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Dénonciation calomnieuse


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Bonjour,

La dénonciation calomnieuse est un délit en droit français qui est constitué par le dépôt de plainte d’une personne physique à l’encontre d’une autre par le biais de fausses déclarations ainsi que d’une intention de nuire. Par cette action, l’auteur de la dénonciation calomnieuse [lien non autorisé] est à la recherche d’une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire à l’encontre de la victime. La dénonciation peut porter sur tout type de faits répréhensibles : harcèlement moral, violences sexuelles, violences conjugales, etc.

Également connue sous le nom de diffamation orale ou verbale, la calomnie est le terme juridique désignant l'acte consistant à porter atteinte à la réputation d'une personne en disant à une ou plusieurs autres personnes quelque chose de faux et de préjudiciable à son sujet. La calomnie peut faire l'objet d'un procès et est considérée comme un délit civil.

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