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Le licenciement pour faute grave sans les attestations.


ulicaprony
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Bonjour à tous. 

J'ai été licencié pour faute grave fin novembre 2020. Mon dernier bulletin de salaire que j'ai reçu est de novembre 2020.  J'ai reçu une lettre recommandée de  la part de mon patron. En dehors de cette lettre, je n'ai pas reçu aucun  documents nécessaires  me donnant le droit de les déposer auprès des ASSEDICS. Je parle de : -  certificat de travail, - de  solde de tout compte , - une attestation de Pole Emploi.  Comment  dois-je exiger ces documents ? Je risque de ne pas pouvoir retourner à Pole Emploi  et me trouver sans les revenus pour vivre à partir du fin  décembre .  Ma demande est brûlante 😢 . J'attends votre  conseil .     

 

à l’instant, ulicaprony a dit :

Bonjour à tous. 

J'ai été licencié pour faute grave fin novembre 2020. Mon dernier bulletin de salaire que j'ai reçu est de novembre 2020.  J'ai reçu une lettre recommandée de  la part de mon patron. En dehors de cette lettre, je n'ai pas reçu aucun  documents nécessaires  me donnant le droit de retourner à Pole Emploi. Je parle de : -  certificat de travail, - de  solde de tout compte , - une attestation de Pole Emploi.  Comment  dois-je exiger ces documents ? Je risque de ne pas pouvoir retourner à Pole Emploi  et me trouver sans les revenus pour vivre à partir du fin  décembre .  Ma demande est brûlante 😢 . J'attends votre  conseil .     

 

 

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Bonjour

 

Vous dites avoir été licencié fin Novembre ... Et nous sommes le 4 Décembre seulement.

De plus rien n'oblige votre employeur a vous envoyer quoi que ce soit : ces documents sont quérables .

Je ne comprends pas bien l'histoire de la lettre recommandé : elle disait quoi cette lettre?

Je ne comprends pas non plus si vous avez appelé pour savoir quand vos documents seront prêt et quelles sont les modalités pour les avoir .

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Il y a 17 heures, kang74 a dit :

Bonjour

 

Vous dites avoir été licencié fin Novembre ... Et nous sommes le 4 Décembre seulement.

De plus rien n'oblige votre employeur a vous envoyer quoi que ce soit : ces documents sont quérables .

Je ne comprends pas bien l'histoire de la lettre recommandé : elle disait quoi cette lettre?

Je ne comprends pas non plus si vous avez appelé pour savoir quand vos documents seront prêt et quelles sont les modalités pour les avoir .

 

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Bonjour 

Merci pour votre réponse. 

J'espérais trouver dans la lettre recommandé que j'ai reçu le 30 novembre de la part de mon employer   les trois attestations nécessaires : le certificat de travail , le solde de tout comte et une attestation de pôle emploi et aussi une lettre de licenciement. Finalement , j'ai trouvé juste une lettre m'expliquant le motif de licenciement. 

Il est impossible que mon employer enverra les documents  ASSEDIC en son propre gré , car il ne connaît pas adresse de Pole Emploi  affilié  à mon domicile. 

Ma demande est comment dois-je procéder pour obtenir ces documents ?       

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Citation

 Finalement , j'ai trouvé juste une lettre m'expliquant le motif de licenciement.

C'est à dire exactement ? Une convocation,ou pour faire suite à une convocation ?

Parce qu'un licenciement cela ne se présume pas, c'est une procédure qui nécessite un minimum de participation de votre part ; on ne va pas vous envoyer quoi que ce soit sans avoir mener cette procédure à son terme... 

Comme déjà dit ces documents sont à aller chercher : donc je répète la question , est ce que vous avez, simplement contacté votre employeur pour les modalités de la fin de contrat de travail?

Parce que vous pouvez attendre longtemps un courrier si lui de son coté attend que vous veniez chercher ces documents dans l'entreprise .

C'est à vous de prendre contact avec lui .

 

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Bonjour,

Comme cela vous l'a déjà été précisé, ces documents sont quérables : cela veut dire que l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, il doit juste les tenir à votre disposition.
Télephonez pour savoir si tous les documents sont prêts et déplacez vous pour aller les chercher.

  • Tout à fait (+1) 1
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Il y a 1 heure, kang74 a dit :

C'est à dire exactement ? Une

Il y a 1 heure, kang74 a dit :

C'est à dire exactement ? Une convocation,ou pour faire suite à une convocation ?

