Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Vaccination ou suspension du contrat


Itoo
 Partager

Messages recommandés

bonjour,

si j'en crois la presse, avec le variant delta, l'immunité collective ne sera assurés que si 90 % de la population française est vaccinée.

toujours lu, une personne non vaccinée transmet le virus covid19 10 plus qu'une personne vaccinée.

je crains que les français n'aient pas trop le choix.

salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 3 minutes, DianaCB a dit :

Ce vaccin reste un vaccin dont toute les phases n'ont pas été finalisées.

ce n'est pas tout à fait exact, les trois phases (dont les tests sur l'être humain) ont été réalisées. Pour certains vaccins, tout comme tout un tas d'autre médicaments, l'AMM a été donnée alors que des tests de phase 3 sont encore en cours car les résultats publiés sont satisfaisants. C'est une procédure tout à fait classique.

il y a 8 minutes, DianaCB a dit :

Qui paie pour les séquelles (même minimes elles sont déjà là)?

Les mêmes que ceux qui paient pour les séquelles dues à la maladie ? Qui paye pour les gens qui sont contaminés par ceux qui ne respectent pas les mesures sanitaires même quand elles sont obligatoire ? L'Assurance maladie et les mutuelles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 11 minutes, Isadore a dit :

ce n'est pas tout à fait exact, les trois phases (dont les tests sur l'être humain) ont été réalisées. Pour certains vaccins, tout comme tout un tas d'autre médicaments, l'AMM a été donnée alors que des tests de phase 3 sont encore en cours car les résultats publiés sont satisfaisants. C'est une procédure tout à fait classique.

Les mêmes que ceux qui paient pour les séquelles dues à la maladie ? Qui paye pour les gens qui sont contaminés par ceux qui ne respectent pas les mesures sanitaires même quand elles sont obligatoire ? L'Assurance maladie et les mutuelles.

Aucun vaccin obligatoire dans l'histoire n' a pu être un vaccin dont le AMM est donnée à titre temporaire. Il me semble par ailleurs que c'est un principe de loi mais je devrais rechercher l'article en question.

Et quand on regarde de près on trouve que justement en attendant d attribuer cette AMM l'organisme régulateur souhaite avoir les éléments d'étude qui demandent quelques années supplémentaires (2023 plus précisément).

 

Pour répondre à votre deuxième remarque, ce ne sont pas l Assurance Maladie et les mutuelles qui paient les séquelles mais un fond spécifique qui (oh!!) est spécialement destiné aux vaccins obligatoires l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Mais pour rembourser faut il encore que le vaccin ait été défini par une loi de vaccination "obligatoire" ou du moins cadré ces séquelles.

Modifié par DianaCB
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

Ce vaccin reste un vaccin dont toute les phases n'ont pas été finalisées

El le virus est un virus, comme l'est le VIH ou Esptein-Barr, dont on ne connait pas non plus les effets à long terme me semble-t'il.

Les effets immédiats, oui, les effets à court terme pour beaucoup aussi ( même si la cohorte médicale à ce sujet a mis du temps à répertorier tous les symptômes du covid long), les effets sur l'économie aussi .

Donc en ce qui concerne la prise en charge des tests PCR, ou pas, à l'automne, en tant que frais professionnels, on verra à l'automne , même si je soutiens que les tests PCR n'étant pas obligatoire dans le contexte pour travailler ils ne rentrent pas dans le cadre du :

Citation

Article L4122-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

Comme ont pu l'être les masques, qui eux, étaient bien obligatoires .

Libre aux salariés d'aller jusqu'en cour de cassation pour avoir une décision qui fera jurisprudence .

Modifié par kang74
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 6 minutes, kang74 a dit :

El le virus est un virus, comme l'est le VIH ou Esptein-Barr, dont on ne connait pas non plus les effets à long terme me semble-t'il.

Les effets immédiats, oui, les effets à court terme pour beaucoup aussi ( même si la cohorte médicale à ce sujet a mis du temps à répertorier tous les symptômes du covid long), les effets sur l'économie aussi .

Donc en ce qui concerne la prise en charge des tests PCR, ou pas, à l'automne, en tant que frais professionnels, on verra à l'automne , même si je soutiens que les tests PCR n'étant pas obligatoire dans le contexte pour travailler ils ne rentrent pas dans le cadre du :

Comme ont pu l'être les masques, qui eux, étaient bien obligatoires .

