Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique ?


Messages recommandés

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Bonjour,

je répond en tant que simple citoyen car le droit n'est pas mon fort, alors, d'après ce que je sais, on donne à la******un nom qui représente une société, une entreprise ou même un état dans lequel s'associent plusieurs être humains pour divers intérêts.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour expliquer à votre jeune frère, une personne morale est une entité comme une société , une entreprise,  etc ...  qui possède  la personnalité juridique bien que cela ne soit pas une personne physique (un être humain) . 

Un exemple très simple, si vous achetez un véhicule pour une entreprise, elle appartient à la société. On fait à ce moment là une autorisation de mise en circulation (carte grise) pour la société. Au nom de celle ci. On coche alors personne morale avec le nom de la société. Elle n'appartient pas à une personne humaine mais à une société qui a le statu juridique permettant d'établir un titre de circulation à son nom. 

Tout comme l'entreprise peut acheter le véhicule à son nom (personne morale) exactement comme une personne physique le fait. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...