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Arrêt Teffaine


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Bonjour,

il pose les bases de la notion de responsabilité de plein droit.

Avant cet arrêt les victimes devaient prouver une faute du gardien de la chose.

Après ( et notamment après l'arrêt Jand'heur par la suite)  le gardien de la chose devient responsable de par sa position de gardien.

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Bonjour,

L'arrêt Teffaine du 16/06/1896 est l'une des décisions qui a le plus marqué la jurisprudence civile. En effet, c'est l'arrêt Teffaine qui a abordé pour la première fois le principe de la responsabilité du fait des choses. Avant de commenter l'arrêt Teffaine [lien non officiel supprimé] et de mettre en évidence les principaux critères qui font de cette décision une décision phare du droit civil français, nous allons d'abord évoquer le contexte historique qui a conduit à l'arrêt Teffaine.

Les faits dans l'affaire Teffaine

Un mécanicien travaillant dans une usine est décédé à la suite de l'explosion d'une des machines. En effet, le remorqueur à vapeur, en raison d'un dysfonctionnement technique, a explosé, provoquant d'abord de graves brûlures puis le décès de M. Teffaine, qui était mécanicien.

Le dysfonctionnement constaté sur le remorqueur à vapeur était un problème technique lié à la machine elle-même. Il s'agissait d'un vice de construction. Dans ce cas, il n'y avait donc pas de faute de la part du propriétaire de la machine et du mécanicien, qui était M. Teffaine. Dans ce cas, on ne pouvait pas lier le fait dommageable à la faute de la victime ou du propriétaire, puisque les actions personnelles de ces deux personnes n'étaient pas prises en compte.

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