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Forum juridique de Net-iris

responsabilite du syndic de copropriete quant à la transmission des charges


NAN
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Mon syndic m 'a transmis un détail de charges d' eau chaude faisant apparaître une consommation négative durant un an!

Un succession de relevés non faits ( a cause de mon absence),  ou faux par le fournisseur d'eau, qui n 'a  finalement pas signalé le disfonctionnement d'un de mes deux compteurs,  ont occasionné des comptes faux  de consommation d' eau chaude, sur mes relevés de charges

J 'accuse réception par le syndic d' une régularisation de 1700 euros sur la base de  120 m3 d' eau consommée  sur un an d' après une relève de compteur fin 2018 a 495( chiffre faux) à fin 2019 à 615

Je précise que je vis seul 

Comment gérer un tel cas?

Merci pour votre réaction.

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Bonjour

Et vous : avez vous relevé le compteur et communiqué l'index réel au syndic ?

Si le prestataire n'avait pas accès au compteur il a mis un index estimé à la place.  Mais au final ce devrait être régularisé en fonction de l'index réel. 

Il faut recalculer depuis le dernier index réel. 

 

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Bonjour et merci pour votre prompte réponse, 

J 'ai oublié de préciser que le syndic a changé et repris le dossier dont je vous parle.

Oui j 'ai relevé les compteurs et constaté que l 'un des deux ne fonctionne pas

Voici ce que donne l 'analyse du  président des copropriétaires:

"En 2019, le relevé a eu lieu le 10/01/20 et les index ont donné 615 en tout, soit une conso vs les index de l’année d’avant de 120 m3. Ces index ont été vérifiés puisqu’aujourd’hui – 16 mois plus tard - ils sont à 653m3.

 Au final, il semble que vous ayez aujourd’hui une conso moyenne de 653-615=38m3 sur 16 mois, soit env 28.5m3/an.Depuis 2014, où votre relevé était a priori fiable à 483, cela aurait donc dû vous emmener à 483+5*28.5=625 à vous voyez que l’index de 615 est pertinent."

Or il se trouve que pendant 4 ans vous avez payé seulement une consommation totale de 495-483=12 m3. 

Tout ceci est dû à une succession de relevés non faits ou vraisemblablement faux, comme en 2016 et en 2018."

 

Que dois je payer au final?

Merci pour votre retour et belle journée.

PS: je joins à ce mai l 'historique  du  TABLEAU RELEVES DE COMPTEURS.pdf relevés des compteurs depuis 2014 ou vous pouvez voir l 'erreur et le approximations depuis 2014.

 

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Le  président des copropriétaires  est sans doute le président du conseil syndical.

Pourquoi voulez vous remettre en cause ce qu'il vous écrit ?

Même si le syndic a changé, le précédent syndic lui a transmis tous les dossiers, archives, etc.

Si pendant 4 ans l'eau consommée n'a pas été facturée correctement,  il faut bien rattraper et régulariser en fonction du dernier relevé réel.

NB : En copropriété la prescription est de 5 ans, donc vous ne pouvez pas utiliser cet argument.

Ce qui est dommage c'est de ne pas avoir alerté plus tôt, la régularisation serait moins douloureuse. Avez-vous demandé le remplacement du compteur défectueux ?

"28.5m3/an" est très faible, et bien en dessous de la moyenne nationale. Vous êtes souvent absent ? l'un des compteurs est bloqué ?

 

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Bonjour, 

 Non je ne remets en aucun cas la parole du président, mais permettez moi de vérifier ce que l' on me dit avant de payer, et surtout de comprendre ( les relevés de charges sont particulièrement indigestes et j' ai attendu très longtemps des explications du dernier syndic qui ne sont jamais venues et voila ou nous en sommes).

Et comme le dernier syndic a fait des erreurs que d'ailleurs le président reconnaît, pourquoi n 'y aurait il pas encore des erreurs et même des erreurs de raisonnement?

En effet l 'un des compteurs ne fonctionne pas je vous l 'ai mentionné.

 

Je vous remercie pour vos explications et vous souhaite une belle journée.

 

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Le compteur divisionnaire peut appartenir à la copropriété (partie commune), à chaque copropriétaire (privatif), à la société chargée de louer et relever les compteurs. Demandez au syndic et/ou au président du CS. 

Si vous ne savez pas qui doit le remplacer, il ne se remplacera pas par miracle.

 

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Bonjour, 

 

 Oui c 'est la société chargée de relever les compteurs qui va s 'en charger.

Je vais demander un échéancier pour régler cet apurement.

Merci pour votre accompagnement .

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il y a 9 minutes, patrice-merignac a dit :

Elle semble un peu chère l'eau car si on calcul cela fait du 10 €le m3 alors qu'en moyenne on tourne à 4 € vous devriez demander à votre syndic les factures de la compagnie des eaux 

NB c'est de l'eau CHAUDE ... il n'est pas anormal qu'elle coûte un peu plus cher que de l'eau froide ... Mais c'est en effet mieux de vérifier le calcul, sait-on jamais .

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