Libre au salariés d'aller jusqu'en cour de cassation pour avoir une décision qui fera jurisprudence .

Malheureusement le vaccin lui non plus n'est pas obligatoire. Du coup l'employeur ne peut le proposer non plus. Il faut éviter de tourner en rond et se refaire à la loi: le pass sanitaire est obligatoire et est constitué SOIT de la vaccination SOIT du test. Son objectif est de laisser le libre choix de se vacciner ou pas.

L'employeur suit. Et assure en vertu du code du travail en ce qui concerne les frais liés à la prévention. Il n'a pas de choix à faire.

Tout comme il va payer les congés et les RTT du salarié les jours où il ne présentera pas son pass ET les indemnités de licenciement inscrite dans la loi qui va être votée.

Modifié par DianaCB
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 32 minutes, DianaCB a dit :

Aucun vaccin obligatoire dans l'histoire n' a pu être un vaccin dont le AMM est donnée à titre temporaire. Il me semble par ailleurs que c'est un principe de loi mais je devrais rechercher l'article en question.

Et quand on regarde de près on trouve que justement en attendant d attribuer cette AMM l'organisme régulateur souhaite avoir les éléments d'étude qui demandent quelques années supplémentaires (2023 plus précisément).

 

Pour répondre à votre deuxième remarque, ce ne sont pas l Assurance Maladie et les mutuelles qui paient les séquelles mais un fond spécifique qui (oh!!) est spécialement destiné aux vaccins obligatoires l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Mais pour rembourser faut il encore que le vaccin ait été défini par une loi de vaccination "obligatoire" ou du moins cadré ces séquelles.

l'ONIAM ne rembourse que pour les personnels soignants ; rien n'est prévu pour les autres métiers

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 29 minutes, DianaCB a dit :

Malheureusement le vaccin lui non plus n'est pas obligatoire. Du coup l'employeur ne peut le proposer non plus. Il faut éviter de tourner en rond et se refaire à la loi: le pass sanitaire est obligatoire et est constitué SOIT de la vaccination SOIT du test. Son objectif est de laisser le libre choix de se vacciner ou pas.

L'employeur suit. Et assure en vertu du code du travail en ce qui concerne les frais liés à la prévention. Il n'a pas de choix à faire.

Tout comme il va payer les congés et les RTT du salarié les jours où il ne présentera pas son pass ET les indemnités de licenciement inscrite dans la loi qui va être votée.

Les jours de congés et les RTT sont pris en charge par l'employeur quelque soit le motif de leur prises ; quant aux licenciements, rien ne dit que l'employeur paiera les indemnités...... il y a déja plein de cas où le licenciement d'un salarié n'entraîne pas le versement d'indemnités (refus d'une modification d'un contrat suite accord, etc., etc.) 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 14 minutes, Itoo a dit :

l'ONIAM ne rembourse que pour les personnels soignants ; rien n'est prévu pour les autres métiers

C'est faux. Regardez sur Service Public ou sur leur site. L' Oniam est l'organisation qui rembourse les accidents pour les vaccins suivants:

"En cas de préjudice lié à une vaccination obligatoire, la victime, ou ses ayants droit, peuvent être indemnisés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Les vaccinations obligatoires sont :

pour les personnes nées avant le 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos et poliomyélite,

pour les personnes nées à partir du 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, infections invasives à pneumocoque, méningocoque de sérogroupe C, rougeole, oreillons et rubéole." (Source :  Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13284

 

 

il y a 5 minutes, Itoo a dit :

Les jours de congés et les RTT sont pris en charge par l'employeur quelque soit le motif de leur prises ; quant aux licenciements, rien ne dit que l'employeur paiera les indemnités...... il y a déja plein de cas où le licenciement d'un salarié n'entraîne pas le versement d'indemnités (refus d'une modification d'un contrat suite accord, etc., etc.) 

 

Cela a été dit et justement les employeurs ont râlé. Encore une fois je suis désolée mais vous oubliez le droit du travail en vigueur qui, lui, reste si la loi ne le modifie pas (et cela n'a pas été prévu pour le moment par la loi Macron, comme pour les tests)...

Modifié par DianaCB
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 47 minutes, DianaCB a dit :

le pass sanitaire est obligatoire et est constitué SOIT de la vaccination SOIT du test

il y a une 3 eme alternative : attraper le Covid et s'en remettre ... Bonne chance aux candidats !

Et continuer à rembourser les tests est la moins pire des solutions ... Je prends les paris !

