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Forum juridique de Net-iris

Repos compensateur supprimé car arrêt de travail avant


Meghan72
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Bonjour,

je suis dans l'aide à domicile. J'ai travaillé en week-end, vendredi, samedi, dimanche, et ai eu à la suite un arrêt de travail de 3 jours (lundi, mardi, mercredi). L'employeur me supprime le repos compensateur habituel du jeudi au motif que je n'ai pas travaillé lundi, mardi et mercredi. J'ai pourtant eu un week-end en moins pendant lequel j'ai travaillé, et un arrêt de travail ne remplace pas un temps de repos (impossible de sortir pour faire des démarches, horaires de présence au domicile imposés, fatigue et non repos pendant l'arrêt, car on est malade). A-t-il le droit de faire cela?

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Non, il ne s'agit pas d'heures supplémentaires. C'est une compensation pour 6 jours de travail consécutifs avec travail le week-end, sauf que j'ai accompli une partie des heures et je dois perdre mon repos en totalité.

Je ne sais justement pas si cela est destiné aussi à compenser le travail en week-end.

De plus, j'avais une demi-journée de repos le mercredi matin (alors que les heures de repos sont censées être consécutives), et je suis en arrêt tout le mercredi.

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Citation

C'est une compensation pour 6 jours de travail consécutifs avec travail le week-end, sauf que j'ai accompli une partie des heures et je dois perdre mon repos en totalité.

Ce que je vois dans la convention collective des aides à domicile c'est que le repos compensateur peut compenser des situations différentes comme la majoration des dimanches, des heures supplémentaires ( ou complémentaires) ou de nuit .

Dans tous les cas cités, la majoration peut être payée .

Les heures supplémentaires sont généralement comptabilisées sur 4 semaines,voire sur période de 15 jours, pas à la journée .

Les jours de repos sont planifiés sur les mêmes périodes et sur une période de 15 jours de travail seuls deux doivent être consécutifs .

Ce n'est pas le cas si la répartition est annuelle ou sur 4 semaines

Je ne vois aucune compensation pour avoir travaillé 6 jours consécutifs puisque c'est la limite de votre CCN, donc j'ai du mal à comprendre ce que vous dites mais je ne connais pas votre contrat de travail .

Donc la réponse est là même qu'au départ, il faut savoir à quoi correspond ce repos compensateur .

 

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bonjour, Meghan et Kang

les accords de branche de l'aide à domicile prévoient simplement une limitation du nombre de dimanches consécutifs travaillés sans qu'il soit question de compensations. Donc sauf accord d'entreprise prévoyant des dispositions spécifiques, je pense que c'est juste le rythme de travail habituel de Meghan.

pourriez-vous nous indiquer votre rythme habituel de travail sur la semaine (ou plus d'une semaine s'il s'agit de cycles se répétant) ?

 

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Le travail le week-end donne lieu à majoration financière, donc le repos donné est-il un repos normal (pas de travail plus de 6 jours consécutifs)  ou compensateur? Je travaille L M M puis repos le Jeudi, ensuite travail le vendredi puis repos le week end, et ensuite j'enchaine sur 3 jours, puis repos le jeudi, et sur 6 jours non stop, week-end compris, avec repos le jeudi.

Est-ce que j'ai bien un repos compensateur, ou est-ce que le repos normal (pas plus de 6 jours consécutifs), tient lieu de repos compensateur?

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ok si on résume :

semaine 1 : L M M V 

semaine 2 : L M M V S D 

 

c'est bien ça ?

l'arrêt est intervenu en début de semaine 1 ?

si c'est le cas, le jeudi étant votre jour de repos hebdomadaire, l'employeur ne peut vous le supprimer et vous faire travailler sans rémunération supplémentaire : cela reviendrait à vous faire rattraper une partie de votre arrêt maladie, en clair à vous faire travailler aux frais de la sécu...

en revanche, rien ne s'oppose à ce qu'il vous fasse travailler ce jour-là en vous rémunérant les heures effectuées à cette occasion en plus de votre mensualisation, puisque vous aurez, cette semaine-là, le samedi et le dimanche en repos (sans parler de votre arrêt maladie, qui ne constitue pas un temps de travail effectif et peut donc s'assimiler à un repos).

en revanche, en l'absence de dispositions conventionnelles (sauf accord d'entreprise le prévoyant, voir avec votre CSE), vous ne pouvez exiger d'avoir un repos compensateur pour le travail du dimanche. Dans votre organisation de travail, le jeudi est un jour de repos hebdomadaire et non une "récupération" du dimanche.

