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Membre d'une SCI au Conseil Syndical: un associé inconnu souhaite se substituer au gérant de la SCI élu en AG


AL Proprio
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Bonjour à tous, Nous venons de réélire les membres de notre Conseil Syndical, suite à la récente AG. Un des membres pose problème de par son attitude très agressive et insultante envers les autres.

Ce membre que j'appellerai Mr Martin, est le gérant d'un SCI, composée d'un lot dans la copropriété. Lors du vote des membres du CS, sa candidature a été présentée dans la convocation comme suit: "Mr Martin, représentant de la SCI Dupont" 

Les échanges devenants insupportables avec ce Mr. Martin sa présence au sein du CS devient très problématique. D'autant qu'il souhaite faire réaliser tous les travaux de la copro par le biais de sa SCI Dupont, entreprise en BTP. (A nous d'accepter ou de refuser ces devis)

Voyant que la place de son père au sein du CS est en danger, sa fille, Melle Martin, associée de la SCI Dupont mais n'habitant pas l'immeuble, a annoncé au CS qu'elle prenait la place de Mr Martin au sein CS. En a t-elle le droit? 

Merci par avance,

AL

 

 

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Bonjour,

C'est le copro SCI, personne morale, qui a été désigné comme membre du CS et ce en la personne de Mr Martin. Si Melle Martin veut le remplacer c'est possible à la condition que cette personne soit membre de la SCI copro et que son nom soit notifié au syndic par le gérant actuel de cette SCI.

Pour les travaux, il appartient soit à l'AG qui doit faire les travaux, soit les membres du CS, s'ils ont reçu mission pour cela. 

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Merci pour votre réactivité!  Donc il suffit que Mr Martin prévienne notre Syndic et Melle Martin rentre au CS, même après le vote en AG?  Son nom n'aurait-il pas dû être notifié au syndic, en tant que représentante de la SCI à la place de Mr Martin avant l'AG?

Ce qui nous pose pb, c'est que nous ne la connaissons pas et elle s'impose dans le CS. 

Voici ce que je viens tou juste de lire: 

"Il conviendrait de connaître la qualité de la personne qui a représenté la SCI. Si c’est le gérant, ou la personne désignée auprès de la copropriété comme représentant de la SCI, (Ca c'est Mr Martin, il est désigné comme gérant et représentant aux yeux de la copro) il n’a pas besoin de pouvoir spécial. Dans ce cas, la SCI fait bien partie des « copropriétaires présents », puisqu’une personne morale peut tout à fait être copropriétaire.
En revanche, si la personne représentant la SCI n’est pas le gérant de cette société, ou la personne désignée auprès de la copropriété comme représentant de la SCI, (Là on parlerait de Melle Martin)  elle doit détenir un pouvoir de représentation pour l’assemblée générale concernée, et la SCI sera une copropriétaire représentée par ce mandataire."
EDIT de l'équipe de modération: LIEN NON AUTORISE

Merci beaucoup! 

(PS: Evidemment, pour les travaux, nous ne sommes pas obligés, mais c'est de là que tout est parti... Nous avons vite compris qu'il voulait s'enrichir sur le dos de la copro, meme si en réalité, il propose des devis moins cher, mais le travail est vraiment mal fait et trop lent, alors on en veut plus!)

AL

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Bonjour,

La loi de 1965 indique article 21 :

Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Donc soit c'est le gérant en titre (Mr Martin) soit sa fille (Mlle Martin) doit avoir une délégation dûment votée par cette SCI et notifiée au syndic.

Ensuite pour les travaux, la libre concurrence s'applique et les majorités de vote en AG sont prévues par la loi. 

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Merci Yapasdequoi!  

Donc Melle Martin peut rentrer au CS, meme après le vote en AG? Il suffit que Mr Martin le notifie au syndic, et l'ensemble des copropriétaires se retrouvent avec un membre au CS qu'ils ne connaissent pas? 

Si ca se trouve elle est très sympa et  efficace, et alors tant mieux pour nous. Mais avant de lui dire "bienvenue", je dois savoir. Mon avis est certainement faussé par les torrents d'insultes et de menaces que je reçois de la part de son père... J'ai failli poser une main courante, c'est pour dire.

 

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Bonjour,

AL Proprio, lisez-vous seulement les réponses qui vous sont faites ?

La SCI est représentée par un gérant. Monsieur MARTIN serait seul gérant donc lui seul a pouvoir à cet effet.

Pour que la SCI puisse valablement être représentée par la fille de Monsieur MARTIN, il faut :

- soit qu'elle ait reçu une délégation de pouvoir spéciale à cet effet de la part du gérant, donc elle ne peut se présenter au CS en qualité de représentant de la SCI qu'en vous remettant un tel pouvoir ; à défaut vous lui expliquez poliment qu'elle ne peut pas participer à la réunion désolé au revoir ;

- soit qu'elle ait été désigné en qualité de gérante par les associés de la SCI ; il faudra alors qu'elle vous remette un Kbis de moins de 3 mois mentionnant cette qualité  ; à défaut vous lui expliquez poliment que ben pour sa participation au CS ça va pas être possible.

