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Location gérance à plusieurs ou en société ?


techtech
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Je réfléchis à une reprise d'entreprise depuis quelques mois. J'y ai travaillé cette année pour mieux la connaître (il s'agit d'une activité saisonnière). 
Il s'agit d'un fonds de commerce, détenu en entreprise individuelle par une personne qui envisage de prendre sa retraite.
Le commerce a plusieurs activités. Les premières discussions ont porté sur une possible cession d'activité - vente de fonds. Le bilan de l'entreprise est arrivé il y a quelques jours et nous constatons une progression notable du CA cette année malgré la crise du Covid. Nous avions convenu de nous rencontrer à nouveau avec la propriétaire à l'issue de la saison et à la réception des résultats comptables. 
La propriétaire me fait savoir qu'elle est très satisfaite de la saison et qu'elle me propose : 
1) de refaire une saison en salarié,
2) non plus une cession mais une location gérance.
Et durant cette saison comme j'ai géré 50% des activités, tandis que le fils de la propriétaire a géré les autres 50%. Il m'est évoqué une location gérance "à plusieurs". Et là, je me pose des questions : peut-on faire une co-gestion dans le cadre d'une location-gérance ? Quel est mon intérêt ? 

J'ai donc 2 véritables questions : 
1) Sur la plan faisabilité / juridique : peut-on faire un co-gestion en location gérance ? .... via une société (SARL ou SAS)...? concrètement est-ce un modèle qui existe dans les faits ?
2) Sur l'intérêt (avantages/inconvénients) : J'ai l'impression que ce modèle est vraiment tout bénéfice pour la famille et 0 bénéfice pour moi. La propriétaire du fonds s'en sortirait très bien puisqu'elle se dégagerait tout en ayant le retour de la location gérance. Si je me donne à fonds pour faire progresser l'affaire, sa valeur va augmenter et si on enchaine sur un rachat... je vais payer plus cher parce que je fais progresser l'entreprise... 

Je suis très intéressé de votre avis juridique sur ma question 1 et de votre avis sur la question 2.
 

 

 

Modifié par JNG Net-iris
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Bonjour,

 

Dommage qu'on ne sache pas si il s'agit d'un marchand de glace industrielle, d'une entreprise du bâtiment ou d'un constructeur automobile.
 

Citation

 

Le bilan de l'entreprise est arrivé il y a quelques jours et nous constatons une progression notable du CA cette année malgré la crise du Covid.

 

Le bilan est t-il signé par un expert comptable ?

Que vous auriez vérifié l'existence sur le site du conseil de l'ordre des experts comptables.

 

N'acheter pas un fond de commerce, une entreprise sans l'intermédiaire d'un expert comptable ou un avocat.

 

Vous dites le bilan vient d'arriver......   Le dernier bilan n'est pas celui à prendre en compte puisqu'il serait trop facile de gonfler les chiffres,  Il faut 3 bilans signés par un expert comptable.

 

Sans quoi fuyez

Modifié par Christian77
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Bonjour,

Le 29/11/2020 à 10:59, techtech a dit :

1) Sur la plan faisabilité / juridique : peut-on faire un co-gestion en location gérance ? .... via une société (SARl ou SAS)...? concrètement est-ce un modèle qui existe dans les faits ?

On peut faire une location-gérance à une société, oui.

Le 29/11/2020 à 10:59, techtech a dit :

2) Sur l'intérêt (avantages/inconvénients) : J'ai l'impression que ce modèle est vraiment tout bénéfice pour la famille et 0 bénéfice pour moi.

Vous avez bien résumé le menu inconvénient... Salarié saisonnier ou locataire-gérant, dans les deux cas vous êtes assis sur un siège éjectable.

Dites-vous que la position de locataire-gérant est par définition précaire. On a un peu dévoyé le truc - moi le premier - en particulier pour faire des cessions de fonds avec une base de taxation réduite mais ça reste un statut précaire.

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  • 10 months later...

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet de location-gérance. J'ai vu le commentaire de VincentB_  sur l'intérêt de la location-gérance pour faire de la cession d'entreprise. Mon descriptif initial reste d'actualité. 
Le fonds de commerce est évalué à 270 000 €. L'idée serait de créer une SARL à 3 associés (45/45/10) prenant le fonds de commerce en location-gérance (le fonds est exploité en entreprise individuelle depuis de nombreuses années). 
La location-gérance pourrait courir sur une période à définir 2/3 ans, puis une cession serait mise en oeuvre. Visiblement, la transmission au locataire-gérant va bénéficier d'exonération ?
La propriétaire du fonds de commerce aura 2 enfants + moi extérieur à la famille dans la SARL. Elle n'a pas de volonté de vendre l'affaire mais de la transmettre le plus possible à titre gratuit. 
- Comment procéder pour cela ? Une donation à une personne morale est-elle possible ? Mais si le locataire-gérant est une SARL, comme cela est-il envisageable ? 

Vous remerciant par avance pour vos réponses sur ce sujet.

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