Parce qu'un licenciement cela ne se présume pas, c'est une procédure qui nécessite un minimum de participation de votre part ; on ne va pas vous envoyer quoi que ce soit sans avoir mener cette procédure à son terme... 

Comme déjà dit ces documents sont à aller chercher : donc je répète la question , est ce que vous avez, simplement contacté votre employeur pour les modalités de la fin de contrat de travail?

Parce que vous pouvez attendre longtemps un courrier si lui de son coté attend que vous veniez chercher ces documents dans l'entreprise .

C'est à vous de prendre contact avec lui .

 

u pour faire suite à une convocation ?

Parce qu'un licenciement cela ne se présume pas, c'est une procédure qui nécessite un minimum de participation de votre part ; on ne va pas vous envoyer quoi que ce soit sans avoir mener cette procédure à son terme... 

Comme déjà dit ces documents sont à aller chercher : donc je répète la question , est ce que vous avez, simplement contacté votre employeur pour les modalités de la fin de contrat de travail?

Parce que vous pouvez attendre longtemps un courrier si lui de son coté attend que vous veniez chercher ces documents dans l'entreprise .

C'est à vous de prendre contact avec lui .

 

 

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Cette entreprise comporte-t-elle au moins onze  salariés ?

Un des avantages de l'envoi dématérialisé, c'est qu'on n'a pas à se préoccuper de l'adresse postale du destinataire, puisqu'il s'agit d'une base de données nationale ! 

Article R 1234-9 du code du travail :

Modifié par Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2

L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi.

Les employeurs d'au moins onze salariés effectuent cette transmission à Pôle emploi par voie électronique, sauf impossibilité pour une cause qui leur est étrangère, selon des modalités précisées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi. 

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Il y a 4 heures, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Comme cela vous l'a déjà été précisé, ces documents sont quérables : cela veut dire que l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, il doit juste les tenir à votre disposition.
Télephonez pour savoir si tous les documents sont prêts et déplacez vous pour aller les chercher.

Merci pour la réponse mais j'ai déjà envoyé un sms avec les photos de ces documents . J'ai eu aucune réponse.  

Il y a 3 heures, ulicaprony a dit :

 

Merci pour votre réponse . 

Il y a 3 heures, ulicaprony a dit :

 

Merci pour votre réponse . 

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Il y a 5 heures, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Comme cela vous l'a déjà été précisé, ces documents sont quérables : cela veut dire que l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, il doit juste les tenir à votre disposition.
Télephonez pour savoir si tous les documents sont prêts et déplacez vous pour aller les chercher.

Quérables et non portables, l'employeur est légitime de vous demander de venir les chercher et de signer, ou pas, le solde de tout compte

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il y a une heure, ulicaprony a dit :

Merci pour la réponse mais j'ai déjà envoyé un sms avec les photos de ces documents

Comment pouvez-vous envoyer les photos de documents que vous n'avez pas ? Il y a quelque chose qui m'échappe...🥴

De toutes façons, vous avez compris que la première chose à faire, c'est de vous inscrire à Pôle Emploi.

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il y a 55 minutes, Dura a dit :

Comment pouvez-vous envoyer les photos de documents que vous n'avez pas ? Il y a quelque chose qui m'échappe...🥴

De toutes façons, vous avez compris que la première chose à faire, c'est de vous inscrire à Pôle Emploi.

 

il y a 55 minutes, Dura a dit :

Comment pouvez-vous envoyer les photos de documents que vous n'avez pas ? Il y a quelque chose qui m'échappe...🥴

De toutes façons, vous avez compris que la première chose à faire, c'est de vous inscrire à Pôle Emploi.

Bonsoir Dura . 

J'ai exercé le métier d'auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée . J'ai travaillé juste  40h / mois depuis 3 mois.  J'ai été toujours à la  recherche d'emploi. J'ai actualisé alors tous les mois à Pole Emploi. J'avais donc  d'autres exemples de ces type des  documents.  J'ai été licencié pour les fautes suivantes: - non porte de masque auprès d'une personne vulnérable ( ce qui n'est pas vrai) . J'ai porté le masque quand j'ai été auprès d'elle pendant la toilette et l'habillage.   Je n'ai pas porté le masque à la cuisine quand j'ai préparé le repas et quand je faisais  le repassage. En tout cas , la famille m'a trouvé sans le masque quand j'ai été seule.  ( l'appartement avait 200 m2) et pour l'achats des produits sans le consentement de la propriétaire ( ça concerne de crème pour les mains et  un complexe des vitamines ) . Vous voyez alors que ça était juste un prétexte pour s'en débarrasser de moi. J'estime que ça était un licenciement abusif.  Voire l'attitude de la famille envers de moi, je m'inquiète qu'ils vont me poser d'autres difficultés.  C'est pour cela je m'adresse à vous et je demande le conseil. 

