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Forum juridique de Net-iris

Mettre dehors un enfant majeur à soi


Alex.29
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Bonjour, je voulais savoir si c était possible de mettre un enfant a soi majeur à la porte. Je vous explique la situation, je suis le deuxième frère j'ai 18 ans et mon frère en a 20, il passe c est journée dans son lit ou à sortir, il ne travail pas non pas parce qu'il peut pas mais parce qu'il n'a pas envie et qu'il ne en ressens pas le besoin. Il passe c est journée dans la provocation dès qu'il a la moindre remarque et on se fait traité de tout les nom, des menaces de tout genre ( déjà eu des menaces de mort ). Et plusieurs fois où c est partit dans la violence avec mon père et lui mais on sait plus quoi faire mes parents ne veulent pas payer si il le mettent dehors mais de toute les questions que j'ai vu on en revient toujours a se que les parents paye parce que l enfant ne "peut pas " subvenir à ses besoin. Je me tourne vers vous pour savoir si il y avait un autre moyen pour le mettre dehors sans avoir à payer parce que monsieur ne veut pas travailler . Merci pour toute réponse .

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Bonjour.

Légalement, personne n'est "obligé" de loger, nourrir et blanchir un enfant majeur. En théorie, au jour de ses 18 ans, tout enfant peur retrouver ses affaires sur le palier sans que ce soit illégal (c'est une image évidemment...)

Mais, en vertu des obligations familiales légales, un enfant peut demander à ses parents via un juge une obligation alimentaire que ses parents devront lui verser régulièrement.

Cette obligation est soumise à des contraintes appréciées par le juge lors de la fixation de ses décisions, notamment la recherche effective d'emploi.

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La jurisprudence considère qu'un adulte capable de travailler mais qui ne fait aucun effort dans ce sens (pas de recherche d'emploi) et qui ne fait pas d'études ne peut exiger une aide alimentaire de ses parents. De plus, le montant que les parents peuvent être tenus de verser est proportionnel à leurs revenus. Si vos parents n'ont pas des revenus élevés, votre frère ne peut en aucun cas espérer toucher assez d'argent pour vivre correctement.

Vos parents et vous-même pouvez (et devez, même si ce n'est pas facile) porter plainte à chaque fois qu'il y a des menaces ou des violences. Même si les plaintes sont classées sans suite, si la situation devait un jour empirer, cela jouera en votre faveur. Dans le cas des violences, s'il y a des traces de coups, il faut les faire constater par un médecin pour appuyer la plainte.

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Si on devait aller porter plainte a chaque menaces on aurrait pas finit comme je vous le disais dans mon 1er messages, les menaces c'est tout les jours et sa dure depuis plus de 5ans c est un ras-le-bol qu'on a de même plus être tranquille et au calme chez soi. Mais si le jeune ne veut pas partir de lui même de la maison même en lui mettant ses affaires sur le pas de la porte comment faire ?

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Excusez moi d'être direct, mais si les menaces sont quotidiennes, c'est vraisemblablement parce que la personne sent qu'en face, il n'y a rien à craindre.

Donc suivez le conseil d'Isadore, et dès la prochaine fois, allez porter plainte et je pense que ça devrait porter ses fruits, surtout s'il y a des coups !!!

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Il y a 7 heures, Alex.29 a dit :

Si on devait aller porter plainte a chaque menaces on aurrait pas finit comme je vous le disais dans mon 1er messages, les menaces c'est tout les jours et sa dure depuis plus de 5ans c est un ras-le-bol qu'on a de même plus être tranquille et au calme chez soi.

Si jamais tous les jours il y a des menaces, raison de plus pour aller déposer plainte à chaque occurrence. Sans vouloir me montrer pessimiste, cela dure depuis cinq ans, et si vous ne passez pas la vitesse au-dessus, vous allez en prendre pour vingt ans de plus. Déposer plainte systématiquement peut être décourageant, surtout si elles sont classées sans suite, mais il faut le faire. Dans votre cas, si vous ne pouvez y aller tous les jours, allez-y plusieurs fois par semaine. Relayez-vous avec vos parents. Si vous le pouvez, essayez de filmer la scène pour montrer à la police.

S'il devient violent envers votre père, votre mère ou vous devez faire 17 si vous êtes là et demander à la police d'intervenir. Si ce n'est pas possible, essayez d'aller chercher des voisins qui pourront témoigner et vous aider à maîtriser votre frère.

Il y a 7 heures, Alex.29 a dit :

Mais si le jeune ne veut pas partir de lui même de la maison même en lui mettant ses affaires sur le pas de la porte comment faire ?

Je ne sais pas ce qui est sage dans le cas qui vous occupe, mais il est possible de compliquer sa vie quotidienne (si cela ne met personne en danger). Vous dites qu'il sort : où prend-il l'argent ? Il faut lui couper les vivres. Il est possible d'arrêter de laver son linge, de couper le chauffage dans sa chambre en son absence et aérer. Vous pouvez mettre ses affaires dehors et faire changer les serrures du logement pour l'empêcher de rentrer... Vu ce que vous nous décrivez, j'ai peur que cela puisse mal tourner.

Une autre bonne idée serait d'aller voir un avocat.

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On a déjà arrêter de laver son linge mais ça ne le dérange pas de mettre les même affaires pendant 1 semaines et l argent il le trouve en revandant des choses volé, son essence il l'a vole dans les tracteur mais tous ça on ne peut pas le prouvé mais on le sais tout se qu'il a dans sa chambre est volé mais on ne peut le prouvé c est ça le problème . Il a déjà était en affaires pour plusieurs fois pour des affaires de vole mais c est pas pour ça qu'il c est remit en question ou quoi que se soit c est toujours de la faute des autres . 

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Bonsoir

Vous venez sur ce forum pour chercher une suggestion de solution à votre problème, mais à chaque qu'une démarche vous est proposée, "ça ne sert à rien", "on ne peut rien prouver"...

Quelle est l'idée que vous voulez voir écrite ?

Ce n'est pas à vous de prouver que les objets que votre frère possède sont volés. Comme il n'a pas de revenus, vos parents pourraient profiter d'une de ses absences pour en amener certains à la gendarmerie locale et faire savoir qu'ils ne les ont pas achetés, qu'ils n'achètent pas de carburant pour votre frère bien que celui-ci s'approvisionne (pour info, le GNR des tracteurs n'a pas la même composition que le carburant automobile, et il contient un colorant justement pour tracer les utilisations frauduleuses), et portent plainte dans la foulée pour ses violences.

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