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Forum juridique de Net-iris

Refus télétravail permanent à cause du COVID


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Bonjour à tous, 

Je travaille pour mon entreprise depuis un peu plus de 5 ans, quand je l'ai rejoint certaines personnes étaient déjà en télétravail et depuis 2/3 personnes ont commencé à travailler en télétravail permanent suite à des déménagements dans différente régions de France. Je travaille dans le développement informatique ce qui facilite le télétravail, J'ai également des collègues dans d'autre pays, ce qui nous force à toujours travailler depuis nos ordinateurs de façon connectés. Aujourd'hui dans mon équipe 2 personnes sur les 7 travail en télétravail permanent.

Depuis le premier confinement en Mars de l'année dernière, nous avons tous du télé-travailler depuis chez nous lors des confinements, après un bref retour au bureau cet été nous sommes tous de retour chez nous depuis Novembre. Je pense donc avoir réussi à démontrer que mon travail n'était pas été affecté par le fait que je le réalise depuis mon domicile. J'ai donc fais la demande de pouvoir travailler en télétravail de façon permanente, car je souhaite déménager hors de la région où se situe mon bureau.

Lors de ma demande fin Février de cette année, mon Manager m'a dit qu'un autre collègue à moi avait fait la même demande (qui avait été accepté sous certaine condition) et qu'il y avait une crainte que les bureaux soient vides lors de la fin de la crise sanitaire que nous subissons et m'a demandé de faire une demande formelle par courrier électronique afin de la transmettre et que l'on verrait mais qu'il doutait que cela soit accepté. Après une dizaine de jours sans réponse de sa part, j'ai demandé à ma RH, s’il y avait des nouvelles de ma demande car je l'avais inclus dans ma demande, sans succès. Quelques jours plus tard, 2 semaines après ma demande, j'ai recontacté mon Manager sur le sujet et il m'a fait une réponse informelle sur notre outil de communication interne en me disant que pour l'instant c'était statu quo et qu'on verra après la fin du télétravail actuel du a la situation sanitaire. J'ai trouvé cette réponse un peu floue, car on n'a pas d'idée aujourd'hui de quand la situation va s’arrêter et je dois donc mettre en attente mes projets de vie personnelles indéfiniment. J'ai remonté cette confusion face à cette réponse à ma RH, qui ne m'a pas répondu, j'ai laissé passer le week-end et j'ai tenté de la relancer, sans succès encore une fois mais après 20 minutes j'ai reçu une réponse formelle de mon Manager par courrier électronique me disant que le refus était motivé par le fait que le télétravail en temps complet n'est pas compatible avec l'organisation actuelle de l'entreprise. 

Je suis encore plus confuse par cette réponse, et j'avais clairement l'impression que ma RH refusait de me répondre tout en communiquant avec mon manager, j'ai donc décidé de demande à la RH du groupe qui se situe dans un autre pays, de clarifier les raisons du refus. Elle m'a répondu ne pas avoir connaissance de mon cas, mais qu'elle allait se renseigner. Après quelques jours elle m'a répondu que tant que la situation avec le COVID perdure il n'y aura aucun changement sur la façon dont nous travaillons. Elle m'a également dit que dans le futur nous ne pouvons pas garantir que nous n'aurons pas besoin de travailler en personne au bureau et que donc ils ne prendraient aucune décision sur ce sujet.

Je l’ai contacté directement pour essayer de comprendre la situation, car plusieurs personnes de mon équipe travaillent aujourd’hui en télétravail permanent je ne comprends donc pas comment dans le futur il serait possible pour quelqu’un d’être indispensable dans le bureau alors que d’autre n’ont pas besoin d’y être ? Et est-ce qu’on allait donc tous devoir revenir au bureau ? J’ai eu une réponse très sèche de sa part sur le fait qu’elle n’avait pas le droit de divulguer d’information sur quoique ce soit qui avait pu être discuté précédemment avec les employés et que c’était des donnés personnelle, qu’elle ne pouvait discuter que de mon cas. Elle m’a dit que l’on attendait des nouvelles sur la situation avec le COVID pour savoir comment nous allions procéder et de revenir vers elle une fois la situation plus claire.

J’ai contacté les renseignements sur le droit du travail de mon département, la personne m’a très gentiment répondu qu’elle était surprise de ce refus, et me disait qu’il fallait qu’il soit motivé pas de vrai raison mais j’ai ensuite eu le sentiment qu’il y a eu une confusion entre le télétravail permanent et le télétravail à terme exceptionnel que nous effectuons en ce moment à cause de la pandémie (car elle m’a parlé du risque de contamination).

