Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Aucune compensation de mon employeur pendant mon arrêt de travail ?


JulietteS134
 Partager

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je me permets de poser ma question ici car je ne trouve pas de réponses à mon cas particulier.

Je suis en arrêt maladie depuis le 28 mai, arrêt maladie ayant été prolongé jusqu’au 25 juin inclus. J’ai aussi bénéficié de 3 jours de congés pour motifs familiaux suite au décès de mon père.

Mon contrat de professionnalisation prend fin le 25 juin. Il est indiqué sur mes bulletins de paie que le début du contrat est le 3 juin, et la date d’ancienneté le 13 juin 2020. Je suppose donc suite à mes recherches que j’ai un an d’ancienneté au sein de l’entreprise malgré mon arrêt (?).

J’ai demandé aujourd’hui à la personne en charge de la paie comment cela se passait d’un point de vue rémunération ce mois-ci, elle m’a répondue, fiche de paie à l’appui que je percevrais 135 net pour les 5,38 jours de congé payés qu’il me restait uniquement, sans complément de salaire, qui sera pris en charge par l’assurance-maladie.

Mes indemnités journalières de l’assurance maladie sont d’un montant de 23,30 que j’ai perçu les 2 et 3 juin 2021.

Mes questions sont les suivantes :

Si j’ai un an d’ancienneté (début de contrat 3 juin 2020, fin le 25 juin 2021), est-ce normal de ne pas bénéficier de 100 % de salaire qu’indique par ma convention collective ? Est-ce que mon arrêt maladie à amputé mon ancienneté au sein de l’entreprise ?

Pour information, voici ce que la convention collective SYNTEC indique :

Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction.
est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la Sécurité Sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaires d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
Si l’ancienneté d’un an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir.

pour l’ETAM ayant plus d’un an d’ancienneté et moins de cinq ans :
 un mois à 100 % d’appointements bruts
 les deux mois suivants : 80 % de ses appointements bruts

Mes deux dernières questions sont les suivantes :

Est-ce normal que je ne perçoive pas de complément de salaire de la part de mon employeur ?

Est-ce normal que la personne en charge ne m’indique pas de complément de salaire de la part de la prévoyance ?

Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire ma question !
 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Citation

 en arrêt maladie depuis le 28 mai, arrêt maladie ayant été prolongé jusqu’au 25 juin inclus. J’ai aussi bénéficié de 3 jours de congés pour motifs familiaux suite au décès de mon père.

Je ne comprends pas : pouvez vous expliquer la chronologie et le lien avec les deux événements ?

Avez vous envoyé l’arrêt à votre employeur dans les 48h?

Citation

Est-ce normal que la personne en charge ne m’indique pas de complément de salaire de la part de la prévoyance ?

Généralement la prévoyance a une période de carence qui correspond à la période du maintien de garantie , à vérifier avec le contrat de prévoyance dont votre entreprise dépend , donc vous ne seriez pas encore concernée .

Citation

Est-ce normal que je ne perçoive pas de complément de salaire de la part de mon employeur ?

Je ne comprends pas comment à la date du 14 Juin , vous pouvez affirmer cela, puisque le complément de salaire à l’arrêt de travail démarrerai, au mieux, au 3 juin, si vous avez respecté le fait de donner le volet 3 dans les 48h et si, bien sur, vous n'avez pas été indemnisé dans le même temps de vos congés pour décès .

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Arrêt initial :

Il semble que le service paie ait retenu la date du 25 mai 1er  jour d'arrêt maladie, date à laquelle vous ne bénéficiez pas d'un complément de salaire, date d'embauche 3 juin 2020.

Prolongation de l'arrêt maladie

Il semble que votre employeur ne maintienne pas le salaire à partir de la date d'anniversaire de votre contrat en raison de l'arrêt a démarré postérieurement.