Voilà.

 

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Bonjour VincentB, Yapasdequoi, bien sûr que je lis attentivement, mais je ne suis pas sûre de bien interpréter les termes spécifiques.

"Délégation de pouvoir à cet effet" / habilitée  "à cet effet" signifie:

1) Melle Martin peut être désignée par Mr Martin pour être membre du CS à sa place, à n'importe quel moment de l'année, même après l'AG, si Mr Martin en informe le syndic.  

ou 2) Melle Martin ne peut faire partie du CS que si elle est désignée par Mr Martin pour se porter candidate à l'occasion du vote en AG.

Mais entre temps j'ai effectué des recherches hier, et je ne trouve le nom de Melle Martin nulle part dans la société, qui elle même n'a pas Mr Martin comme gérant... Ce qui simplifierait immédiatement le problème! 

> Mr Martin serait donc membre du CS en temps que personne physique et non comme personne morale. 

Solei 51: C'est une évidence!! 🙂 

Le problème de cette année, c'est qu'avec les restrictions, l'AG s'est tenue avec des votes par correspondance. Les membres de l'an passé ont automatiquement été proposés à la candidature. 

 

Modifié par AL Proprio
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vous pouvez commander le KBIS et les statuts de cette société sur le site "infogreffe" pour avoir l'identité du gérant et des associés

 

le syndic peut aussi adresser un courrier en RAR à la SCI pour lui demander de lui adresser un KBIS

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Citation

Mais entre temps j'ai effectué des recherches hier, et je ne trouve le nom de Melle Martin nulle part dans la société, qui elle même n'a pas Mr Martin comme gérant ... Ce qui simplifierait immédiatement le problème! 

le syndic doit avoir reçu notification de qui est le gérant ou qui représentera la SCI vis à vis du syndicat. Ce doit être inscrit dans l'avis de mutation qu'il a reçu du notaire ...

  • Merci (+1) 1
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Il y a 23 heures, yapasdequoi a dit :

Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Reprenons :

soit par son représentant légal ou statutaire = Le gérant actuel de la SCI tel que défini sur le KBIS. c'est Mr Martin... ou pas !

soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet = une personne, associé de la SCI ou pas  à condition d'avoir été nommé spécifiquement pour représenter la SCI auprès de la copropriété dans le cadre d'un vote pendant une AG de la SCI. c'est Mle Martin SI elle peut présenter le PV de l'AG de la SCI qui l'a nommée comme "fondé de pouvoir".

Et on se fiche si Mle Martin est associée de la SCI ou pas, ce pourrait être l'avocat de la SCI ou son expert comptable ou ...

 

   

 

 

il y a une heure, AL Proprio a dit :

Mr Martin serait donc membre du CS en temps que personne physique

Pas possible : Mr Martin n'est pas copropriétaire !

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il y a une heure, AL Proprio a dit :

1) Melle Martin peut être désignée par Mr Martin pour être membre du CS à sa place, à n'importe quel moment de l'année, même après l'AG, si Mr Martin en informe le syndic.

A tout moment, mais soit elle est "gérant" soit elle a été nommée au cours d'une AG de la SCI. Ce n'est pas Mr Martin qui décide.

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C'est très clair. Merci Yapasdequoi, j'en apprends des choses!

J'ai retrouvé les bonnes infos (il y a bcp de SCI "Dupont" en fait 😕 ), je me suis trompée, c'est Melle Martin la gérante! Donc je dois vérifier si Mr Martin a bien été désigné comme "fondé de pouvoir" de la SCI auprès de la copropriété. Il est possible que cela ait été fait il y a 20 ans. C'est lui qui habite l'appartement depuis 2002.

1) Si cela n'a pas été fait, alors ... il est membre du CS (et de la copro) en tant que personne physique?  Ou alors, il n'a peut-être même pas le droit de venir aux AG, et encore moins d'être membre du CS?? (Oups...)

2) Si il a bien été désigné comme fondé de pouvoir,  Mme Martin, gérante de la SCI peut prendre sa place juste en me l'annonçant par mail comme elle l'a fait? 

(Mon dieu je ne pensais pas que cette question allait soulever tant de sujets... )

il y a 45 minutes, yapasdequoi a dit :

A tout moment, mais soit elle est "gérant" soit elle a été nommée au cours d'une AG de la SCI. Ce n'est pas Mr Martin qui décide.

D'accord! On va vérifier . C'est Melle Martin la gérante, c'est ce qui est écrit sur [EDIT de l'équipe de modération un site] (fiabilité de l'information?)  Je vérifie auprès du Syndic. Si c'est elle la gérante alors c'est elle qui décide, mais doit au moins en informer le Syndic je suppose. La copro aussi? 

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il y a 2 minutes, AL Proprio a dit :

il est membre du CS (et de la copro) en tant que personne physique? 

NON : il n'est pas copropriétaire !

il y a 2 minutes, AL Proprio a dit :

il n'a peut-être même pas le droit de venir aux AG

Voilà. Sauf s'il a un "pouvoir" (= délégation de vote) de sa SCI ou d'un autre copropriétaire, mais ceci ne permet pas de l'élire au CS.

