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Y-a -t-il un délai pour communiquer un jugement du tribunal judiciaire , 2ème chambre civile


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Bonjour Madame, Monsieur,

 

le délibéré d' une affaire par devant la 2ème chambre civile d' un tribunal judiciaire a été rendu public en début d' audience il y a 15 jours, je ne m' y suis pas rendu car le délai indiqué était incertain à cause de retards du tribunal

 j' ai appelé le secrétariat du tribunal de grande instance , on m' a répondu que c' est mon avocat qui va recevoir une copie du jugement .cela fait 2 semaines.

ma question:  y - a -t-il un délai maximum ?  ou peut - on avoir communication du jugement  au téléphone ?

merci 

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Bonjour et merci pour votre réponse.

j' ai interrogé mon avocat: il n' a pas encore reçu le jugement et il ne devait pas être présent au début de l' audience à laquelle a été énoncé le jugement .

je vais rappeler le secrétariat du Tribunal

bonne journée à vous 

 

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Bonjour,

Evitez d'appeler le greffe du tribunal. D'abord ils sont débordés. Ensuite à vous lire on est sans doute en représentation obligatoire donc il n'a de comptes à rendre qu'à votre avocat (et les avocats en un tel cas ne supportent pas que le client nous fasse ce genre d'enfant dans le dos). Enfin, on parle d'un jugement rendu il y a seulement 15 jours ! Vu l'état d'encombrement des greffes je vous invite à patienter... comptez en moyenne un mois.

 

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  • 3 weeks later...

Bonjour

Il m'est arrivé d'avoir une audience aux prud'hommes en avril et que la salariée ne reçoive la décision qu'en octobre. Cela dit, j'ai pu quand même téléphoner au greffe du CPH le lendemain de la date de délibéré (en juillet) pour avoir la décision par téléphone.

Bonne journée

Modifié par Enpassant
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