Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

commercialiser des bijoux plaqués à l'importation


vijuris
 Partager

Messages recommandés

Bonjour,

Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors UE.

Nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock  en France et que la vente se fera par un site internet.

Il existe sur le web quelques articles qui traitent de ce sujet, mais je crois que la modération ne sera pas d'accord que je partage le lien dans ce message, ni même de poster un extrait de l'article. 

Ainsi nous aimerions savoir si les bijoux fantaisie et plaqués, doivent respecter les mêmes obligations que les bijoux précieux (déclarations d'existence avec extrait Kbis, tenue de livret de police, déclaration annuelle, taxe de 10 p/cent, taxe HBJOAT et poinçon)

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

Jours les plus populaires

Bonjour,

Je ne suis pas la plus compétente pour répondre à vos questions, mais je me permets un conseil.

Vu le contexte (importation, marchandises expédiées à l'acheteur depuis l'étranger, vente sur Internet...), je vous conseille de prévoir la consultation d'un avocat spécialisé dans le domaine, ne serait-ce que pour la rédaction de vos conditions de vente. Il pourra aussi vous aider dans le respect de vos obligations légales diverses et variées, si c'est votre première expérience dans le commerce international.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...