La question étant de savoir si le passage de la date d'anniversaire provoquerait le maintien de salaire depuis cette date jusqu'à la fin de l'arrêt, je n'ai pas la réponse.

 

Je ne comprends pas pourquoi la date d'ancienneté est différente de la date d'embauche.

 

 

 

Modifié par Christian77
  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, JulietteS134 a dit :

Pour information, voici ce que la convention collective SYNTEC indique :

Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction.

...

 

C'est écrit au conditionnel.

L'employeur si il le faut maintien la rémunération après 1 an ancienneté, il peut si il le souhaite confier la gestion du maintien de salaire à un assureur qui dans ce cas se substitue à l'employeur.  Rien nous dit que c'est le cas dans votre entreprise.

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 3 heures, kang74 a dit :

Bonjour

Je ne comprends pas : pouvez vous expliquer la chronologie et le lien avec les deux événements ?

Avez vous envoyé l’arrêt à votre employeur dans les 48h?

Généralement la prévoyance a une période de carence qui correspond à la période du maintien de garantie , à vérifier avec le contrat de prévoyance dont votre entreprise dépend , donc vous ne seriez pas encore concernée .

Je ne comprends pas comment à la date du 14 Juin , vous pouvez affirmer cela, puisque le complément de salaire à l’arrêt de travail démarrerai, au mieux, au 3 juin, si vous avez respecté le fait de donner le volet 3 dans les 48h et si, bien sur, vous n'avez pas été indemnisé dans le même temps de vos congés pour décès .

Merci d'avoir pris le temps de me réponse.

La chronologie est indicative, car je me demandais si les congés payés se déduisaient de mon ancienneté au sein de l'entreprise ... (je vous avoue que je me sens très débile à ce point, je suis un peu dans le flou).

J'ai envoyé mes arrêts dans les temps oui, le premier arrêt a été prolongé par deux fois, et ce, jusqu'au 25 juin.

Je peux affirmer cela car j'ai ce jour, demandé l'information à la personne en charge qui m'indique que je n'aurais pas d'autre complément que celui de l'assurance maladie ! Elle m'a aussi transmis ma fiche de paie du mois de juin qui s'élève à un montant de 135 euros, correspondant à 4 jours de congés payés non posés.

Merci encore 🙂

Il y a 3 heures, kang74 a dit :

Quand avez vous débuté ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

J'ai débuté le 3 juin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, Christian77 a dit :

Bonjour,

 

Arrêt initial :

Il semble que le service paie ait retenu la date du 25 mai 1er  jour d'arrêt maladie, date à laquelle vous ne bénéficiez pas d'un complément de salaire, date d'embauche 3 juin 2020.

Prolongation de l'arrêt maladie

Il semble que votre employeur ne maintienne pas le salaire à partir de la date d'anniversaire de votre contrat en raison de l'arrêt a démarré postérieurement.

La question étant de savoir si le passage de la date d'anniversaire provoquerait le maintien de salaire depuis cette date jusqu'à la fin de l'arrêt, je n'ai pas la réponse.

 

Je ne comprends pas pourquoi la date d'ancienneté est différente de la date d'embauche.

 

 

 

Merci pour votre réponse 🙂

C'est exactement la question que je me pose, et je me demandais si cela était dû à mon arrêt.  Je vais attendre de voir cela, mais il me semble que la question ne se pose pas pour mon employeur. Devrais-je prendre rendez-vous à l'inspection du travail ?

Comme dit plus haut, la chargée de paie m'indique que la l'assurance maladie va me verser mes indemnités, et que l'entreprise me verse uniquement les  indemnités compensatrice de congés payés (135 euros pour 4,38 journées, que je n'ai pas pu poser).
 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous ai demandé des précisions sur 

- cette histoire de décès de votre père .

- sur le pourquoi  du 3 comme entrée dans l'entreprise et du 13  comme début d'ancienneté .

Il peut y avoir un impact sur le calcul de l'ancienneté, en effet .