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Citation

Je n'ai pas porté le masque à la cuisine quand j'ai préparé le repas et quand je faisais  le repassage. En tout cas , la famille m'a trouvé sans le masque quand j'ai été seule.  ( l'appartement avait 200 m2) et pour l'achats des produits sans le consentement de la propriétaire ( ça concerne de crème pour les mains et  un complexe des vitamines ) .

En fait ce n'est pas vous qui décidez quand le masque est utile ou pas : c'est un protocole sanitaire, et dans le cadre d'une personne vulnérable ne pas le porter est une faute : je vous rappelle que vous étiez sur votre lieu de travail que ce soit pour la confection des repas ( !!!) ou le repassage .

Quand au fait d'acheter un complexe de vitamine pour une personnes vulnérable avec des interactions possible avec un traitement en cours : n'en parlons pas ( à moins bien sur que vous soyez médecin) 

Donc je doute que si vous saisissez le CPH cela vous soit favorable.

Vous ne dites toujours pas si vous avez été licenciée ( entretien  etc) et ni si vous les avez contacté pour savoir pour vos papiers .

La seule autre difficulté qu'ils peuvent vous faire c'est une plainte pour mise en danger d'autrui : mais bon, mis à part si la personne attrape le COVID ils n'auront pas de preuves ( enfin mis à part si vous expliquez que c'est normal de ne pas en porter bien entendu)

  • Tout à fait (+1) 3
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Bonjour,

Etiez vous salariée via un intermédiaire (association ? CCAS ? sté privée ?...) ou étiez vous directement embauchée par la personne âgée ?

Citation

Je n'ai pas porté le masque à la cuisine quand j'ai préparé le repas et quand je faisais  le repassage. 

Vous pouviez très bien postillonner au-dessus du plan de travail et du plat que vous prépariez pour la personne âgée : sachant que le virus reste actif plusieurs heures, il est effectivement impératif de conserver un masque quand vou travaillez chez une personne âgée.

Citation

 l'achats des produits sans le consentement de la propriétaire ( ça concerne de crème pour les mains et  un complexe des vitamines ) 

Sur votre propre initiative, vous vouliez faire ingérer "des vitamines" à la personne âgée, sans son accord ?

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il y a 11 minutes, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Etiez vous salariée via un intermédiaire (association ? CCAS ? sté privée ?...) ou étiez vous directement embauchée par la personne âgée ?

Vous pouviez très bien postillonner au-dessus du plan de travail et du plat que vous prépariez pour la personne âgée : sachant que le virus reste actif plusieurs heures, il est effectivement impératif de conserver un masque quand vou travaillez chez une personne âgée.

Sur votre propre initiative, vous vouliez faire ingérer "des vitamines" à la personne âgée, sans son accord ?

J'ai été embouché directement par une personne âgé. Les vitamines,  j'ai gardé dans le frigo. J'ai voulu consulter ma collègue de travail avant de les proposer à la personne âgée au cas de constipation. Mais j'avoue que j'ai commencé les prendre aussi à mon usage . En tout cas la bouteille a été entamé . J'ai proposé donc le remboursement de cet achat. Voire que j'ai étais le pus exposé à la contamination de virus ( je sortais faire les cours tous les deux jours) , j'estimé que je peux aussi me protéger. J'ai pensé ainsi.       

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D

il y a 4 minutes, ulicaprony a dit :

J'ai été embouché directement par une personne âgé. Les vitamines,  j'ai gardé dans le frigo. J'ai voulu consulter ma collègue de travail avant de les proposer à la personne âgée au cas de constipation. Mais j'avoue que j'ai commencé les prendre aussi à mon usage . En tout cas la bouteille a été entamé . J'ai proposé donc le remboursement de cet achat. Voire que j'ai étais le pus exposé à la contamination de virus ( je sortais faire les cours tous les deux jours) , j'estimé que je peux aussi me protéger. J'ai pensé ainsi.       

Des vitamines pour la constipation !!

Pourquoi pas aussi un élixir de jouvence ?

