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DROIT CONSTIT QUESTIONS DEXAM


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Bonjour j'ai eu une question en droit constitutionnel j'aimerais savoir si vous pourriez m'aider 

"Peut-on envisager une constitution dont l’objet se limiterait à l’organisation et au fonctionnement des institutions, sans faire référence aux droits et libertés ? Cette constitution pourrait-elle garantir la séparation des pouvoirs ?"

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Bonjour,

Les lois constitutionnelles de 1875 ne faisaient aucune référence aux droits et aux libertés. La séparation des pouvoirs était respectée sous la IIIe République.

L’Angleterre n’a pas de constitution au sens propre. Les institutions anglaises ne connaissent qu’une catégorie de lois. Les droits et libertés ainsi que la séparation des pouvoirs y sont observés.

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