Mais la convention Syntec est plus favorable et permet d'avoir cette ancienneté malgré ces arrets de travail en maladie , semble - t il .

Ce qui n'est pas forcément le cas en cas de congé sans solde ou pour événement familiaux .

Citation

 Elle m'a aussi transmis ma fiche de paie du mois de juin qui s'élève à un montant de 135 euros, correspondant à 4 jours de congés payés non posés.

C'est un solde de tout compte ?

Ah ! Et j'ai vérifié la prévoyance n'indemnise qu'à partir du 90 eme jour .

Modifié par kang74
  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 13 minutes, kang74 a dit :

Je vous ai demandé des précisions sur 

- cette histoire de décès de votre père .

- sur le pourquoi  du 3 comme entrée dans l'entreprise et du 13  comme début d'ancienneté .

Il peut y avoir un impact sur le calcul de l'ancienneté, en effet .

Mais la convention Syntec est plus favorable et permet d'avoir cette ancienneté malgré ces arrets de travail en maladie , semble - t il .

Ce qui n'est pas forcément le cas en cas de congé sans solde ou pour événement familiaux .

C'est un solde de tout compte ?

Ah ! Et j'ai vérifié la prévoyance n'indemnise qu'à partir du 90 eme jour .

Merci c'est super de votre part ! Je n'étais pas au courant pour la prévoyance, cela me fait une question en moins 🙂

Je n'ai pas travaillé pendant 3 jours de congés familiaux + 3 jours de congé sans solde après le décès de mon père.

Je n'ai pas la réponse à cette question que je me suis déjà posé, j'ai trouvé cela étrange d'avoir des dates différentes.

Et oui, c'est un solde tout compte !

Concernant "l'anniversaire des 1 an d'ancienneté " en cours d'arrêt maladie, voici ce que j'ai trouvé : "Si l’ancienneté fixée par l’un quelconque des alinéas précédents est atteinte par l’ETAM au cours de sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l’allocation ou la fraction d’allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir." Est-ce donc fichu pour le mois de juin ?

Merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui j'ai vu cette phrase aussi .

Pas de congé sans solde pour les jours fériés ?

Il faudrait vraiment une explication pour cette ancienneté qui débute le 13 juin ( qui était un samedi en plus) parce que 13 +3+3 cela fait 19, et suivant comment ils sont placés ( week end) ça peut faire plus ...

Après, bien sur, vous pouvez envoyer naïvement une lettre ou un mail au service RH, leur rappelant que vous avez commencé à travailler le 3 Juin ( et non le 13) et que par de là, vous aimeriez avoir une explication de leur part, sur l'absence de maintien de salaire ( et vous mettez l'article complet de la CCN en soulignant le passage vous concernant) avant de vous tourner vers l'inspection du travail, pour comprendre .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 9 minutes, kang74 a dit :

Oui j'ai vu cette phrase aussi .

Pas de congé sans solde pour les jours fériés ?

Il faudrait vraiment une explication pour cette ancienneté qui débute le 13 juin ( qui était un samedi en plus) parce que 13 +3+3 cela fait 19, et suivant comment ils sont placés ( week end) ça peut faire plus ...

Après, bien sur, vous pouvez envoyer naïvement une lettre ou un mail au service RH, leur rappelant que vous avez commencé à travailler le 3 Juin ( et non le 13) et que par de là, vous aimeriez avoir une explication de leur part, sur l'absence de maintien de salaire ( et vous mettez l'article complet de la CCN en soulignant le passage vous concernant) avant de vous tourner vers l'inspection du travail, pour comprendre .

Je vous remercie infiniment pour vos réponses Kang74 et Christian77, c'est rassurant de voir que je ne suis pas paranoiaque !

Je vais lui demander cela demain, et vous ferait un retour. Je crois avoir mieux compris la nature du problème !

