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domiciliation


martien10
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Il y a 5 heures, martien10 a dit :

Bonjour,

J'ai posé cette question car j'ai eu l'occasion de faire appel à une société [X], au nom de [XY] et le siège social se trouve à la mairie de [Ville] !...

s'agit il d'une société commerciale ou d'une association ?

vous avez la possibilité de questionner la mairie pour connaitre les conditions pour domicilier une société à l'adresse de la mairie

 

peut être ne sont ils pas au courant ?😉

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Bonjour 

certaines structures type Portage salarial ou associations pour la promotion et l'accompagnement à la création d'entreprises  sont domiciliées dans les locaux de la mairie de la commune où ils interviennent, il s'agit peut être d'une entreprise issue de ces structures ? 

 

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Alors en effet, certaines personnes, sans domicile fixe au sens de la loi, sont domiciles à la mairie ou au ccas de la commune de leur choix, généralement où ils résident 

les personnes non sédentaires ont ce droit.

Quant aux travaux souhaités, n'oubliez pas : un devis très détaillé, un nouveau devis pour chaque modification des travaux à faire, une copie de l'attestation d'assurance en rapport avec TOUS  les travaux demandés,  pas d'acompte ou de règlement final en espèces et pas le paiement de la totalité des travaux avant la fin...

Modifié par awen
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Ok, alors juste une question : pour promouvoir son entreprise qu'il vient de lancer depuis quelques mois seulement, certes il a fait une réduction (moitié prix) mais il a demandé une partie en espèce et le reste en chèque ! Est-ce légal ? Merci.

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Il y a 8 heures, martien10 a dit :

Ok, alors juste une question : pour promouvoir son entreprise qu'il vient de lancer depuis quelques mois seulement, certes il a fait une réduction (moitié prix) mais il a demandé une partie en espèce et le reste en chèque ! Est-ce légal ? Merci.

Désolé mais je ne suis pas d'accord, a priori c'est illégal. Lorsque l'on paie par chèque le ch_que doit correspondre à la totalité facturée. On ne peut pas payer une partie par chèque et une autre partie par un autre moyen.

 

 

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Bonjour,

En tout cas, l'entrepreneur qui demande à être payé en partie par chèque et en partie en liquide, ça m'incite à penser qu'il y a un risque qu'il fasse une facture pour la comptabilité et une autre pour le client.  Et 50 % de réduction... soit ses tarifs futurs vont être délirants, soit il travaille à perte, soit il utilise la bonne vieille technique qui consiste à monter les prix avant les soldes.

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Le 28/02/2021 à 10:59, martien10 a dit :

Ok, alors juste une question : pour promouvoir son entreprise qu'il vient de lancer depuis quelques mois seulement, certes il a fait une réduction (moitié prix) mais il a demandé une partie en espèce et le reste en chèque ! Est-ce légal ? Merci.

je comprendrais plutôt, une partie au black et une partie déclarée...  le cas échéant, non , à ne pas faire !

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Qu'il déclare ou pas n'est pas le problème du client... sauf erreur ?

Le client doit surtout se préoccuper d'avoir une facture acquittée du montant payé et des assurances permettant d'exercer un recours en cas de malfaçon.

Et ceci n'a rien à voir avec la domiciliation de l'entreprise.

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  • 7 months later...
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