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comment embaucher une salariée à domicile nourrie et logée


Dcdream
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Bonjour 

la personne particulier employeur peut embaucher le salarié grâce au cesu, pour cela, elle doit créer son espace employeur  https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

   puis une fois le salarié sélectionné selon les critères attendus par l'employeur, notamment le montant horaire, le nombre d'heures de présence, par jour, par semaine, par mois...  les montants estimés pour le logement et la nourriture, chiffrés en avantages en nature, l'employeur doit créer le compte de son salarié à l'aide de son identité et de sa carte vitale notamment

selon le nombre d'heures de travail, l'employeur devra établir un contrat de travail écrit dont il existe un modèle généré sur le site, attention à bien respecter les règles en vigueur, présentées sur le site également

puis le contrat commence à la date fixée d'un commun accord. en fin de mois, l'employeur déclare le nombre d'heures effectuées, sur le site à la page déclaration,  saisi le montant NET horaire défini ensemble, ajoute dans la rubrique "complément de salaire" les montants correspondant aux avantages en nature pour le logement et la nourriture

le total NET s'affiche en bas du formulaire, il comprend les congés payés, et correspond à la somme que l'employeur devra payer au salarié, selon les modalités de son choix, chèque bancaire ou virement.  à noter que le cheque emploi service (cesu) n'est plus un chèque en soi mais l'expression demeure.

par ailleurs, les charges sociales à la charge de l'employeur vont être débitées automatiquement sur le compte bancaire de l'employeur dont vous aurez enregistré le RIB précédemment. 

Le bulletin de salaire est généré ultérieurement sur la page de la déclaration et peut être transmis au salarié cependant il reçoit de son coté de toutes les façons.

le site explique également les modalités de rupture qui sont très précises et doivent être scrupuleusement respectées, notamment les notions de préavis, d'indemnités...  les droits des salariés sont tout aussi étendus et complexes que les autres salariés,  attention les litiges sont nombreux !

 

deuxième solution, vous prenez les services d'une association d'aide à la personne qui vous fourni la prestation moyennant une facture en fin de mois, ne vous coutera pas plus chère et vous épargnera de nombreux soucis tels que le remplacement lorsque la personne est malade ou en vacances ou si la personne choisie ne fait pas/plus l'affaire

 

vous aurez compris que pour le contexte que vous présentez, la seconde solution a ma préférence mais ce n'est qu'un avis personnel 

Modifié par awen
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  • Moderateurs

Bonjour @Dcdream

J'ai créé votre propre sujet afin de permettre aux intervenants de répondre à votre situation sans la confondre avec celle de l'autre personne qui avait posé une question similaire il y a plus d'un an.

Veuillez poursuivre ici en utilisant le bouton "Répondre".

Bonne continuation.

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Bonsoir

Serez-vous l'employeur ou ce sera votre mère ? Dans ce dernier cas elle aura droit à une exonération des charges patronales puisqu'elle a sans doute plus de 70 ans

Citation

 

Mon âge peut-il me faire bénéficier d’une exonération ?

 (29/03/2021)Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est ...

 

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/beneficier-d-avantages/des-exonerations-adaptees/je-suis-age-de-plus-de-70-ans.html

Et si elle est invalide le crédit d'impôts est de 18 000 euros au lieu de 12 000.

Est-ce que ce sera du 24h/24 ? Je crois que les tarifs nuit sont différents, à vérifier.

Ce ne peut-être du 7/7 jours, les salariés ont droit à un repos hebdomadaire. Ce qui peut faire pencher pour la 2e solution proposée par awen.

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Vous devrez respecter le code du travail et ce n'est pas parce que vous logez la personne qu'elle va travailler 24/7. 

Si besoin d'une présence permanente il faudra plusieurs employés et organiser les roulements et les remplacements en cas de maladie.

Une entreprise d'aide à la personne sait gérer ces aléas.

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Bonjour,

Par ailleurs, il faudrait prévoir les modalités du logement. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'un studio indépendant qui a vocation à devenir l'habitation principale de la salariée, ou d'une chambre chez l'habitant. Dans ce dernier cas, ce n'est pas non plus la même chose si la chambre sera occupée uniquement les nuits de présence ou si elle devient la résidence de la salariée.

Dans le cas de la chambre faudra notamment rédiger un règlement intérieur, sans quoi la salariée aura le droit d'installer son chat ou son chien chez elle (et donc chez votre mère), d'accéder à toutes les pièces du logement à toute heure du jour et de la nuit, et de recevoir autant de visiteurs qu'il lui plaira à n'importe quel moment. Si cette chambre devient sa résidence principale, elle pourra bien évidemment continuer à en disposer pendant ses congés sans être contrainte de travailler (il faudra donc trouver une solution pour le remplaçant), et même en changer la serrure pour interdire l'accès à son domicile à des tiers.

L'accès au domicile de la salariée sans son accord, que ce soit une chambre ou un studio indépendant, sera rigoureusement interdit au propriétaire, et ce même en l'absence de la salariée. Il ne sera par exemple pas question d'y loger un remplaçant, sauf si elle donne son accord écrit et sans pression de la part de son employeur. Si la logement devient sa résidence, elle aura le droit de recevoir des visiteurs chez elle, tout au plus est-il possible d'encadrer les horaires et les pièces accessibles.

