contacts avec le propriétaire voisin qui tient ce bien d'une longue succession donc il sait quoi appartient à qui. Je vais donc m'informer auprès de lui, car de toutes façons je vais avoir besoin de son autorisation pour terminer le travail du démolisseur qui a fait le travail incomplètement selon ce que je souhaite, et pour cela il faut passer sur la  propriété qui ne m'appartient pas. Le démolisseur ne m'a pas préciser qu'il laisserait le mur sans l'abattre alors que mon souhait était, entre autres, ne plus avoir cet obstacle à la vue.

 

J'attends le devis d'un autre artisan et celui-ci me donnera peut-être de meilleures informations que le précédent !

 

Merci pour avoir bien voulu prendre en compte mon message, et je ne manquerait pas de donner à suite à ma question afin que la solution puisse servir à la communauté.

Cordialement, Yéya

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Le 24/07/2021 à 09:10, Modérateur 16 a dit :

Bonjour @yeya,

Se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa propre question n'est pas autorisé par la charte, je viens donc d'isoler votre question pour créer votre propre discussion.

J'ai, par ailleurs, ajouté les formules de politesse qui avaient été oubliées et qui ne sont pas en option sur ce forum.

Cordialement,

Modo 16

Bonjour Monsieur ou Madame le Modérateur Modo 16

Je dois dire que je n'avais aucune notion d'entrer dans un groupe et je n'ai pas compris que je m'immisçais dans une conversation ancienne. Je croyais apporter un complément à cette conversation qui, si je me souviens, parlait d'un problème de glycine, problème que je rencontre moi-même en mitoyenneté.

Merci de m'avoir fourni quelques règles, notamment de politesse, que j'ai négligées à dessein, ceci étant devenu "tellement ringard" et alourdissant la conversation dit-on ...

Recevez, Cher Modo 16, ma meilleure considération

Yéya

 

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Il y a 2 heures, yeya a dit :

J'attends le devis d'un autre artisan et celui-ci me donnera peut-être de meilleures informations que le précédent !

Comme vous voulez, mais un artisan n'est pas forcément la meilleure référence juridique... chacun son métier.

Il y a 2 heures, yeya a dit :

J'ai de bons contacts avec le propriétaire voisin qui tient ce bien d'une longue succession donc il sait quoi appartient à qui. Je vais donc m'informer auprès de lui,

C'est bien plus efficace, puisque vos bonnes relations permettront que tout se passe bien. Toutefois un bornage serait utile, surtout en cas de vente ultérieure.

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Il y a 3 heures, yeya a dit :

Merci de m'avoir fourni quelques règles, notamment de politesse, que j'ai négligées à dessein, ceci étant devenu "tellement ringard" et alourdissant la conversation dit-on ...

bonjour

 

les règles de politesse ne sont pas ringardes!

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  • Moderateurs
Il y a 5 heures, yeya a dit :

Merci de m'avoir fourni quelques règles, notamment de politesse, que j'ai négligées à dessein, ceci étant devenu "tellement ringard" et alourdissant la conversation dit-on ...

Vous auriez donc dû lire la charte de ce forum en son entier, en particulier l'article 4 :

Citation

4. La cordialité doit demeurer.
Bonjour et merci ne sont pas des options.

Modo 16

 

 

 

 

 

P.S. Avez-vous remarqué ? Sans le mot "cordialement" que j'ajoute habituellement avant la signature "Modo 16" et qui est aussi une formule de politesse, le ton de ma réponse devient nettement plus sec... Mais je n'ai pas voulu alourdir la conversation, d'où mon omission...

 

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