Je me demande aujourd’hui si mon entreprise peut invoquer la situation sanitaire actuelle pour refuser ma demande, que ce passe-t-il si on reste comme ça encore longtemps ? De plus mon entreprise se situe dans différents pays dois-je attendre que la situation dans tous les pays soit stabilisée le cas échéant ?

Je ne comprends également pas la raison du refus basé sur le fait que ce n’est pas compatible avec l’organisation actuelle alors que nous avons toujours procédé comme cela, je me sens injustement traité par rapport à mes autres collègues à qui le télétravail permanent à été accordé. D’autant plus qu’on ne m’a jamais fait aucun reproche sur la qualité de mon travail et je pensais qu’on avait établi une relation de confiance. Est-ce que mon entreprise peut se reposer sur un futur besoin (non existant aujourd’hui) pour justifier le besoin de ma présence physique au bureau ?

Merci pour vos réponses !

 

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bonjour Lenny,

Il faudrait vous renseigner auprès de vos instances de représentation du personnel sur l'existence d'un accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail. à défaut, il peut aussi en exister un au niveau de la branche (convention collective).

généralement, le télétravail repose sur un accord entre employeur et salarié, donc vous ne pouvez imposer le télétravail à votre employeur (pas plus que l'inverse, d'ailleurs). Si un accord d'entreprise ou de niveau supérieur existe, je doute fortement qu'il indique que tous le salariés qui le souhaitent peuvent passer en télétravail, sans que l'employeur puisse y trouver à redire.

tout reposant sur l'accord de l'employeur, je vous suggère donc de laisser passer la crise sanitaire, puis d'essayer de convaincre votre employeur du bien-fondé de votre demande et des avantages qu'il pourrait retirer de votre situation de télétravail...sans garantie de succès, hélas.

le fait qu'il ait accordé le télétravail à d'autres dans le passé ne l'engage pas vis-à-vis de vous (sauf abus ou existence d'une discrimination qu'il vous appartiendra de démontrer).

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Il y a 2 heures, LennyBe a dit :

J’ai contacté les renseignements sur le droit du travail de mon département, la personne m’a très gentiment répondu qu’elle était surprise de ce refus, et me disait qu’il fallait qu’il soit motivé pas de vrai raison mais j’ai ensuite eu le sentiment

Cela fait au final plus de sentiments que de réponse juridiques 😉

La particularité de votre demande tient au fait que vous espérez obtenir un télétravail permanant (on parle alors plutôt de Travail Organisé à Domicile, soit TOAD) ce qui, et vous en avez d'ailleurs conscience, n'est pas exactement la même chose.

Si vous avez parlé à votre employeur de votre souhait de déménager à des centaines de km du siège (quid des dessertes à grande vitesse ?) on peut imaginer qu'il hésite à prendre une telle responsabilité, car vous aurez engagé des frais importants, et un retour en arrière serait difficilement envisageable.

Si le télétravail reste actuellement la règle, tout salarié doit cependant pouvoir se rendre de temps en temps dans l'entreprise sans trop de difficultés.

 

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Merci pour vos réponses !

Nous avons une convention pour le télétravail ponctuel uniquement à ce jour. Les personnes en TOAD ont un contrat de travail différent qui a été modifié par un avenant, d'ou effectivement le besoin de faire une demande. 

Actuellement, mon bureau se trouve dans la région parisienne donc très facilement accessible depuis beaucoup d'autre région, mon Mari aurait besoin de revenir ponctuellement donc nous ne souhaitons pas être à plus de 2h de Paris (mais ce n'est pas un sujet que j'ai pu évoquer, personne ne m'a posé la question lorsque j'ai fais ma demande, et ma RH m'a conseillé de ne pas inclure ce genre de fait personnelle dans ma demande). Mes collègues en TOAD en fonction du temps de trajet qu'ils ont reviennent ou une fois par semaine, ou 2/3 jours consécutifs toutes les 2/3 semaines en fonctions des agendas de chacun, je n'avais aucunement l'intention de ne jamais revenir au bureau je souhaitais simplement profiter du même avantage pour me rapprocher de la famille de mon Mari.

