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missions d' un Huissier de Justice


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bonjour,

voudriez- vous bien m' indiquer lors si une plainte à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice,  je peux être poursuivi par l' huissier mis en cause pour diffamation ?  ( la plainte à la Chambre départementale s' est avérée avec résultat  décevant)

merci 

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Bonjour,

lorsque vous déposez une plainte contre une personne nommément désignée, celle-ci peut toujours déposer une plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse.

la personne que vous attaquez, doit avoir les mêmes armes que vous, pour se défendre. 

je doute que vous puissiez déposer une véritable plainte à la chambre nationale des huissiers de justice.

salutations

 

 

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merci 

je veux mettre la Chambre Nationale au courant des agissements de l' huissier , relater des faits , fournir des documents ,sans faire de commentaires,  la relation avec l' Huissier de Justice s' est toujours faite et seulement  par courriels , mais je crains que l' on resorte la loi très ancienne qui protège les Huissiers de la Diffamation .

la solution serait- elle de déposer une plainte à la Chambre régionale ?  ( dont je ne connais pas l' adresse)

merci 

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bootcoetebreton,

vos messages deviennent confus, dans un message vous voulez porter plainte contre un huissier à la chambre nationale des huissiers, puis à la chambre régionale des huissiers.

vous indiquez ne pas avoir d'adresse de ces chambres alors que vous avez eu les sites qui vous permettent de les trouver en quelque secondes.

dans votre dernier message, il s'agit de porter des informations sur les agissements d'un huissier de justice.

le principe est que lorsque vous accusez une personne, huissier ou pas, celle-ci a le droit de se défendre y compris en vous attaquant à son tour.

prenez conseil auprès d'un avocat.

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bonsoir,

merci pour votre réponse 

j' ai envoyé un courriel à la Chambre Nationale pour leur demander si je risquais une plainte pour diffamation en relatant le comportement de l' huissier de Justice, je n' ai pas eu de réponse .  

par contre, je n' ai pas réussi à trouver l' adresse de la Chambre régionale , je vais reprendre mes recherches ,

si je m' oriente vers cette chambre , c' est parce que vous avez écrit  :  "je doute que vous puissiez déposer une véritable plainte à la chambre nationale des huissiers de justice. "  

Salutations 

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de plus, ce genre de litige ne se traite pas par courrier électronique.

avec un mail vous n'êtes jamais certain de l'identité de son expéditeur (les piratages de boites mails sont fréquents) et vous n'êtes jamais certain que son destinataire ai bien reçu votre message qui peut aller dans les indésirables.

personne n'est obligé de répondre à un mail.

par contre quand vous écrivez que vous n'avez pas réussi à trouver l'adresse d'une chambre régionale des huissiers de justice, vous vous moquez des bénévoles qui répondent sur ce site.

comme cela vous a déjà été indiqué, il faut une paire de secondes pour trouver ce genre de renseignements sur internet.

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

je suis désolé , je pense ne pas être si idiot !    et je ,ne me moque pas des bénévoles de ce site . l' ai géré 2 entreprises et ai enseigné dans un lycée professionel la menuiserie- charpente et l' informatique bénévolement dans une prison .

j' ai demandé l' adresse de la Chambre régionale à l' acceuil du Tribunal de Grande Instance et l' on n' a pas réussi à la trouver sur les sites de recherche , vous avez peut-être un moteur de recherche plus  performant  .

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Il y a 5 heures, bootecoetbreton a dit :

je suis désolé , je pense ne pas être si idiot ! 

Vraiment ?

Donc : vous envisagez de porter plainte contre un huissier. Et vous demandez si ce faisant vous courez un risque... à l'organe représentatif des huissiers ! C'est à dire, techniquement, à votre adversaire !

Réfléchissez deux secondes... Vous croyez que c'est l'interlocuteur idéal pour prendre conseil ?!

 

 

  • Haha 1
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Il y a 5 heures, VincentB_ a dit :

Vraiment ?

Donc : vous envisagez de porter plainte contre un huissier. Et vous demandez si ce faisant vous courez un risque... à l'organe représentatif des huissiers ! C'est à dire, techniquement, à votre adversaire !

Réfléchissez deux secondes... Vous croyez que c'est l'interlocuteur idéal pour prendre conseil ?!

 

 

je voulais dénoncer le comportement de l' huissier de justice ,

j' ai été prudent , dans mon message de mercredi dernier , j' écrivais "j' ai envoyé un courriel à la Chambre Nationale pour leur demander si je risquais une plainte pour diffamation en relatant le comportement de l' huissier de Justice, je n' ai pas eu de réponse ." 

je ne parlais pas de plainte mais de les mettre au courant des agissements de cet huissier , déjà le président de la Chambre départementale m' avait fait une réponse très surprenante ....je n' en dirai pas plus et je ne peux pas porter plainte auprès du Procureur 

la boucle est bouclée , pauvre France !  

merci pour votre aide .

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    • Par Sudmanche
      Bonjour à tous
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      s'il s'avérait que cela vous arrive, rappelez cette décision du conseil constitutionnel  (Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021). Vous y lirez ceci "29. L'article 161 prévoit un nouveau motif de résiliation du contrat de bail à l'initiative du bailleur tenant à la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec l'article 42 du projet de loi initial modifiant les critères relatifs à la décence des logements."
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      - les arrêtés du 15 avril 2019[/i]"
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      Julian
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