Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Sagace enrôlement vraisemblable d’une affaire


Kaw
 Partager

Messages recommandés

Le 01/03/2020 à 13:59, VincentB_ a dit :

Et là, pour être très précis, une requête a été déposée, la juridiction en accuse réception et l'enrôlement est en cours mais pas encore fait.

 

En fait, l'enrôlement, c'est en quelque sorte l'inscription à l'ordre du jour d'un tribunal. Sous l'antiquité romaine, on le faisait en inscrivant l'affaire sur un rouleau de papier. Le terme "enrôlement" vient de là et il est resté.

 

L'ordre du jour d'une audience s'appelle quant à lui le "rôle".

 

Le 01/03/2020 à 10:48, Rimas77 a dit :

Je sollicite votre aide afin de savoir si quelqu'un sait ce que signifie la phrase Qui apparaît sur sagace.

 

Je vous en remercie d'avance

 

Très cordialement

Bonjour 

j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

  • Moderateurs

Bonjour @Kaw,

La charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa question, je viens donc de créer votre propre fil de discussion sur lequel vous voudrez bien rester pour tout ce qui concerne ce problème.

Cordialement,

Modo 16

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...