Bonne soirée et merci encore de votre temps

Modifié par JulietteS134
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

Pour vous donner quelques nouvelles, je n'ai pas obtenu de réponse depuis ma demande d'explications concernant la non compensation de salaire alors que j'ai un an d'ancienneté, je suppose donc qu'elle n'a pas encore de réponse à m'apporter (elle répond normalement dans l'heure...).

J'en ai aussi profité pour lui demander pourquoi mes 5,38 jours de congés payés s'étaient transformés en 4,38 jours, et pourquoi je n'avais que 135 €, voici ce qu'elle me dit :

1901344487_Capturedecran2021-06-16a14_56_50.thumb.png.c710d00254345f268e251a9e276c3f04.png

Est-ce normal qu'elle s'arrête au 31 mai ? Les calculs vous paraissent-ils corrects ? (je n'y comprends rien...)

Elle m'a aussi indiqué que la loi imposait de choisir la méthode la plus favorable pour l'employé (entre la règle du dixième et la règle du maintient de salaire), dans mon cas, ne serait-ce pas le maintient de salaire qui serait la plus favorable ?

Merci !

Voici le document :

Capture d’écran 2021-06-16 à 15.02.35.png

Modifié par JulietteS134
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Ce qui est bien dans ce mail, c'est qu'elle prend bien la date du 3 juin pour le début du contrat .

La règle c'est que vous cumulez chaque mois plein 2.5 jours de congé sur une période de référence qui  s’arrête au 31 Mai ( vous avez cumul 29 jours en N-1) ; mais depuis le 28 Mai vous ne cumulez plus de droit à congé car vous êtes en arrêt de travail ( vous avez 0 jours en N).

Elle a choisit la règle la plus favorable pour vous  et les sommes des congés payés sont en Brut et soumis à cotisations sociales : m'enfin il n'y a pas plus de 50% de cotisations sociales dont il faudrait voir ce qui a été retenu de particulier sur ce Brut de 300.82e

Après pourquoi il y a un passage de 5.38 à 4.38 jours ( et quand?) , je ne sais pas,il faudrait éplucher vos fiches de paie pour avoir le calcul de ceux ci depuis le début, suivre le décompte par rapport aux jours posés ( il y a une règle à comprendre à savoir que si vous posez un vendredi, on compte aussi le samedi et tous jours ou vous ne travaillez pas avant votre retour de congé)

 

 

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 13 minutes, kang74 a dit :

Bonjour

 

Ce qui est bien dans ce mail, c'est qu'elle prend bien la date du 3 juin pour le début du contrat .

La règle c'est que vous cumulez chaque mois plein 2.5 jours de congé sur une période de référence qui  s’arrête au 31 Mai ( vous avez cumul 29 jours en N-1) ; mais depuis le 28 Mai vous ne cumulez plus de droit à congé car vous êtes en arrêt de travail ( vous avez 0 jours en N).

Elle a choisit la règle la plus favorable pour vous  et les sommes des congés payés sont en Brut et soumis à cotisations sociales : m'enfin il n'y a pas plus de 50% de cotisations sociales dont il faudrait voir ce qui a été retenu de particulier sur ce Brut de 300.82e

Après pourquoi il y a un passage de 5.38 à 4.38 jours ( et quand?) , je ne sais pas,il faudrait éplucher vos fiches de paie pour avoir le calcul de ceux ci depuis le début, suivre le décompte par rapport aux jours posés ( il y a une règle à comprendre à savoir que si vous posez un vendredi, on compte aussi le samedi et tous jours ou vous ne travaillez pas avant votre retour de congé)

 

 

Merci pour votre réponse.

Le passage s'est fait il y a quelques jours, elle m'indique que le logiciel l'a fait tout seul (?)

