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Licitation - Assiette de calcul des frais de notaire


bois
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[Bonjour,]

Indivision post-succession sur un petit bois. Un acquéreur propose 300 €. Je préférerais  racheter la part de ma  soeur, mais vu le montant des frais de notaire, atteignant plusieurs fois la valeur du bien, on est "légalement" contraints de vendre. c'est absurde.

[Merci de votre aide]

 

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Bonjour,

Je suppose que la succession est désormais réglée ? C'est dommage, il aurait fallu que vous récupériez le bois dans votre "lot".

Si le bien a une valeur de 300 euros, votre sœur peut peut-être vous en faire cadeau, les frais seront moins importants.

Il y a 4 heures, bois a dit :

on est "légalement" contraints de vendre.

Non, vous pouvez aussi rester en indivision.

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Citation

Je suppose que la succession est désormais réglée ? C'est dommage, il aurait fallu que vous récupériez le bois dans votre "lot".

Le partage n'a rien à voir avec le règlement de la succession, il n'y a pas de lots dans un règlement de succession. Une fois la succession réglée, les héritiers sont en indivision sur les biens. C'est le partage qui peut se faire soit par rachat de part avec soulte, soit par constitution de lots.

Est-ce qu'il existe d'autres biens à partager ? Ce qui permettrait d'avoir une masse consistante, de sorte que les frais fixes n'apparaissent pas exorbitants par rapport à la masse à partager (mais bien sûr, les frais proportionnels seront... proportionnels à la valeur totale).

PS Il ne s'agit pas d'une licitation, mais d'un rachat de part, valant partage. La licitation, c'est la vente aux enchères. C'est par abus de langage que les notaires qualifient cet acte de "vente à titre de licitation", alors que c'est une "vente à titre de partage".

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