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Non, l'arrêt est intervenu en milieu de semaine 2, qui démarre le vendredi jusqu'au mercredi suivant inclus.  C'est V S D L M M. Puis repos le jeudi

Un arrêt maladie est-il assimilé à un repos aux yeux de la loi, sachant qu'on ne se repose pas?

Voilà mon rythme de travail : les jours où je bosse sont en majuscule :

LMMjVsdLMMjVSDLMMjVsdLMMjVSDLMM

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il y a 5 minutes, Meghan72 a dit :

Un arrêt maladie est-il assimilé à un repos aux yeux de la loi, sachant qu'on ne se repose pas?

oui : un temps de repos est un temps où le salarié n'est pas à la disposition de son employeur, peu importe qu'il soit en forme ou pas.

 

il y a 7 minutes, Meghan72 a dit :

Non, l'arrêt est intervenu en milieu de semaine 2, qui démarre le vendredi jusqu'au mercredi suivant inclus.  C'est V S D L M M. Puis repos le jeudi

c'est contradictoire avec le post initial :

Il y a 1 heure, Meghan72 a dit :

J'ai travaillé en week-end, vendredi, samedi, dimanche, et ai eu à la suite un arrêt de travail de 3 jours (lundi, mardi, mercredi).

mais peu importe, cela ne change rien à la situation.

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Non, c'est la semaine 2 qui démarre le vendredi. Oui, je considère que 6 jours consécutifs constituent une semaine, quel que soit le jour de début, car c'est épuisant.  L'arrêt démarre le lundi. Si vous êtes là uniquement pour ce genre de réponse me faisant passer pour ce que je ne suis pas, merci de vous abstenir. De toute façon, je vais vérifier ce point de droit auprès d'un proche juge des prud'hommes et avocat en droit du travail. J'ignore tout de vos compétences.

il y a 9 minutes, fosterALamess a dit :

oui : un temps de repos est un temps où le salarié n'est pas à la disposition de son employeur, peu importe qu'il soit en forme ou pas.

 

c'est contradictoire avec le post initial :

mais peu importe, cela ne change rien à la situation.

 

  • Pas de ça ici !!! (-1) 2
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il y a 5 minutes, Meghan72 a dit :

Si vous êtes là uniquement pour ce genre de réponse me faisant passer pour ce que je ne suis pas, merci de vous abstenir

de quoi parlez-vous ?

 

il y a 6 minutes, Meghan72 a dit :

De toute façon, je vais vérifier ce point de droit auprès d'un proche juge des prud'hommes et avocat en droit du travail. J'ignore tout de vos compétences.

si vous n'avez pas confiance, pourquoi venir poser la question ?

je suis un bénévole qui prend sur son temps pour aider les gens qui en font la demande. Je n'attends pas de merci ou de reconnaissance, mais a minima d'être respecté. 

si quelqu'un veut prendre la main, je laisse tomber, débrouillez vous

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L'intervenante est habituée à considérer le forum comme un défouloir :

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/257005-obligations-de-lhôpital-en-matière-de-nourriture/

Citation

. De toute façon, je vais vérifier ce point de droit auprès d'un proche juge des prud'hommes et avocat en droit du travail.

Très bien .

Donc vous demandez la fermeture de ce post?

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Non je ne demande pas la fermeture de ce post, ce qui vous arrangerait bien, mais de vous en tenir à,la vérité à mon sujet. Je n'ai jamais utilisé ce forum comme un défouloir mais j'exige des intervenants qu'ils restent corrects et ne me fassent pas passer pour incohérente comme certains tentent de le faire. J'ai parfaitement le droit d'exprimer ma colère sur ce forum, et vous, vous utilisez la tactique misogyne habituelle qui consiste à faire passer la colère  pour un comportement exagéré quand elle vient des femmes. Mon post sur l'hôpital n'a rien d'exagéré. J'invite les gens à le lire pour vérifier. En revanche, je continuerai à signaler les interventions déplacées de gens qui tentent de discréditer mes interventions, et si ce n'est pas ici , ce sera sur les réseaux sociaux, en citant votre site, alors réfléchissez bien avant de supprimer illégalement des interventions qui vous dérangent. Sans doute suis-je trop virulente dans ce que je dis : je 'en tiens pourtant à la stricte vérité. J'ai l'habitude de ce genre de censure sur les réseaux. Dois-je comprendre qu'elle s'exerce aussi ici? Pourriez-vous seulement me dire ce que vous prétendez reprocher à mon post sur les hôpitaux? Vous ne trouverez rien à citer. C'est curieux, on ne peut rien dénoncer sans voir surgir aussitôt des gens qui cherchent à vous discréditer, à détourner vos propos, à vous tourner en ridicule parfois sur certains sites... N'êtes -vous là que pour empêcher certains discours d'émerger? On peut vraiment se poser la question quand on voit certaines réponses. Je ne demande pas la fermeture du post, mais des réponses par d'autres que des trolls. Captures d'écran faites. ça se retrouvera sur tous les réseaux en cas de censure.

