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Grille de répartition des tantièmes d'ascenseurs, comment les calculer ?


Algoret
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Un géomètre dit expert a livré une annexe à un règlement de copropriété, détaillant des clés de répartition dont l'utilisation me semble complexe.

Il a  affecté à chaque place de parking souterrain des tantièmes (identiques d'ailleurs) de 2 ascenseurs desservant chacun les différents étages de deux bâtiments distincts.

Et il a bien sûr affecté aux appartements en étage de chaque bâtiment des tantièmes du seul ascenseur alors concerné.

Mais en revanche, il a totalement oublié d'indiquer comment répartir une charge spécifique ascenseur, entre les parkings et les appartements.

Une piste ?

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Il y a 4 heures, Algoret a dit :

 

Mais en revanche, il a totalement oublié d'indiquer comment répartir une charge spécifique ascenseur, entre les parkings et les appartements.

 

C'est ça qu'on ne comprend pas.

Donc le pourquoi de votre question.

 

 

 

 

en apparté, tous les 2, vous êtes des oiseaux de nuit?

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Bonjour,

Si on peut accéder au parking souterrain par deux entrées, chacun correspondant à deux escaliers ou ascenseurs différents, il est normal que chaque place de parking paie pour chaque ascenseur, puisqu'un copro peut accéder au parking par l'un ou l'autre des ascenseurs (et ce même si cela ne se pratique pas dans les faits, mais cela pourrait...).

A signaler que vous nous parler de charges spéciales "ascenseurs", mais il pourrait en être aussi s'il existait des charges spéciales "escaliers"..... 

par contre :

Citation

Mais en revanche, il a totalement oublié d'indiquer comment répartir une charge spécifique ascenseur, entre les parkings et les appartements.

là il faut expliciter votre remarque, perso je ne la comprends pas..... 

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Toutes mes excuses,  je vais tâcher d'être plus factuel.

Chaque ascenseur dessert deux étages en sous-sol de parkings et 17 étages pour l'un, 7 pour l'autre d'appartements.

Une charge d'ascenseur,  telle que par exemple le coût de son contrat d'entretien, survient. 

Doit-elle être considérée comme une charge ascenseur logements (10.000 tantiemes) ou une charge ascenseur parking (10. 000 tantiemes) ou -ce que je crois- un mix des deux.

Sauf que la règle de répartition pour ce mix n'est nulle part définie. 

J'ajoute pour compliquer encore que ce mix ne devrait pas être le même pour les deux ascenseurs puisqu'ils ne desservent pas du tout le même nombre d'étages. 

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C'était une annexe au RCP publié en 2017. L'immeuble vient d'être livré. 

L'anerie -de mon point de vue et sous réserve de l'avis éclairé d'un GE- cest d'avoir deux clés distinctes pour un même  objet, l'ascenseur.  

Mais une fois qu'on a dit ça on fait quoi ?

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Dès lors que l'immeuble a moins de 5 ans il est possible de faire réviser la grille. En l'état elle semble inapplicable.

 

Citation

 

 

Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.

 

Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.

 

 
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Merci pour vos avis.

Oui Rambouillet et Soleil je vous confirme qu'à un même ascenseur est rattaché deux grilles...et c'est bien le problème que j'avais trop confusément tenté d'expliquer dans mon post initial

- une des grilles est appelé ascenseur parking. 10.000 tantièmes répartis en une centaines de lots de parkings

-l'autre grille est  appelé ascenseur logements. 10.000 tantièmes répartis en soixante lots d'appartements pour l'un, quatre-vingt dix pour l'autre.

Et rien ne dit dans le RCP comment un dépense ascenseur doit se répartir, entre logements et parking.

Qui est susceptible de voir sa responsabilité engagé si ces annexes au RCP doivent obligatoirement être rectifiées ? LE GE ? Le promoteur ? un autre idiot utile ?

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il y a 32 minutes, Algoret a dit :

- une des grilles est appelé ascenseur parking. 10.000 tantièmes répartis en une centaines de lots de parkings

-l'autre grille est  appelé ascenseur logements. 10.000 tantièmes répartis en soixante lots d'appartements pour l'un, quatre-vingt dix pour l'autre.

Dans l'idéal il faudrait une grille par ascenseur ! Les plans ont-ils été modifiés en cours de construction ? Vous devriez poser la question directement au géomètre qui a établit vos grilles (courrier RAR du syndic au GE)

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il y a une heure, yapasdequoi a dit :

Dans l'idéal il faudrait une grille par ascenseur

c'est bien ce que j'ai écrit plus haut.

je dirais même que c'est une obligation

2 ascenseurs = 2 clés de répartion

étant moi même propriétaire  d'un cave desservie par un ascenseur, je participe aux charges ascenseur...qui dessert aussi les logements et le parking

c'est pourtant simple

il semblerait que  votre GE ait failli à sa mission

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il y a 13 minutes, Soleil51 a dit :

et le syndic, qui doit entrer l'immeuble dans son logiciel en lisant attentivement le RDC...n'a t il rien vu ? ou rien compris 😉 ?

c'est le syndic du promoteur ... et il n'a pas encore souscrit le contrat d'entretien pour les ascenseurs (Bououououh!)

Il y a 4 heures, Algoret a dit :

L'immeuble vient d'être livré. 

 

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Il y a 8 heures, Patjer a dit :

la charge ascenseur est appliquée uniquement aux appartements en étage, mais pas à ceux du RDC qui pourtant peuvent l'utiliser pour aller au parking ?

Les copropriétaires des rez-de-chaussée n' utilise pas les ascenseurs, et ne participent pas aux charges,  sauf s ' il y a par exemple un local poubelles en sous-sol, se sont les copropriétaires  des lots en étages et des lots parkings qui doivent participer aux charges ascenseurs.

Comme les lots parkings peuvent utiliser l' un ou l' autre des ascenseurs ils doivent participer aux charges de chacun des ascenseurs. Vous devez donc avoir pour chaque lot parking des tantièmes de charges pour les charges ascenseurs du 1er bâtiment et des tantièmes de charges pour les charges ascenseur du 2e bâtiment.

Je suis dans cette situation de deux ascenseurs avec parkings en sous sol.

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Il y a 10 heures, Patjer a dit :

 la charge ascenseur est appliquée uniquement aux appartements en étage, mais pas à ceux du RDC qui pourtant peuvent l'utiliser pour aller au parking ?

Ce point là ne me pose pas de problème : les habitants du RDC ne descendent au parking que s'ils y ont un stationnement et si tel est le cas, une charge ascenseur parking est bien prévue...

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Il y a 5 heures, yapasdequoi a dit :

Sans vouloir "défendre" ce malheureux GE, je m'interroge sur une erreur ou une modification tardive dans les plans qui lui ont été communiqués. Car il a forcément rédigé ces grilles avant la fin du chantier.

Il a rédigé ces grilles avant le début du chantier.

L'immeuble a été vendu en VEFA à compter de l'été 2017. Le règlement date de décembre de la même année. Le descriptif qui date d'avril 2017 décrit bien des ascenseurs "desservant tous les niveaux traversés".

 

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