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Stagiaire fonction publique, calcul échelon, comment cela fonctionne-t-il ?


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Bonjour

Je suis embauchée dans le secteur public, ayant auparavant travaillé quelques années dans le privé on me parle de produire mes fiches de paie afin de pouvoir calculer mon échelon.

Dois je tout produire  ou les contrats de travail et les feuilles de paie de fin de contrat suffisent?.

Par ailleurs que faire des périodes de  maladie ou de chômage, sachant que ma dernière attestation assedic est erroné et toujours pas rectifiée par mon ex employeur?.

Merci de votre aide car je ne sais même pas si les attestations assedic entrent en ligne de compte.

Cordialement

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Je comprends que vous venez d'être embauchée comme contractuelle de droit public. 

Dans ce cas, l'avancement par échelon n'est pas applicable. 

Tout au plus l'administration doit se référer non pas aux antécédents professionnels du contractuel, mais à la rémunération d'un fonctionnaire occupant le même poste :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/remunerations-des-agents-contractuels

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Il y a 1 heure, Dura a dit :

Je comprends que vous venez d'être embauchée comme contractuelle de droit public. 

Dans ce cas, l'avancement par échelon n'est pas applicable. 

Tout au plus l'administration doit se référer non pas aux antécédents professionnels du contractuel, mais à la rémunération d'un fonctionnaire occupant le même poste :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/remunerations-des-agents-contractuels

Bonjour

Contractuelle au départ, je suis reçue comme stagiaire en vue d'une titularisation.

J'ai mes contrats de travail  et mes soldes  de tout compte  ainsi que mon relevé de carrière  mais il me manque certaines fiches de paie..

 

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il y a 36 minutes, best of a dit :

Contractuelle au départ, je suis reçue comme stagiaire en vue d'une titularisation.

Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade. 

Donc, votre carrière dans le privé n'est pas pris en compte pour établir votre rémunération. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18933

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il y a 27 minutes, Dura a dit :

Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade. 

Donc, votre carrière dans le privé n'est pas pris en compte pour établir votre rémunération. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18933

Merci beaucoup pour votre aide .

Pour tout vous dire ma stagiairisation devait être effective à la date de mon entretien sous réserve de la fiche d'aptitude.le médecin du travail a rédigé l'aptitude et devait logiquement l'adresser à la DRH.depuis environ 2 mois .je n'ai pas osé réclamer des nouvelles ..mais en tous les cas ma fiche de paie me mentionne toujours en CDI .est ce normal ?.

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il y a 58 minutes, best of a dit :

mais en tous les cas ma fiche de paie me mentionne toujours en CDI .est ce normal ?.

Encore une fois, vous ne pouvez pas transposer les règles de droit privé à votre situation : Un stagiaire de la fonction publique n'est pas titulaire d'un CDI... 

Il faut savoir que le temps pour les RH dans l'Administration est... un peu plus long. 

Si cela permet de vous rassurer, posez la question à votre DRH. 🙂

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il y a une heure, Dura a dit :

Encore une fois, vous ne pouvez pas transposer les règles de droit privé à votre situation : Un stagiaire de la fonction publique n'est pas titulaire d'un CDI... 

Il faut savoir que le temps pour les RH dans l'Administration est... un peu plus long. 

Si cela permet de vous rassurer, posez la question à votre DRH. 🙂

Merci pour me faire part de votre savoir sur la question

J'ai été embauché en CDD puis en CDI et admise à un concours interne pour une stagérisation avant titularisation.donc si j'ai bien compris aucune mention ne changera sur ma fiche de paie d'ici là ?.

Cordialement  

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J'ai trouvé ça sur Internet :

"Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie d'une reprise partielle de sa durée de services et est rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps dans lequel le fonctionnaire est nommé"

Je me demande si je rentre dans ce cas de figure car avant d'être admise en stage j'étais déjà en CDI pour la fonction publique.d'où ma question sur ma fiche de paye dont le statut de contractuel ne mentionne pas la qualité de stagiaire .

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Bonjour,

Citation

J'ai été embauché en CDD puis en CDI et admise à un concours interne pour une stagérisation avant titularisation

A quelles dates cela s'est il déroulé : est-ce une situation passée ou est-ce la promesse faite lors de l'embauche ?