Voici le détail :615392707_Capturedecran2021-06-16a18_04_50.thumb.png.7a64852b1edfcd0249488568a4d8e07f.png

Je viens d'ailleurs de me rendre compte qu'il est indiqué "catégorie : ingénieur et cadre" sur ma fiche de paie, ce qui change l’interprétation de la convention collective concernant le complément en cas d'arrêt maladie. Elle indique en effet :

1223720942_Capturedecran2021-06-16a18_09_46.thumb.png.6c4383a5901bd26f903eeea97704531a.png

En tout cas merci pour tous ces éclaircissements, ça m'est très utile.

Reste plus qu'a attendre la réponse de la personne en charge !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben un maintien de salaire à 100% ou un maintien de salaire à 100% vu que vous n'aurez pas 1 mois en maladie, c'est pareil non ?

Il y a en effet une retenue pour l'entrée/sortie qui est souvent du au fait qu'au départ on vous compte un mois plein : Vous avez commencé le Mercredi 3 Mai et non le premier .

Pareil pour la sortie ou on prend comme base un mois plein alors que vous finissez le 25 Juin .

D'ou un solde de 135e

Il y a aussi un solde de CP N en votre faveur ( alors que comme je vous l'ai dit, depuis le 31 Mai vous n'avez rien cumulé) : peut être le fameux jour disparu en N-1 (?)

 

 

 

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rebonjour,

Eh bien premièrement je tiens à vous remercier infiniment pour vos conseils avisés, ainsi que de prendre le temps pour des personnes comme moi, qui ne comprennent pas tout. Je m'étonne de pouvoir compter sur des personnes aussi généreuses de leurs connaissances !

Après vos conseils, la personne en charge a admis avoir fait une erreur et m'indique que j'avais effectivement le droit au maintient de salaire ! Je dépassais déjà un an d'ancienneté avant mon arrêt ! Moi qui croyais être trop méfiante, je n'avais effectivement pas tort.

Je passe donc de 135 euros à 660 euros :), voici le détail qu'elle m'a envoyé ce jour, cela vous parait-il plus pertinent ?

1193823331_Capturedecran2021-06-17a13_43_28.thumb.jpg.ab198ea4dca13a46596aef6498431c45.jpg

 

Modifié par JulietteS134
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne comprends pas tout non plus, surtout en ce qui concerne les fiches de paie qui plus est la votre .

Tant mieux pour vous si elle s'est penchée sérieusement sur le problème, mais cela n'explique toujours bas la régularisation de CP en N( donc depuis le 31 Mai), à votre crédit sur la période, ni comment elle pouvait dire que vous avez plus d'un an d'ancienneté le 28 Mai en rentrant le 3 Juin de l'année dernière, en ayant au moins les 3 jours sans solde défalqués de celle ci ( mise à part si ce n'est pas votre premier contrat, c'est curieux).

A mon avis, vu la somme et vos IJJS, il est plus pertinent de penser que cela correspond à une période de 13 jours de maintien de salaire, qui correspond à ce que vous auriez du avoir pour un contrat débutant le 3, avec 6 jours non pris en compte pour votre ancienneté .

Il est possible qu'avec les bons éléments donnés le logiciel ait bien fait le calcul... Mais qu'elle explique de façon erronée .

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous trouvez plutôt un spécialiste en comptabilité ou en gestion de paie qui vous offre gratuitement ses services, pourquoi pas ?!

Il devra éplucher toutes les fiches de paie du contrat par contre...

Mais bon vu les sommes en jeu, et pas forcément à votre avantage, je n'irai pas bien plus loin si j'étais vous ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 40 minutes, kang74 a dit :

Si vous trouvez plutôt un spécialiste en comptabilité ou en gestion de paie qui vous offre gratuitement ses services, pourquoi pas ?!

Il devra éplucher toutes les fiches de paie du contrat par contre...

Mais bon vu les sommes en jeu, et pas forcément à votre avantage, je n'irai pas bien plus loin si j'étais vous ...

Oui c'est vrai, à voir !

Merci encore 🙂

En vous souhaitant une belle continuation !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...