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En complément :

"S'il s'agit d'un vaccin obligatoire, une procédure d'indemnisation est prévue en cas de préjudice lié à la vaccination. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, différents recours sont toutefois possibles".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13284

La nuance de vaccin obligatoire a toute son importance...ça change bcp le portefeuille de l'état aussi!

Modifié par DianaCB
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

il y a une 3 eme alternative : attraper le Covid et s'en remettre ... Bonne chance aux candidats !

Solution qui me parait plus logique si on pense que le virus du Covid a des risques inférieurs aux vaccins .

Bref , même si cette mesure a été annoncée sans prévenir ( mais bon, dans le contexte d'une épidémie, ça se comprend)et que sa mise en oeuvre ne sera pas sans soucis, je crains que les personnes qui agitent les règles de droit pour s'en dédouaner aillent vers des sévères déconvenues .

Citation

La nuance de vaccin obligatoire a toute son importance..

Je vous laisse proposer cela à vos élus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Citation

Qui paye pour les gens qui sont contaminés par ceux qui ne respectent pas les mesures sanitaires même quand elles sont obligatoire ? L'Assurance maladie et les mutuelles.

 

Citation

Pour répondre à votre deuxième remarque, ce ne sont pas l Assurance Maladie et les mutuelles qui paient les séquelles mais un fond spécifique qui (oh!!) est spécialement destiné aux vaccins obligatoires l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Il n'est pas question du remboursement des frais consécutifs aux conséquences d'un vaccin, mais des frais engendrés lorsqu'une personne anti-vacs non vaccinée finit en réanimation : en France, c'est bien la sécu qui prend en charge.

Pourquoi serait-ce à l'employeur de prendre en charge les tests de tous les anti-vacs ? Et si l'employeur dépense 100 ou 200 € par mois pour payer les tests d'un salarié, cela ne crée t-il pas une discrimination vis-à-vis du salarié vacciné qui pourrait faire une réclamation pour bénéficier de ce même avantage (en + sur sa feuille de paie) ?

  • Tout à fait (+1) 3
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 11 heures, DianaCB a dit :

En complément :

"S'il s'agit d'un vaccin obligatoire, une procédure d'indemnisation est prévue en cas de préjudice lié à la vaccination. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, différents recours sont toutefois possibles".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13284

La nuance de vaccin obligatoire a toute son importance...ça change bcp le portefeuille de l'état aussi!

Diana,

Je vous conseille de ne pas vous arrêter en chemin quand vous trouver qqchose sur le net. Si vous allez sur le site de l'ONIAM, vous pourrez voir les personnes concernées par les prises en charges, à savoir :

 

"Qui est concerné ?

Toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination obligatoire imposée par la législation française et effectuée:

  • dans le cadre d'une activité professionnelle, exercée dans un établissement ou organisme, public ou privé, de prévention de soins ou d’hébergement de personnes âgées, et exposant à des risques de contamination ;
  • dans le cadre d'un cursus scolaire préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé pour lequel une part des études a été effectuée dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins ;
  • au titre des vaccinations infantiles imposées par la loi."
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 16 minutes, Itoo a dit :

Diana,

Je vous conseille de ne pas vous arrêter en chemin quand vous trouver qqchose sur le net. Si vous allez sur le site de l'ONIAM, vous pourrez voir les personnes concernées par les prises en charges, à savoir :

 

"Qui est concerné ?

Toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination obligatoire imposée par la législation française et effectuée:

  • dans le cadre d'une activité professionnelle, exercée dans un établissement ou organisme, public ou privé, de prévention de soins ou d’hébergement de personnes âgées, et exposant à des risques de contamination ;
  • dans le cadre d'un cursus scolaire préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé pour lequel une part des études a été effectuée dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins ;
  • au titre des vaccinations infantiles imposées par la loi."

Et alors ? Le remboursement des préjudices de la vaccination obligatoire (uniquement) se fait bien par cet organisme (ONIAM), comme il est indiqué sur le site officiel de SERVICE PUBLIC que je vous ai cité plus haut.

Malheureusement celui ci ne prend pas en charge les séquelles dues à de vaccinations non obligatoires même si des recours restent possibles restent possibles. Aucun autre remboursement n'est prévu par le systeme public sauf à saisir les tribunaux.