  • Haha 1
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Tout n'étant pas juridique, il est important de souligner que dans le domaine des services à la personne, une bonne entente, basée sur la confiance mutuelle est primordiale. 

Si cette expérience ne s'est pas bien passée, c'est dommage, mais ça le serait encore davantage d'engager un contentieux. 

Mais ceci n'est que mon humble avis. 

Vous imaginez combien la Covid-19 peut générer d'inquiétude et de stress auprès d'une personne âgée, donc vulnérable ? 

Inutile d'en rajouter... 

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Tout n'étant pas juridique,

Tout n'est pas forcément du domaine du droit du travail .

Mais il s'agit bien de juridique tant pour donner des vitamines sans prescription médicale que de pas appliquer les  précautions sanitaires sachant la personne vulnérable et potentiellement sous traitement .

Quand un patron de bar ne faisait pas respecter le protocole sanitaire, il était facilement condamné par mise en danger d'autrui ..

Donc dans le contexte, les bras m'en tombent ....

 

 

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il y a 4 minutes, Dura a dit :

Tout n'étant pas juridique, il est important de souligner que dans le domaine des services à la personne, une bonne entente, basée sur la confiance mutuelle est primordiale. 

Si cette expérience ne s'est pas bien passée, c'est dommage, mais ça le serait encore davantage d'engager un contentieux. 

Mais ceci n'est que mon humble avis. 

Vous imaginez combien la Covid-19 peut générer d'inquiétude et de stress auprès d'une personne âgée, donc vulnérable ? 

Inutile d'en rajouter... 

Bien sur. Je comprends. Je me suis déplacer en bus deux fois par jours et je sortais au marché et au supermarché, moi même j'ai été terrifié. J'ai été vraiment perturbé , j'ai demandé des jours de repos .  Je ne regrette pas d'être licencié .   Il me semble , qu'ils ont trouvé quelqu'un qui habite dans le quartier.  

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il y a 3 minutes, kang74 a dit :

Tout n'est pas forcément du domaine du droit du travail .

Mais il s'agit bien de juridique tant pour donner des vitamines sans prescription médicale que de pas appliquer les  précautions sanitaires sachant la personne vulnérable et potentiellement sous traitement .

Quand un patron de bar ne faisait pas respecter le protocole sanitaire, il était facilement condamné par mise en danger d'autrui ..

Donc dans le contexte, les bras m'en tombent ....

 

 

Je répète que j'attendais l'avis de ma collègue. Mais en attendant ,   je les ai consommé moi - même , je regrette beaucoup. Sachiez que en ce moment de l'épidémie  les choses prennent les proportions démesurés. Les personnes âgées ont peur , leurs familles mais aussi des employées.  

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il y a 24 minutes, ulicaprony a dit :

J'ai été embouché directement par une personne âgé. Les vitamines,  j'ai gardé dans le frigo. J'ai voulu consulter ma collègue de travail avant de les proposer à la personne âgée au cas de constipation. Mais j'avoue que j'ai commencé les prendre aussi à mon usage . En tout cas la bouteille a été entamé . J'ai proposé donc le remboursement de cet achat. Voire que j'ai étais le pus exposé à la contamination de virus ( je sortais faire les cours tous les deux jours) , j'estimé que je peux aussi me protéger.

En tout cas, si vous allez aux prudhommes, évitez de raconter ça au juge. Vous achetez sans instructions (avec de l'argent qui ne vous appartient pas) des vitamines à donner à une personne vulnérable, sans compétence ni avis médical, puis vous entamez le flacon pour votre propre usage (et votre collègue de travail, si elle n'est ni médecin ni infirmière, n'a pas d'avis à donner sur la validité d'un "traitement"). Sans parler des repas préparés sans masque... Ce sera du plus mauvais effet.

Peut-être faudrait-il voir avec Pôle Emploi pour faire valoir vos droits à une formation qui vous permettrait de ne plus commettre de telles erreurs.

Pour information, les compléments vitaminés vendus en parapharmacie sont des attrape-nigauds. Une personne non carencée en vitamines (donc a priori la majorité des gens ayant une alimentation équilibrée et sortant prendre le soleil régulièrement) n'a pas besoin d'en prendre. Au contraire, cela peut entraîner un surdosage avec des effets indésirables sur la santé. Si vous pensez avoir besoin de vitamines, allez voir un médecin, qui prescrira une prise de sang, puis un traitement adapté si nécessaire.

Pour vos documents, téléphonez s'ils ne répondent pas au SMS. Sinon, envoyez leur un recommandé.

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