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Forum juridique de Net-iris

Contester décision de consolidation par médecin conseil


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le 7 décembre 2020 j'ai été victime d'un accident de la circulation et ai du me faire opéré suite à de violente douleurs ressentit après celui ci le 31 mars 2021 le 28 mai 2021 j'ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam le 31 mai j'ai passé ma visite post opératoire avec le chirurgien qui m'a opéré d'une arthrodèse entre la L4 et la L5. Je reçois le 11 juin une décision de ce même médecin qui décide que je suis consolidé le 20 juin 2021 alors que le chirurgien m'a prolongé l'AT jusqu'au 1er juillet je suis encore en soin et dans l'incapacité de reprendre mon travail. Je voudrais contester cette décision qui me parait arbitraire car elle ne prend aucun compte de l'avis d'un spécialiste et enfin je voudrais savoir si au cas ou mon retour n'est pas obtenu comment cela vas ce passer pour mes indemnités après le 20 juin. Merci pour la réponse.

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Bonsoir,

Confirmez moi que l'accident est un accident du travail ou du trajet ?

Si oui :

Si vous avez vu le médecin conseil prés la CPAM le 28 mai et reçu la notification des services administratifs de la CPAM le 11 juin vous avez donc été vu par votre chirurgien entre ces 2 "événements".

Il y a donc peut être un élément pris en compte par le chirurgien qui n'était peut-être pas connu par le médecin conseil.

Si tel est le cas votre chirurgien peut débloquer la situation en appelant le médecin conseil.

Sinon pour répondre à votre question, si vous contestez vous serez vu par un médecin expert, dans 1 à 2 mois, qui devra se prononcer sur la consolidation décidée par le médecin conseil et notifiée par la CPAM à la date du 20/06.

Il y aura donc 3 possibilités :

- Soit l'expert répond  "non consolidé au 20/06". Dans ce  cas l'avis du médecin conseil est annulé. Il peut aussi à cette occasion proposer une autre date de consolidation plus tardive.

- Soit l'expert confirme la consolidation au 20/06. Dans ce cas vous ne percevez plus d'IJSS à compter de cette date.

- Soit l'expert pour tenir compte du délai entre la consolidation et la date de son expertise peut vous consolider à la date de son expertise.

Parfois mais ce n'est pas une obligation, le médecin conseil rajoute une question complémentaire qui est de savoir s'il existe une affection justifiant la poursuite de l'arrêt en maladie après la date de consolidation. C'est parfois le cas lorsque existe un état antérieur à l'accident du travail.

 

 

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