Je tiens quand même à souligner qu'aujourd'hui nous recrutons aux états-unis des personnes qui travail en full remote et qui sont intégrés au équipes déjà existante, donc mon entreprise n'est clairement pas dans une démarche de retour en arrière face à ce mode de travail.

il y a 24 minutes, Dura a dit :

Cela fait au final plus de sentiments que de réponse juridiques 😉

Oui c'est pour cela que je voulais reposer la question, car j'ai senti une incompréhension entre mon interlocutrice au renseignement sur le droit du travail et moi sur le sujet du télétravail imposé du la situation sanitaire vs le télétravail permanent dont je voulais parler 🙂 

 

Je reste une peu dans l'incompréhension face à l'inégalité de traitement entre mes collègues et moi, même si je comprends que le TOAD reste un privilège je n'ai jamais eu que des éloges sur mon travail je suis donc un peu déçu mais surtout confuse face au fait que personnes dans mon entreprise ne veuillent me répondre plus clairement et évite le sujet en prétextant la crise sanitaire. Et il est très difficile de défendre ma position dans ses conditions, j'ai trouvé assez peu d'information sur ce sujet, et beaucoup parle uniquement du télétravail qui nous est imposé à cause du COVID. 

J'imagine que je dois donc attendre la fin de la situation sanitaire pour refaire ma demande. 

Merci pour le temps que vous avez prit pour me répondre! Bonne soirée.

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Bonjour,

En ce qui concerne la mise en place de télétravail quasi permanent dans la durée ou de situations hybrides  .... beaucoup d'entreprises sont dans la négociation actuellement ou la réflexion. C'est compliqué car il faut tenir compte  de l'avenir, des locaux, des métiers et des personnes.

Un métier pourrait être télétravaillable à 80-100% mais l'un des salarié qui l'exerce pour de multiples raisons pourrait ne pas vouloir télétravailler ou un nombre de jours réduits - et  un autre voudrait à 100%.

Pas mal de situation de mal être sont aussi en train d'apparaitre ... on se retrouve à gérer des situations compliquées et auxquelles nous n'étions pas habitués.

On va devoir faire dans la dentelle ... et que les salariés acceptent que tous ne puissent pas être "traités uniformément".

Actuellement, face aux incertitudes, la majorité des entreprises ne prendra pas de décision irréversible.

Les seules que  nous avons prises pour le moment sont par exemple :

- un conjoint qui est muté (mais pas trop loin ou dans une zone pratique au niveau des accès) et pour lequel en tant normal nous aurions eu la démission de notre salarié. Cela ne nous arrange pas et notre salarié demande la possibilité de continuer la relation de travail en télétravaillant (avec possibilité de retour sur site occasionnellement) et de ne pas démissionner. On a pu tester que cela pouvait fonctionner sur une certaine durée mais on a quand même prévu une clause de revoyure car rien ne dit que dans 3-4 ans la situation convienne toujours aux deux parties.

- des recrutements sur des CDD en télétravail 100%

Voilà pour un retour d'expérience.

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Tout à fait, encore davantage que pour toute situation où un salarié évoque un traitement inéquitable, il n'est pas illégitime dans la mise en place du télétravail ou TOAD que l'employeur prenne en compte les situations personnelles de certains d'entre eux.

Or, en ce domaine, il doit se montrer discret pour ce qui relève de la vie privée...

  • Tout à fait (+1) 1
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Il y a 2 heures, Bil39 a dit :

En ce qui concerne la mise en place de télétravail quasi permanent dans la durée ou de situations hybrides  .... beaucoup d'entreprises sont dans la négociation actuellement ou la réflexion. C'est compliqué car il faut tenir compte  de l'avenir, des locaux, des métiers et des personnes.

Dans mon cas, mon entreprise propose du télétravail depuis sa création (il y a plus de 16 ans) ce n'est pas un cas nouveau ni vraiment exceptionnelle. Notre siège sociale a longtemps été dans un autre pays et plusieurs employés ont alternés entre différent pays, et différentes situations de télétravail partiel ou total en fonction du besoin.

Je comprendrais très bien l'inquiétude de mon entreprise dans le cas où le télétravail était quelque chose de nouveau sur lequel il faudrait discuter et s'accorder, mais je ne comprends pas le refus pour mon cas parce que justement ce n'est pas nouveau et la situation sanitaire n'a absolument rien changé à la façon dont nous travaillons.

Quoiqu'il arrive aujourd'hui il m'est impossible de travailler uniquement en étant présente physiquement dans le bureau sans connexion internet car plus de 50% des gens avec qui je travaille sont dans d'autre régions/pays et donc pour inclure tout le monde nous travaillons toujours à l'aide d'outils en ligne. Je suis très souvent en réunion en ligne avec mon voisin de bureau et d'autre personnes, même si ça peut paraître ridicule dit comme ça c'est nécessaire pour s'assurer que tout le monde est intégrés correctement 🙂 de ce fait nous n'avons aucune réunions/sessions de travail physique.

