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Forum juridique de Net-iris

Rejet des eaux de pluie dans puits?


Fafa006
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[Bonjour,]

Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 

[Merci pour vos conseils]

Modifié par Modérateur 16
Politesse + greffe
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Bonjour @Fafa006,

Le charte que vous venez d'accepter en vous inscrivant stipule de ne pas se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa propre question, je viens donc de créer votre propre discussion sur laquelle voudrez bien rester pour tout ce qui concerne ce problème.

Par ailleurs, je viens d'ajouter à votre question les formules de politesse qui étaient restées dans le clavier et qui ne sont pas en option sur ce forum.

Cordialement,

Modo 16

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Bonjour,

Je ne pense pas que l'on peut rejeter des eaux pluviales dans un puits qui a un accès directe à la nappe phréatique.

Il est nécessaire que cette eau traverse une certaine longueur de terrain pour être "filtrée" et ne contamine pas la nappe.

Je n'ai pas retrouvé le ou les bons texte(s).

Adressé vous à votre communauté de communes pour avoir l'information. Depuis le 1er janvier 2020 les communautés de communes ont la compétence eaux potables et eaux pluviales.

Codialement

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Salut !

Pareil, j'ai trouvé plusieurs évocations de l'interdiction de déverser les eaux de pluie dans un puits pour des raisons de santé publique (?), mais sans la moindre référence réglementaire pour les justifier... 

Fafa si votre parcelle n'est pas dotée d'une évacuation des eaux pluviales, la solution est de créer un "puis d'infiltration" distant du puits en question.

Curiosités : Actuellement que deviennent vos eaux de pluies ? Puisez-vous de l'eau dans votre puits et pour quel usage ? Quel problème souhaitez-vous traiter ?

A+

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