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Comment trouver les éventuels comptes bancaires du défunt à l'étranger dans le cadre de succession?


MAR80330
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Bonjour,

Autant vous dire que cela peut être difficile. La preuve, même le fisc n'arrive pas toujours à mettre la main dessus.

Si votre défunt a respecté la loi et résidait en France, les comptes ont été déclarés auprès de l'administration fiscale, et le notaire doit avoir accès à cette information.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342

Sinon, il faut déjà déterminer dans quels pays les comptes ont pu être ouverts. Il on peut se référer soit aux papiers du défunt, soit à ce que l'on connaît de sa vie passée. Ensuite, tout dépendra de la législation du pays en question. Si la succession est réglée en France, le fisc peut avoir son mot à dire si les fonds présents sur le comptes ont une origine douteuse (évasion fiscale) ou si le défunt résidant en France ne les a pas déclarés.

Si les comptes ont été ouverts pour une raison légitime dans un pays de l'UE, ce sera plus simple que s'ils sont situés dans un paradis fiscal à des fins disons "d'optimisation législative".

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