C'est pour cela que je trouve que je suis traité un peu injustement parce que mes collègues ont eu le droit avant cette période compliquée de choisir de travailler dans d'autre pays, simplement parce qu'ils désirés explorer d'autre endroit (un de mes collègues à déménager 2 ans en Amérique avant de revenir ici, et de commencer à travailler du sud de la France après quelques temps passer dans la région parisienne), personnellement je souhaites uniquement me rapprocher d'un proche malade et mon entreprise ne souhaite même pas aborder le sujet en utilisant la situation sanitaire comme motif de refus et je n'ai aucune voie de recours pour essayer de négocier quoique ce soit, je trouve ça un peu difficile à comprendre.

Mais j'imagine que c'est comme ça! Je commence à regarder pour changer d'emploie du coup 🙂 je trouve dommage de devoir abandonner la carrière que j'ai construis au sein de mon entreprise, et surtout mon équipe mais il faut bien faire un choix.

Merci pour votre retour d’expérience dans tous les cas, c'est vrai que je comprends que ça peut-être difficile à mettre en place comme mode de travail. Surtout dans certains emploies, mes parents ne comprennent toujours pas comment je peux travailler de la maison en ce moment 🙂

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Il serait intéressant de savoir ce que mentionne votre contrat de travail quant à votre lieu habituel de travail. 

Si vous déménagez à deux heures de TGV de votre entreprise et que votre employeur vous demande de participer de temps en temps à des réunions et activités sur place, qui prendrait en charge les frais de trajet ? 

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  • Moderateurs

Bonjour Lenny

Il y a 18 heures, Dura a dit :

Il serait intéressant de savoir ce que mentionne votre contrat de travail quant à votre lieu habituel de travail. 

Comme Dura vous le propose, vous pouvez mettre en pièce jointe de ce forum la partie de votre contrat de travail concernant le lieu habituel de travail, bien sûr en anonymisant les infos privées 🙂

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il y a 31 minutes, Animateur Communautaire a dit :

Comme Dura vous le propose, vous pouvez mettre en pièce jointe de ce forum la partie de votre contrat de travail concernant le lieu habituel de travail, bien sûr en anonymisant les infos privées 🙂

Il n'y a qu'un article nommé "Lieu de travail - Mobilité".

Il est convenu que le lieu de travail de l'Employé(e) ne constitue pas un élément essentiel de son contrat de travail.

Le lieu de travail usuel sera le bureau de la Société à XX, mais l'employé(e) pourra être contraint de voyager en Europe (lieux incluant les client et les Sociétés du Groupe XX) en fonction des intérêts de la Société.

De manière générale et quel que soit son site, pays ou établissement de rattachement, l'Employé(e) pourra également être amenée à être affectée à des missions en Europe ou dans le Monde; ces déplacements impliquant des séjours sur plusieurs nuitées et/ou jours.

A noté qu'à ce jour personne n'a jamais été amené à voyager pour la société, ou pour des missions au sein de l'entité pour laquelle je travail. Mon lieu de travail usuel est donc mon bureau dans la région parisienne.

Concernant les frais de trajet, je sais que les gens qui sont en TOAD aujourd'hui ont une enveloppe annuelle qu'ils doivent respecter (surtout pour les gens qui viennent quelques jours par mois et donc dorment à l'hotel), mais il y a aussi des accords en fonction de la situation (un de mes collègues revient toute les semaines car il est à 1h de train du bureau, il a une carte d'abonnement, dont il profite aussi pour des raisons personnelles donc je sais qu'il s'est accordé avec l'entreprise sur une participation à son abonnement mais il en paye une grande une partie). Mon entreprise aujourd'hui participe à 50% sur les trajets que j'effectue aujourd'hui pour me rendre sur mon lieu de travail (même si avec le COVID on bouge plus beaucoup au bureau 🙂). Pour être honnête je serais prête à participer à ces frais et je n'ai pas du tout d'idée de ce que proposerais concrètement mon entreprise comme nous n'avons pas du tout discuter du sujet. Après je comprends qu'effectivement pour eux ça représente probablement des dépenses différentes.

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Bonjour,

Votre souhait devrait être négocié dans le cadre d'un avenant à votre contrat. Vous ne connaissez sans doute pas tous les éléments qui entrent dans les conditions contractuelles de vos collègues. 

Et comme vous le soulignez, les conditions de la pandémie mettent en suspens pas mal de décisions à long terme. Si vous voulez vous installer dans une autre région, il vous faudra peut être changer d'employeur aussi.

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Il y a 3 heures, LennyBe a dit :

Le lieu de travail usuel sera le bureau de la Société à XX,

C'est quand même écrit noir sur blanc sur le contrat de travail, même si cette mention est assortie d'exceptions. 

Donc, si l'on en reste à ces dispositions, difficile pour vous de prétendre à ne plus venir du tout au bureau... 

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  • 8 months later...
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