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Forum juridique de Net-iris

Prime sur budget en arrêt maladie


P29830
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Bonjour

Je suis en arrêt maladie pour accident de travail. Mon contrat de travail défini une prime sur un budget fixé chaque année. Je me demande si mon agence réalise ce budget, est ce que je vais toucher ma prime même en absence maladie à la date de clôture du budget ??

Merci pour vos réponses 🙂

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bonjour P 29830 (vous êtes cousin avec W 454 ? pour ceux qui se souviennent des premiers albums d'un grand chanteur français qui aime bien les paquebots...pardon pour la périphrase un peu lourdingue, j'ai failli écrire son nom, mais je me suis automodéré)

Tout dépend de la rédaction de votre contrat de travail. En général, les primes sont versées au prorata du temps de présence. Si vous êtes en arrêt maladie un mois dans l'année, vous touchez 11/12e de la prime.

pourriez-vous anonymiser et scanner votre contrat de travail pour qu'on puisse y jeter un oeil ?

par ailleurs, c'est la première fois que j'entends parler d'une "prime de budget"...c'est une prime qui est versée si le budget (recettes/dépenses) fixé est respecté ? vous êtes cadre dirigeant ?

ou alors c'est plutôt une prime de chiffre d'affaire qui ne porte pas son nom ?

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Bonjour fosterAlamess

Votre périphrase m'a bien fait sourire. Et non je ne suis pas cousin avec W 454 :).

Voici l'extrait du contrat concernant ma rémunération et la prime. Est ce lisible pour vous ?

Je ne suis pas cadre dirigeant mais simplement cadre.

Vous remerciant de votre attention. 13422529_Sanstitre002.thumb.png.c21df1604dc280e8de09e3744966ac33.png

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il y a 15 minutes, P29830 a dit :

Est ce lisible pour vous ?

faut de bons yeux...

a priori, je dirai que la condition de déclenchement de la prime est d'atteindre une certaine augmentation du budget prévisionnel (vous devez aller chercher des subventions ou quelque chose comme ça ?). Cet élément est donc indépendant de votre temps de présence.

Cependant, votre contrat mentionne simplement le principe de cette prime de budget, sans plus de précisions, et renvoie pour les modalités pratiques à des objectifs fixés annuellement qui doivent indiquer les objectifs à atteindre ainsi que le montant et les conditions de versement de votre prime. Il faut donc s'y référer. Si une modulation est prévue au prorata de votre temps de présence, elle s'applique alors.

Compte tenu de la nature de la prime, en l'absence de précision dans l'avenant annuel, je dirais que la prime doit vous être versée dans son intégralité si l'objectif est atteint, peu importent vos absences en cours d'années.

 

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Excusez-moi pour le format de fichier et merci pour votre réponse.

Je dois réaliser un certain niveau  de CA sur l'activité commerciale qui est à ma charge. Un avenant non signé (mail dans BAL pro)  indique que les 2/3 de la prime sont sur le CA total atteint et l'autre 1/3 sur la progression de plusieurs % de ventes additionnelles.

Mais il n'y a aucune précision sur les conditions de versement.

 

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Bonjour,

En principe si vous êtes en accident de travail vous devez être payé comme si vous travailliez. C'est à dire pas de délai de carence, vous touchez votre salaire complet (primes comprises), vous continuez d'accumuler des congés payés, etc...

Modifié par Prana67
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