Citation

ayant auparavant travaillé quelques années dans le privé 
..................
avant d'être admise en stage j'étais déjà en CDI pour la fonction publique

Un peu contradictoire : avant cette embauche, étiez vous dans le privé ou dans la fonction publique ? 

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il y a une heure, Dura a dit :

Oui, très bien, mais ce n'est pas exactement votre question initiale. 

Essayez de faire valoir ainsi votre expérience passée... 

Je m'excuse par avance pour mon ignorance mais pour une reprise d'ancienneté  faut il avoir exercé le même type de poste dans le privé?.

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il y a une heure, Yooyoo a dit :

Bonjour,

A quelles dates cela s'est il déroulé : est-ce une situation passée ou est-ce la promesse faite lors de l'embauche ?

Un peu contradictoire : avant cette embauche, étiez vous dans le privé ou dans la fonction publique ? 

Bonsoir

Merci de l'intérêt que vous portez à tenter de  m'aider.

Initialement je travaillais dans le privé puis j'ai obtenu un CDD et un CDI dans la fonction publique pour terminer sur un recrutement en interne pour un stagiérisation avant titularisation.la DRH est très occupée dans le contexte actuel du coup vu les lenteurs je n'ai pas encore pu demander si c'est normal  que ma  fiche de paye ne mentionne pas mon état de stage et que je demeure contractuelle en CDI .

Au plaisir de vous lire

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Vos explications sont incompréhensibles.

Dans quel type d'admnistration travaillez vous : fonction publique d'état ? territoriale ? hospitalière ?

A quelle date avez vous été embauchée ? 

Dans cet autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/336901-conditionner-une-embauche-à-un-test-est-ce-permis-en-droit-du-travail/, début octobre, vous parliez d'une embauche pour un nouveau contrat concernant un autre post dans la même entreprise....

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Merci à Yooyoo d'avoir été à la pêche aux informations, car celles fournies par best of sont "menu(es)." 😄

Le 7 octobre, on pouvait lire ici :

"Je pense avoir expliqué que cette question s'inscrit dans une prochaine visite avec le médecin du travail après signature d' une evolution de contrat pour une même fiche de poste. Ce n'est donc pas une visite d'embauche initiale à mon poste".

Je tente donc l'hypothèse suivante :

Malgré ses inquiétudes, best of a été déclarée apte, et son poste de contractuelle évolue, avec une possible stagiairisation. 

Qui devrait conduire, à terme, à une  titularisation... cette évolution de carrière étant encadrée par des textes (voir lien donné hier). 

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Il y a 11 heures, Yooyoo a dit :

Vos explications sont incompréhensibles.

Dans quel type d'admnistration travaillez vous : fonction publique d'état ? territoriale ? hospitalière ?

A quelle date avez vous été embauchée ? 

Dans cet autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/336901-conditionner-une-embauche-à-un-test-est-ce-permis-en-droit-du-travail/, début octobre, vous parliez d'une embauche pour un nouveau contrat concernant un autre post dans la même entreprise....

Bonjour

Désolée pour mes explications pas toujours claires et donc merci par avance pour votre patience .

Il s'agit de l'hôpital .j'ai sûrement trop anticipé ce qui allait se passait.…je pensais que pour être en stage il y aurait un changement de statut et que je ne serai plus en CDI d'où ma supposition d'une évolution,je pensais qu'il fallait acter cela par une signature.visiblement je me suis trompée puisque ma fiche de paie  mentionne rien de différent depuis.

Ce n'est pas un problème en soi c'est juste pour savoir si c'est conforme.

Quant à la reprise de l'ancienneté je suppose que c'est pour un même travail ou pour un emploi de la même catégorie ?.

Par avance merci

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il y a 49 minutes, best of a dit :

que je ne serai plus en CDI 

Mais puisqu'on s'évertue à vous rappeler qu'en droit public, il n'existe pas de CDI... 

Pourriez-vous reproduire très exactement ici l'intitulé de votre contrat actuel ? 

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  • Animateur Communautaire changed the title to Stagiaire fonction publique, calcul échelon, comment cela fonctionne-t-il ?
il y a une heure, Dura a dit :

Mais puisqu'on s'évertue à vous rappeler qu'en droit public, il n'existe pas de CDI... 

