Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Vaccination ou suspension du contrat


Itoo
 Partager

Messages recommandés

Il y a 2 heures, Dura a dit :

Ah bon, je serais curieux de connaître le détail de votre analyse, à ce sujet...

Parce que lorsque l'employeur reçoit un arrêt de travail d'un salarié, il reçoit par principe une information relative à son état de santé, non ? 

Non, le Cerfa qu'il reçoit ne mentionne pas la maladie du salarié concerné

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 31 minutes, Isadore a dit :

C'est officiel, il n'y aura pas de discrimination entre les usagers et les clients d'un côté et les employés de l'autre. Tout le monde au même régime !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15048

L'employeur pourra procéder pour ses employés comme pour ses clients, et leur demander de présenter leur document sanitaire. Ainsi, la vie privée des salariés sera protégée, et le patron ne saura pas s'ils ont été malades, vaccinés ou testés. Franchement, on ne va pas interdire à l'employeur ce que l'on autorise au tenancier du bistrot du coin. Le salarié sera ensuite libre de choisir la vaccination, la contamination ou le plantage de coton-tige dans le nez tous les deux jours sans en informer personne.

S'il y en a qui cherchent les sources juridiques encadrant l'instauration de cette mesure, j'en ai une très solide :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/07/12/adresse-aux-francais-12-juillet-2021

Bon d'accord, c'était une blague.

Hi !

Un discours même présidentiel n'a pas, pour le moment, force de loi ; il faut attendre la loi et les décrets d'application

Par ailleurs, j'ai mon certificat Covid sous les yeux, il est expressément mentionné de ne présenter que le QR (code preuve) par souci de confidentialité des données de santé ; avec quoi l'employeur va-t-il le lire ce genre de document pour savoir s'il est vrai ou pas ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourtant, aux Etats-Unis, il y en a eu un qui prenait des ordonnances présidentielles sur les réseaux sociaux. Bon, j'arrête...

C'est juste que mon entreprise s'appuie sur les déclarations présidentielles et ministérielles pour mettre en place sa politique sanitaire, et que c'est un de mes sujets de plaisanterie préféré en ce moment. Traumatisme professionnel.

il y a 12 minutes, Itoo a dit :

avec quoi l'employeur va-t-il le lire ce genre de document pour savoir s'il est vrai ou pas ?

Avec un téléphone portable équipé de "TousAntiCovidVerif", l’application officielle au nom inventif et original qui scannera votre pass sanitaire et permettra d'en vérifier la validité, respectueuse de la vie privée et qui on l'espère, au vu des sommes dépensées par le gouvernement, sera réalisée et surtout testée par de vrais informaticiens contrairement à StopCovid.

TousAntiCovidVerif, une compagne qui égaiera bientôt vos journées de travail, vos sorties au restaurant et vos soirées au cinéma ! Tout comme votre masque et votre gel hydroalcoolique, vous ne pourrez plus vous en séparer !

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/memo-tousanticovid_verif.pdf

  • Merci (+1) 1
  • Tout à fait (+1) 3
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 3 heures, Itoo a dit :

Non, le Cerfa qu'il reçoit ne mentionne pas la maladie du salarié concerné

Et moi qui pensais naïvement qu'en recevant le volet 3 du formulaire Cerfa pour arrêt de travail, l'employeur pouvait en déduire que son salarié avait un problème de santé ! 😆

Tout comme en prenant connaissance d'une attestation de vaccination. 

Dans les deux cas, le secret médical est préservé, et personne ne saura que M. Tartampion s'est fait vacciner alors qu'il avait un sérieux problème de dos... 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, Chrysoprase a dit :

Quid du particulier employeur d'une ou un auxiliaire de vie ?

Je suppose qu'il pourra demander la preuve de la vaccination s'il embauche, mais en cours de contrat ce serait difficile de suspendre.

Et pourquoi cela serait plus difficile que l'artisan ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 11 heures, Dura a dit :

Et moi qui pensais naïvement qu'en recevant le volet 3 du formulaire Cerfa pour arrêt de travail, l'employeur pouvait en déduire que son salarié avait un problème de santé ! 😆

Tout comme en prenant connaissance d'une attestation de vaccination. 