Et croyez-moi, en tant que psy formée au décryptage des techniques de censure sur internet, je vais tout décrypter sur mon blog, pour ceux qui ne comprendraient pas les tentatives de diversion et de discrédit des faux intervenants.

  • Pas de ça ici !!! (-1) 2
  • Pas d'Accord (-1) 1
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Citation

Et croyez-moi, en tant que psy formée 

Information importante quand on veut savoir le cadre juridique de votre organisation de travail et qu'on le cherche, bêtement, dans la CCN des aides à domicile ...

Je crains, effectivement , de n'être pas habilitéE à vous aider.

 

  • Haha 1
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il y a 21 minutes, kang74 a dit :

Information importante quand on veut savoir le cadre juridique de votre organisation de travail et qu'on le cherche, bêtement, dans la CCN des aides à domicile ...

Je crains, effectivement , de n'être pas habilitéE à vous aider.

 

Etre aide à domicile ne m'empêche pas d'avoir une formation en psy. Vous cherchez encore à discréditer ma personne à cause de mon intervention? Merci de quitter mon post ou je vous signale.

il y a 7 minutes, yapasdequoi a dit :

En effet ce type de discours n'invite pas à la compassion ...

Faites donc ! 

Non, on ne se débarrasse pas de moi comme ça. Je demande aux gens de bonne volonté, pas aux trolls qui viennent pourrir ce post sans donner leur qualification en droit (peut-être sont-ils juste des désoeuvrés en manque de trollage ou des ménagères de 50 ans qui s'ennuient), de répondre à ma demande. Je ne confonds pas les trolls avec de véritables intervenants qualifiés. Je demande des infos, des références juridiques, pas de la compassion. Et des comportements corrects quand je dénonce des posts déplacés.

  • Pas d'Accord (-1) 2
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  • Moderateurs

Bonjour @Meghan72,

Il y a 2 heures, Meghan72 a dit :

j'exige des intervenants qu'ils restent corrects

Nous avons la même exigence envers vous - et ce n'est pas à vous d'exiger quoi que ce soit, seule la modération peut le faire en cas de besoin.

 

Il y a 2 heures, Meghan72 a dit :

et ne me fassent pas passer pour incohérente comme certains tentent de le faire.

Personne ne vous a fait passer pour incohérente : un intervenant a souligné une contradiction dans vos propos, ce qui n'est pas la même chose.

 

Il y a 2 heures, Meghan72 a dit :

Je ne demande pas la fermeture du post, mais des réponses par d'autres que des trolls.

Et pourtant les intervenants qui ont pris le temps de vous répondre sont tous largement qualifiés pour le faire. Que leurs réponses ne soient pas celles que vous attendiez est une autre histoire, ce n'est pas une raison pour les insulter en les traitant de troll.

 

Il y a 4 heures, Meghan72 a dit :

De toute façon, je vais vérifier ce point de droit auprès d'un proche juge des prud'hommes et avocat en droit du travail.

Pourquoi ne pas avoir commencé votre recherche en posant votre question à ce proche largement qualifié pour vous répondre ?

 

Il y a 4 heures, Meghan72 a dit :

J'ignore tout de vos compétences.

Et vous n'avez pas à les connaître. Quel que soit l'intervenant qui vous répond sur ce forum, il a les compétences pour le faire. les vrais trolls sont vite repérés, repris dans leurs réponses et se découragent d'eux-même.

 

Il y a 2 heures, Meghan72 a dit :

Non je ne demande pas la fermeture de ce post, ce qui vous arrangerait bien

J'ai fermé cette conversation, les bénévoles qui vous ont répondu ont déjà perdu assez de temps à le faire pour finalement se faire insulter, il n'y avait aucun intérêt à la laisser ouverte.

 

Je vous dit au-revoir.

Modérateur 16

 

Edit :  

Il y a 2 heures, Meghan72 a dit :

En revanche, je continuerai à signaler les interventions déplacées de gens qui tentent de discréditer mes interventions, et si ce n'est pas ici , ce sera sur les réseaux sociaux, en citant votre site

N'hésitez surtout pas à donner le lien vers cette discussion, que vos interlocuteurs puissent constater par eux-mêmes la façon dont vous avez été accueillie, ça sera beaucoup plus parlant que quelques extraits de discussion sortis de leur contexte 😉  

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