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Forum juridique de Net-iris

Masque obligatoire en copropriété, sur le lieu de travail et ailleurs


Tobias
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Bonjour.

Ma question sera simple.

Une fois le retour à la vie "normale" acté par des décisions gouvernementales, est-ce que les employeurs, les restaurateurs et les syndics de  copropriété par exemple, auront toujours le droit d'imposer le port du masque dans les locaux communs et la limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs , par exemple ?

Et si oui, pendant combien de temps ?

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Bonjour,

Qu'appelez-vous "retour à la vie normale" ? est-ce la fin de l'état d'urgence sanitaire ?

Ce décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-06-16/ a été abrogé le 2 Juin.

Une copropriété est une enceinte privée, il n'y a aucune restriction légalement imposée par le gouvernement, et encore moins par le syndic, à moins d'un vote de l'AG. Avec un bémol pour ceux qui y travaillent (gardien, entreprises d'entretien, plombier, etc) pour lesquels l'employeur est tenu d'assurer leur sécurité.

De plus n'ayant aucune sanction légale en rapport, on en reste à une "recommandation" que chacun peut appliquer ou pas.

Bref il n'y a pas eu et n'y aura pas plus de règle en la matière.

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Je connais au moins trois copros où le masque est obligatoire, sans qu'il y ait eu de vote en AG. Et le gardien est chargé de faire respecter le réglement...

Mais ma question porte sur le fait que, dorénavant, sera t-il légal qu'on nous oblige à porter ce rogntudjuuuuu de masque dans des lieux privés, sous prétexte de sécurité, même le jour où l'épidémie ne sera plus qu'un mauvais souvenir... ?

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Il n'y a pas de raison qu'on puisse plus l'imposer cette année que l'an dernier !

Et ce gardien fait du zèle... mais n'a pas de moyen de faire appliquer cette décision unilatérale de ... qui donc ?

Et par contre il n'impose pas de se laver les mains ??? Du grand porta nawakkk tout de même ...

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Vous savez, quand on est salarié d'une copro et que le syndic vous dit "Vous faites respecter le port du masque", on le fait....

Ce n'est pas une question de faire du zèle.... Les ordres sont les ordres, dixit un caporal chef de carrière....

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