Dans les deux cas, le secret médical est préservé, et personne ne saura que M. Tartampion s'est fait vacciner alors qu'il avait un sérieux problème de dos... 

Ah Dura, grâce au lien d'Isadore je suis tranquillisé  sur le fait que Duschnock, employeur de Tartanpion, ne saura pas si son salarié est vacciné ou non ; il saura simplement que Tartanpion est en règle

Maintenant, si Tartanpion n'est pas en règle, se pose toujours le problème de la mise à pied tant qu'il ne le sera pas

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 1 minute, Itoo a dit :

il saura simplement que Tartanpion est en règle

Euh...Si Tartanpion est en règle, c'est parce qu'il a tous ses points sur son permis de conduire, ou parce qu'il a été vacciné ? 🤔

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

il y a 11 minutes, Dura a dit :

Euh...Si Tartanpion est en règle, c'est parce qu'il a tous ses points sur son permis de conduire, ou parce qu'il a été vacciné ? 🤔

Lu sur le document :

"TousAntiCovid Verif" ne donne pas de détail sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve le cas échéant. mais il faudra que Tartanpion présente sa pièce d'identité......

Allez, il suffit de trouver la pochette où l'on pourra mettre les 2 documents ensemble.

Papetiers : à vos marques

  • Haha 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et les resquilleurs devront bien évidemment faire attention à avoir une tête crédible s'ils empruntent la carte et le certificat de leur grand-mère, histoire de ne pas finir comme cette mère qui est allée passer le bac à la place de sa fille.

Sinon, avec un peu de découpage et de pliage, il est possible de faire tenir le QRCode dans un passeport. Ou alors d'utiliser "TousAntiCovidCarnet" (je vous jure...) pour ceux qui ont un téléphone compatible et une batterie en état de marche.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14869

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, Itoo a dit :

"TousAntiCovid Verif" ne donne pas de détail sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve le cas échéant. mais il faudra que Tartanpion présente sa pièce d'identité......

Difficile de se prononcer sans connaître la loi à venir très prochainement.

On peut difficilement imaginer que l'employeur puisse se contenter d'un QR code de pass sanitaire indifféremment attribué aux vaccinés ou seulement à ceux qui viennent de subir un test PCR, alors que ses salariés seraient soumis à une obligation vaccinale...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Eh bien, même pas peur, Yapadequoi ; peut être parce que je travaille tout seul.....

Juste un peu surpris par la réaction des soignants et autres qui étaient, semble-t-il, moins virulents quand ils devaient travailler même s'ils étaient asymptomatiques et pouvaient contaminer les personnes en face d'eux.... comprend pas, je dois être un peu limité🤪

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 13 minutes, Itoo a dit :

Juste un peu surpris par la réaction des soignants et autres

Ne pas oublier que "les soignants" c'est une catégorie large. L'immense majorité des médecins est vaccinée au moins partiellement (en mai dernier, plus de 90 % des médecins libéraux avaient reçu au moins une dose). C'est quand on "descend" dans l'échelle des diplômes et des qualifications médicales et scientifiques que la défiance s'accroît. Ce sont les aides-soignants les moins vaccinés parmi les soignants, et le personnel non médical des hôpitaux et des maisons de retraite, qui sont parfois assimilés à des "soignants" fait encore chuter les statistiques.

Ça se retrouve aussi pour le vaccin de la grippe ces dernières années parmi les professions médicales et para-médicale : il y a une corrélation très forte entre le taux de vaccination et le niveau du diplôme.

Il y a en plus le phénomène classique de l'individu qui fait à lui seul plus de bruits que les 50 autres occupants de l'immeuble.

  • Tout à fait (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

depuis avril 2021, l'Italie a rendu la vaccination contre le coronavirus obligatoire pour le personnel soignant et a prévu une série de sanctions graduelles pour ceux qui refusent.

résultat à ce jour :  98 % des professionnels de santé ont déjà reçu au moins une dose de vaccin et 72 % sont totalement vaccinés.

  • Merci (+1) 1
  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

ordonnance du Conseil d’État, Juge des référés, 6 juillet 2021, req. n° 453505 :

.......................................

14. Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, que la mise en œuvre du passe sanitaire n’est pas, à la date de la présente ordonnance, manifestement illégale. Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de l’association La Quadrature du Net, y compris ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

salutations

 

  • Merci (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 14/07/2021 à 17:54, Isadore a dit :

C'est officiel, il n'y aura pas de discrimination entre les usagers et les clients d'un côté et les employés de l'autre. Tout le monde au même régime !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15048

L'employeur pourra procéder pour ses employés comme pour ses clients, et leur demander de présenter leur document sanitaire. Ainsi, la vie privée des salariés sera protégée, et le patron ne saura pas s'ils ont été malades, vaccinés ou testés. Franchement, on ne va pas interdire à l'employeur ce que l'on autorise au tenancier du bistrot du coin. Le salarié sera ensuite libre de choisir la vaccination, la contamination ou le plantage de coton-tige dans le nez tous les deux jours sans en informer personne.

S'il y en a qui cherchent les sources juridiques encadrant l'instauration de cette mesure, j'en ai une très solide :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/07/12/adresse-aux-francais-12-juillet-2021

Bon d'accord, c'était une blague.

Une question concernant les salariés des lieux soumis au pass sanitaire. Dans le cas où leur choix était de ne pas se faire vacciner mais de procéder à des tests, ces tests étant uniquement destinés à accéder à leur lieu de travail (et non pas par choix personnel comme c'est le cas des clients de ces lieux) j'imagine que les tests utiles seront remboursés par l'employeur ? C'est déjà le cas pour les masques d'ailleurs 

Le 14/07/2021 à 17:54, Isadore a dit :

C'est officiel, il n'y aura pas de discrimination entre les usagers et les clients d'un côté et les employés de l'autre. Tout le monde au même régime !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15048

L'employeur pourra procéder pour ses employés comme pour ses clients, et leur demander de présenter leur document sanitaire. Ainsi, la vie privée des salariés sera protégée, et le patron ne saura pas s'ils ont été malades, vaccinés ou testés. Franchement, on ne va pas interdire à l'employeur ce que l'on autorise au tenancier du bistrot du coin. Le salarié sera ensuite libre de choisir la vaccination, la contamination ou le plantage de coton-tige dans le nez tous les deux jours sans en informer personne.

S'il y en a qui cherchent les sources juridiques encadrant l'instauration de cette mesure, j'en ai une très solide :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/07/12/adresse-aux-francais-12-juillet-2021

Bon d'accord, c'était une blague.

Une question concernant les salariés des lieux soumis au pass sanitaire. Dans le cas où leur choix était de ne pas se faire vacciner mais de procéder à des tests, ces tests étant uniquement destinés à accéder à leur lieu de travail (et non pas par choix personnel comme c'est le cas des clients de ces lieux) j'imagine que les tests utiles seront remboursés par l'employeur ? C'est déjà le cas pour les masques d'ailleurs 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

 

Tests de dépistage de "confort" payants

A l'automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », c'est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, deviendront payants.

Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15048

C'est votre choix de ne pas vous faire vacciner et de subir un test tous les deux ou trois jours, mais je doute que l'employeur prenne en charge. De toute façon, je crois qu'il faut attendre un peu pour que toutes les modalités se précisent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

que l'employeur rembourse les masque est une chose car rien ne remplace les masques mais je doute que l'employeur rembourse les tests dits de confort uniquement parce que son salarié refuse le vaccin.

salutations

Modifié par Amatjuris
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, DianaCB a dit :

Une question concernant les salariés des lieux soumis au pass sanitaire. Dans le cas où leur choix était de ne pas se faire vacciner mais de procéder à des tests, ces tests étant uniquement destinés à accéder à leur lieu de travail (et non pas par choix personnel comme c'est le cas des clients de ces lieux) j'imagine que les tests utiles seront remboursés par l'employeur ? C'est déjà le cas pour les masques d'ailleurs 

Je reprends votre question initiale. Votre employeur vous a fourni des masques et il ne faut pas être grand clerc pour deviner qu'il a pu les déduire dans sa déclaration d'impôts. Et c'est normal. Mais je ne pense pas qu'il pourra déclarer les tests à près de 50 € l'unité quand même. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...