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Grille de répartition des tantièmes d'ascenseurs, comment les calculer ?


Algoret
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Il y a 1 heure, Soleil51 a dit :

donc le syndicat ne peut rien faire

Le RCP prévoit que le président du CS exerce provisoirement les fonctions du syndic, en attendant l'AGE, mais bon, pas d'urgence réelle pour s'agiter sur ce mauvais travail du GE.

Je contestais déjà fin 2017  son calcul des tantièmes d'ascenseur, avec des pas de 0,25 par étage , ce qui me semblait très excessif pour un immeuble de 17 étages en R+2. Bref il était encore plus nul que ce que j'imaginais 🤣

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Celui de l'installateur : gratuit la première année, 50% la seconde. C'est a priori classique. C'est la raison pour laquelle ce problème d'affectation de charge avec une double grille n'a pas encore un caractère d'urgence.

Modifié par Algoret
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  • Animateur Communautaire changed the title to Grille de répartition des tantièmes d'ascenseurs, comment les calculer ?
Il y a 2 heures, yapasdequoi a dit :

Il vous répond par écrit ? 

Courriel du GE :

Pour faire suite à votre mail, nous vous indiquons que les tantièmes ascenseurs calculés par nos soins sont cohérents.

En effet, le coefficient utilisé tient compte du nombre d'ascenseur que les stationnements peuvent utiliser (nous ne savons pas lors de la création de l'EDD quel ascenseur sera utilisé par les propriétaires des stationnements).

Ainsi dans cet EDD il y a 2 ascenseurs, les tantièmes d'ascenseur d'un stationnement correspond à la somme des 2 tantièmes mentionnées dans le tableau des répartitions (s'il y avait 3 ascenseurs, il faudrait faire la somme des 3 valeurs et ainsi de suite).

Ce principe de calcul est validé depuis plus de 30 ans par les notaires qui enregistre les EDD que nous établissons.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,

Modifié par Algoret
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La question posée au promoteur, qui l'a transmise au GE qui a répondu :

Les lots d'ascenseurs sont rattachés à deux grilles, à chaque fois pour 10.000 tantièmes :

J'ai ainsi une grille ascenseur 6 logement et une autre grille ascenseur 6 parking pour les deux mêmes ascenseurs du batiment 6

J'ai également une grille ascenseur 7 logement et une autre grille ascenseur 7 parking pour l'unique ascenseur du bâtiment 7

Vous aurez compris que les grilles de répartition sont inutilisables en l'état.

 

Quelle grille utiliser pour une charge ascenseur, sans risquer une contestation légitime des uns ou des autres ?

 

Question 1 : tous les lots (du promoteur) sont-ils vendus/signés ?

Question 2 : les annexes au RCP ont-elles été publiées au fichier immobilier et si oui à quelle date ?

 

Nous n'aurons sans doute pas le choix que de demander au tribunal de fixer une répartition des charges par ascenseur.

Nous engagerons évidemment la responsabilité du GE, avec le risque que la vôtre soit également engagée, en particulier si il soutient que vous lui auriez fourni des informations erronées sur les implantations de ces ascenseurs

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il faudrait poser la question au GE : comment répartir la facture d'entretien d'un ascenseur. En effet si le total des tantièmes pour une grille parking est égal aux tantièmes pour la grille appartement, faire la somme des deux pour répartir une facture, c'est additionner des torchons et des serviettes.

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Le parking est commun aux deux bâtiments 6 et 7. Les entrées et sorties piétons se font par deux cages distinctes, comportant chacune un escalier et un ou deux ascenseurs.

Le bâtiment 6, du fond du 2ème SS parking au 17ème étage est desservi par deux ascenseurs.

Le bâtiment 7, du fond du 2ème SS parking au 7ème étage est desservi par un unique ascenseur.

Image grille-5.pdf

Je ne publie que cette seule page, parce qu'on y voit et des parkings, et des logements

Modifié par Algoret
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Ces grilles confirment ce qu'on pressentait : il a calculé comme si il y avait 4 ascenseurs : 2 pour les parkings et 2 pour les logements, ce qui n'est pas la configuration que vous décrivez par ailleurs.

Soit ce GE n'a pas mérité son diplôme soit il n'a pas eu en main les plans actualisés de la copropriété. Dans tous les cas cette grille n'est pas applicable, et il va falloir la réviser ... aux frais de celui qui s'est trompé (le promoteur ? ou le GE ? That is the question !!!)

 

  • Haha 2
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Il va surtout falloir je pense saisir un tribunal...qui nommera un nouveau GE en tant qu'expert pour expliquer au magistrat l'ânerie commise. L'expert aura mission de remettre la grille d'aplomb...tout ça, jusqu'à la fixation judiciaire d'une nouvelle grille, sa  notification et publication qui finira par se faire aux frais et dépens j'imagine du GE incompétent...mais ça peut prendre des années 🥶

Modifié par Algoret
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il y a 9 minutes, Algoret a dit :

Il y aura j'espère un nouveau syndic après une AGE le 9 décembre.

AGE ? non : c'est une AG avec un délai de convocation de 21 jours : est-ce bien le cas ? 

L'ordre du jour consiste à désigner le syndic, n'oubliez pas de mettre à l'ordre du jour un budget pour les frais de justice.

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