Pourriez-vous reproduire très exactement ici l'intitulé de votre contrat actuel ? 

Bonjour

J'ai signé il y a plusieurs mois un CDD puis un CDI à l'hôpital .sur ma fiche de paie il est inscrit contractuel CDI .ce genre de contrat existe pour éviter la precarisation et il n'empêche nullement d'etre stagiairisé ce qui est en soi une très bonne chose .je pensais simplement qu'à l'annonce de mon admission en stage il y aurait la mention de stagiaire sur ma fiche de paie ou un document à signer  . visiblement pas mais il y a eu affichage de mon admission donc je vais arrêter de m'inquiéter.pour ce qui est du calcul de l'échelon une fois titulaire, pour la reprise d'ancienneté ce sont les années à poste similaire ou catégorie similaire?.

Cordialement

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Après quelques recherches (pardon mais ce n'est pas mon cœur de compétences) j'ai trouvé que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 permet désormais à un employeur public de recruter directement, dans certains cas des contractuels en CDI, et cela désormais sans avoir à justifier de 6 ans d'ancienneté dans l'administration, comme auparavant. 

Prochaine étape : La suppression des concours ? Une prime d'intéressement versée aux agents publics ? 

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Il y a 1 heure, Dura a dit :

Après quelques recherches (pardon mais ce n'est pas mon cœur de compétences) j'ai trouvé que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 permet désormais à un employeur public de recruter directement, dans certains cas des contractuels en CDI, et cela désormais sans avoir à justifier de 6 ans d'ancienneté dans l'administration, comme auparavant. 

Prochaine étape : La suppression des concours ? Une prime d'intéressement versée aux agents publics ? 

Merci pour votre aide .

Évidemment je ne peux commenter votre réaction .tout ce que je peux vous dire c'est que je m'investis pleinement dans mon travail.

J'en déduis donc que je reste contractuelle jusqu'à la fin de mon  stage .
Au plaisir de vous lire

 

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Il ne s'agit pas d'une "réaction" de ma part, mais d'une analyse juridique pour comprendre quel est votre statut actuel. 

Bien-sûr, je conviens volontiers que vous ne soyez pas une spécialiste du droit, mais pourquoi ne pas nous présenter votre situation en termes simples et clairs ? :

- Sur quel poste vous avez été recrutée dans cet hôpital comme contractuelle de droit public

- Vous a-t-on expliqué dans quelles conditions on vous a proposé de transformer votre CDD en CDI, 

- Quand commence votre stage, et pour quelle durée, 

- Vous a-t-on garanti que vous serez ensuite titularisée, pour devenir alors fonctionnaire et bénéficier de l'avancement de carrière associé ? 

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

J'ai travaillé pendant quelques années comme contractuel ( médecin de prévention) dans la FPT.

Le principe était de 2 CDD de 3 ans puis un CDI.

La possibilité existait de passer le concours de médecin territorial, mais peu le faisaient, car la négociation du salaire est plus facile pour un contractuel que pour un titulaire, du moins pour les postes  où les diplômes nécessaires sont rares.

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Je confirme, j'ai une collègue contractuelle qui a préféré ne pas passer le concours, ce qui lui a permis de négocier un salaire plus favorable que si elle avait été fonctionnaire...

Il y aurait beaucoup de chose à dire sur le sujet ! 

Ici, j'ai l'impression que c'est un peu l'inverse : un contractuel en CDI qui devient fonctionnaire après titularisation intègre la grille d'avancement propre à son poste (grade et échelon). 

  • Tout à fait (+1) 1
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il y a 18 minutes, Dura a dit :

 

Il y aurait beaucoup de chose à dire sur le sujet ! 

Ici, j'ai l'impression que c'est un peu l'inverse : un contractuel en CDI qui devient fonctionnaire après titularisation intègre la grille d'avancement propre à son poste (grade et échelon). 

Effectivement.

On va attendre les réponses de Best off pour avoir une idée un peu plus claire.

Sinon oui il y aurait beaucoup de choses à dire sur la notion de cadre d'emploi dans la fonction publique qui peut amener à des situations ubuesques

 

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