Demandez aux 2 Martin les justificatifs et arrêtez de faire des hypothèses dans tous les sens. Vous y verrez plus clair !

 

 

PS : vous êtes qui ? le syndic ? 

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à l’instant, yapasdequoi a dit :

NON : il n'est pas copropriétaire !

Voilà. Sauf s'il a un "pouvoir" (= délégation de vote) de sa SCI ou d'un autre copropriétaire, mais ceci ne permet pas de l'élire au CS.

Demandez aux 2 Martin les justificatifs et arrêtez de faire des hypothèses dans tous les sens. Vous y verrez plus clair !

 

 

Je vais demander au Syndic de le faire. Déjà qu'il m'a menacé...  Je voulais juste savoir ce que dit la loi, je suis fixée. Merci à vous pour votre aide et votre temps! C'est très appréciable.

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il y a 3 minutes, Soleil51 a dit :

tous les courriers, y compris les convocations d'AG doivent être adressés à la SCI x, à l'adresse de son siège social

Les convocations sont envoyées à sa fille, à une adresse différente du siège social de la SCI (qui est l'adresse de notre résidence) .

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il y a 6 minutes, AL Proprio a dit :

Les convocations sont envoyées à sa fille, à une adresse différente du siège social de la SCI (qui est l'adresse de notre résidence) .

c'est le gérant (ou gérante) de la personne morale qui doit notifier au syndic un changement d'adresse

 

on suppose donc que la fille (gérante) a notifié (= courrier en RAR) au syndic la demande d'adresser les documents de la SCI à une adresse différente du siège social : elle aurait donc agi en sa qualité de gérante

 

Pourquoi avoir accepté la présence du père au CS ?

il va falloir que vous preniez connaissance de la loi de 65  et du décret de 67....

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Il y a 3 heures, Modérateur 03 a dit :

Bonjour @AL Proprio

Vous ne devez pas citer de lien non officiel ni de société privée. Je viens donc de l'effacer conformément à la charte.

Veuillez faire attention pour la suite de vos messages.

Bonne continuation.

Bonjour ce sont des noms factices, je ne cite ni les personnes par leur vrai nom, ni le nom exact de la SCI.  Pour le lien, je comprends, pas de problème, c'est une réponse trouvée sur un autre forum .

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  • Moderateurs

@AL Proprio

Vous n'avez pas compris ! La modération a masqué le nom du site que vous aviez cité : ===>

Il y a 4 heures, AL Proprio a dit :

c'est ce qui est écrit sur [EDIT de l'équipe de modération un site] (fiabilité de l'information?) 

Les réponses des autres forums ne concernent que ces autres forums.

Et on ne conteste pas la modération !

Dernier rappel.

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Il y a 3 heures, Soleil51 a dit :

c'est le gérant (ou gérante) de la personne morale qui doit notifier au syndic un changement d'adresse

 

on suppose donc que la fille (gérante) a notifié (= courrier en RAR) au syndic la demande d'adresser les documents de la SCI à une adresse différente du siège social : elle aurait donc agi en sa qualité de gérante

 

Pourquoi avoir accepté la présence du père au CS ?

il va falloir que vous preniez connaissance de la loi de 65  et du décret de 67....

Ils ont certainement notifié le changement d'adresse dans les règles. Je n'en sais rien.

Pourquoi les copropriétaires ont voté pour lui? Nous ne savions pas qu'il était si agressif et arrogant... nous avons accepté ce monsieur car en tant qu'expert du batiment, il pouvait dire si tel ou tel devis était au juste prix. C'est certain, c'est une bonne idée, présentée comme ça. Sauf qu'en réalité, pour chaque travaux nécessaire, il regardait les différents devis et en proposait un moins cher, via sa société de BTP. Cela nous permet de faire des économies et d'avoir quelqu'un sur place pour faire les travaux. Mais la réalité c'est que les résultats ne sont pas toujours satisfaisants et il s'énèrve quand son devis n'est pas retenu. C'est ce qui créé tant de tensions et c'est vraiment pénible.  

Et il a été reconduit car cette année, l'AG s'est faite avec votes par correspondance , et nous n'avions pas non plus envie de faire un rapport sur le comportement de ce Monsieur auprès de toute la copro...  Voyant que la situation dégénérait, sa fille a décidé de  prendre sa place. 

Entre le moment ou j'ai posé la question hier (je voulais juste savoir si sa fille pouvait prendre sa place au CS) et le moment où je vous parle, j'ai découvert que ce n'était pas lui le gérant de la SCI. 

Nous allons devoir demander au Syndic si il avait bien été désigné Fondé de Pouvoir et si sa fille a le droit de faire partie du CS à sa place, sans vote en AG. 

 

 

il y a 28 minutes, Modérateur 03 a dit :

@AL Proprio

Vous n'avez pas compris ! La modération a masqué le nom du site que vous aviez cité : ===>

Les réponses des autres forums ne concernent que ces autres forums.

Et on ne conteste pas la modération !

Dernier rappel.

Mais je ne la conteste pas, je me suis même excusée. Et j'ai compris, pas de problème.

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