Je vous invite à prendre connaissance de la présentation de l'ONIAM sur leur propre site: https://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/oniam

Citation

 

Un dispositif d’indemnisation, amiable rapide et gratuit

 

 

La création du dispositif ONIAM-CCI, placé sous la tutelle du ministère de la santé, constitue une avancée importante pour la démocratie sanitaire et les droits des patients.

 

Grâce à ce dispositif la victime d’un accident médical grave peut être indemnisée :

 

lorsqu’il y a eu une faute par l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé

lorsqu’il n’y a pas eu de faute et que l’accident médical est anormal par l’ONIAM.

 

 

Il s’agit des dommages occasionnés par :

 

un accident médical ou des dommages imputables à une activité de recherche biomédicale,

une affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical),

une infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé)

 

 

La victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier sachant qu’elle peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux.

 

 

Lisez également le décret qui en gère le fonctionnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000420801/

Modifié par DianaCB
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 21 minutes, DianaCB a dit :

Malheureusement celui ci ne prend pas en charge les séquelles dues à de vaccinations non obligatoires même si des recours restent possibles restent possibles. Aucun autre remboursement n'est prévu par le système public sauf à saisir les tribunaux.

J'ai un peu de mal à suivre : D'une discussion sur les conséquences d'une absence de vaccination, on en arrive à se demander qui paiera les conséquences néfastes du vaccin ?

Décidément, les anti-vac sont partout !

Eh bien dans ce cas, on peut déjà anticiper  l'alternative du prud'hommes pour licenciement abusif  suite à un refus de vaccination, ou la demande en justice de dommages-intérêts pour les dommages causés par le vaccin.

Les avocats se frottent les mains...

  • Merci (+1) 2
  • Haha 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, DianaCB a dit :

Et alors ? Le remboursement des préjudices de la vaccination obligatoire (uniquement) se fait bien par cet organisme (ONIAM), comme il est indiqué sur le site officiel de SERVICE PUBLIC que je vous ai cité plus haut.

Malheureusement celui ci ne prend pas en charge les séquelles dues à de vaccinations non obligatoires même si des recours restent possibles restent possibles. Aucun autre remboursement n'est prévu par le systeme public sauf à saisir les tribunaux.

Je vous invite à prendre connaissance de la présentation de l'ONIAM sur leur propre site: https://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/oniam

Lisez également le décret qui en gère le fonctionnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000420801/

Diana, vous dites tout et son contraire au fil de vos réponses ; rappelez-vous :

 

  • Membre Benjamin
  Il y a 14 heures, Itoo a dit :

l'ONIAM ne rembourse que pour les personnels soignants ; rien n'est prévu pour les autres métiers

C'est faux. Regardez sur Service Public ou sur leur site. L' Oniam est l'organisation qui rembourse les accidents pour les vaccins suivants:

"En cas de préjudice lié à une vaccination obligatoire, la victime, ou ses ayants droit, peuvent être indemnisés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

 

Au fait, vous voulez démontrer quoi ?

 

  • Merci (+1) 4
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 22/07/2021 à 10:02, Animateur Communautaire a dit :

Bonjour,

 

Ce sujet faisant partie des sujets "Grands Débats" est déplacé dans le forum du même nom !

 

La discussion peut continuer et ceci dans un climat de bienveillance s'il vous plaît !

 

Belle journée

Bonjour,

Je pense que le fait d'avoir déplacé le sujet a tué la discussion ; peut-être qu'un lien permanent pourrait la faire rebondir ?

Avant ce transfert je ne connaissais pas ce forum et je n'ai retrouvé la discussion qu'en allant dans mes messages personnel.

Bien à Vous

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonne lecture. Notamment chapitre deux, "vaccination obligatoire" Texte nº 4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386) (assemblee-nationale.fr)

Mon petit doigt me dit que si après la navette sénatoriale le projet est définitivement adopté, ça risque d' être chaud à la rentrée ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tiens, voilà qu'on fait de la socio-politique maintenant sur ce forum... 

Pour en revenir au droit du travail en général, et au pass sanitaire en particulier auquel un salarié refuserait de se soumettre :

- Vous en connaissez beaucoup de cas de licenciement que le salarié peut anticiper, et qu'il reste entièrement en mesure d'éviter ? 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'après ce que j'ai pu comprendre si j'ai bien suivi, il n'y aura pas de licenciement dans un premier temps pour le personnel médical non vacciné. Il sera mis en arrêt maladie.

La question que je me pose c'est la visite médicale par le médecin du travail. Que fera-t-il ? déclarer inapte parce que non vacciné ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...