Il faut donc avoir conscience qu'un tel arrangement peut avoir des contraintes importantes pour l'employeur, surtout si la salariée vit à domicile.

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Je remercie tout le monde pour les réponses. J'apporte quelques précisions. Le salarié devra travailler environ 5 heures par jour (environ 2 heures le matin, 1 heure midi et 2 heures le soir). Ce n'est pas du tout 24H/24H. Le reste du temps il peut sortir, il peut faire ce qu'il veut. Pour la nuit c'est pareil, il peut dormir tranquille dans sa chambre. La question est est-ce qu'il est vraiment obligatoire de donner des congés hebdomadaires dans cette situation ? En principe j'ai des personnes qui sont tout à fait d'accord avec ces horaires et ces conditions et veulent simplement quelques jours de congé tous les 3 mois par exemple. Si c'est possible du point de vue légal, comment rédiger correctement ce type de contrat ?

Concernant les formalités, ce n'est pas un problème pour moi de faire les déclarations sur le site de CESU. L'aide d'une association proposée par awen n'est pas nécessaire. En plus je me suis renseigné, ils veulent pas mal d'argent pour la gestion de tout ça. Passer par les agences d'aide à la personne n'est pas une solution non plus car nous habitons dans une petite ville et il n'y a jamais personne de disponible pour ce type de travail.

Merci d'avance.

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s'il s'agit de ne travailler que 5 h par jour,  et pas là nuit, pour quelle raisons cette personne devra t elle être nourrie et logée par les soins de votre mère ou des vôtres ? 

vous n'évoquez pas les week end ? 

lorsqu'il s'agit de discuter d'un projet, généralement, tout le monde est d'accord sur les grandes lignes mais une fois les choses actées par écrit dans le cadre d'un contrat, qui plus est, un contrat de travail, il en va tout autrement  alors lorsque vous écrivez que le reste du temps," il peut faire ce qu'il veut"  ou" les personnes sont d'accord."..  cela reste des paroles pour le moment

"pour la nuit il peut dormir tranquille", donc aucune mission de nuit ? il peut donc découcher, aller en boite de nuit ou peut importe, comme bon lui semble toute la nuit ? 

 quant au coût, il n'y a guère de différence au final, à la condition que la personne soit engagée, payée selon les règles, que rien ne soit dissimulé ou oublié dans le contrat,  les écrits restent et les paroles s'envolent dit on

les difficultés ne viendront sans doute pas de vous ou de votre mère mais du salarié qui voudra, à juste titre, faire valoir ses droits lorsque vous évoquerez ses devoirs...

bien sûr que le salarié, comme tous les salariés, à droit à des congés hebdomadaires 

 

vous pouvez mixer les formules en présentant la personne choisie à l'association locale qui établira son contrat, fera en sorte qu'elle travaille majoritairement chez vous et lui trouvera un remplaçant en cas de besoin 

vous avez aussi la solution de distinguer le contrat de travail à raison de 5 h par jour d'une part

et un bail pour une chambre chez l'habitant d'autre part,  il restera à régler la question de la nourriture qui peut être assimilé à un avantage en nature du contrat de travail 

Modifié par awen
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il y a 23 minutes, Dcdream a dit :

La question est est-ce qu'il est vraiment obligatoire de donner des congés hebdomadaires dans cette situation ?

Bien sûr que oui, et c'est d'ordre public (pas moyen d'y déroger, sauf exception) : toute clause contraire est nulle et non avenue. Le salarié a droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives, et à un repos hebdomadaire de 24 heures qui ne se cumulent pas. Si l'on est une des exceptions prévues par la loi, il y a bien sûr des compensations plus importantes que "quelques jours de congés tous les trois mois".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

Donc si votre salarié cesse de travailler à minuit le samedi, hors de question de lui demander de reprendre son poste avant lundi 11 heures, même avec son accord.

Dans le cadre d'un "emploi à caractère familial", ce repos est même de 36 heures consécutives :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F104

En cas d'accident ou de maladie, l'employeur engage sinon sa responsabilité civile et dans certains cas, pénale. Si la personne a besoin d'un emploi, elle risque de dire oui à tout. Une fois bien en place, elle pourra légitimement faire valoir ses droits.

il y a 32 minutes, Dcdream a dit :

En principe j'ai des personnes qui sont tout à fait d'accord avec ces horaires et ces conditions et veulent simplement quelques jours de congé tous les 3 mois par exemple.

Point de vue congés payés, surtout si c'est un CDI, ça ne passera pas.

il y a 13 minutes, awen a dit :

"pour la nuit il peut dormir tranquille", donc aucune mission de nuit ? il peut donc découcher, aller en boite de nuit ou peut importe, comme bon lui semble toute la nuit ?

Héberger sa copine une nuit ou deux, aller promener son chien... ? Autrement dit, faire chez lui tout ce qu'il est possible de faire chez soi en temps normal ?

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