Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Voiture stationnée au village : le maire menace de la faire enlever


hercules
 Partager

Messages recommandés

j'habite un petit village sans parking on se gare ou l'on peut. Je possède 2 voitures et donc une reste garée plus longtemps vu que je peux pas conduire 2 véhicules en même temps. Je me gare devant chez moi et laisse libre le passage public pour les allées et venues, mais un voisin se plaint en mairie que je gène ce qui est faux mais le maire est venu me dire que il pourrait faire enlever ma voiture en disant que c'est une épave, faux elle roule parfaitement. Je voudrais savoir quels sont les droits du Maire. 

Merci

salutations

hercules

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Est-ce que votre stationnement respecte le code de la route. Il ne s'agit pas de dire que vous laissez libre le passage public, mais bien de respecter le code de la route ? En d'autres terme, est-ce qu'il est autorisé de stationner là où vous l'êtes ?

Si la réponse est non, et que votre véhicule gène, au sens du code de la route, le maire peut le faire enlever.

Evidemment, votre véhicule est assuré et à jour de son controle technique ?

Cordialement,

Alouest

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 33 minutes, Alouest a dit :

Bonjour

Est-ce que votre stationnement respecte le code de la route. Il ne s'agit pas de dire que vous laissez libre le passage public, mais bien de respecter le code de la route ? En d'autres terme, est-ce qu'il est autorisé de stationner là où vous l'êtes ?

Si la réponse est non, et que votre véhicule gène, au sens du code de la route, le maire peut le faire enlever.

Evidemment, votre véhicule est assuré et à jour de son controle technique ?

Cordialement,

 

Il n'y a aucune interdiction de stationnement . La rue ou j'habite ainsi que le voisin est tres etroite et aucun vehicule ne peut passer sauf les 2 roues. Je voudrais connaitre les pouvoirs du maire. Merci

Hercules

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

la commune est gestionnaire de son domaine public, son maire peut donc prendre un arrêté relatif au stationnement dans votre rue.

article R417-9 du code de la route:

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

article R417-12

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

salutations

  • Tout à fait (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • JNG Net-iris changed the title to Voiture stationnée au village : le maire menace de la faire enlever
il y a 10 minutes, Patjer a dit :

Bonjour,

Vous n'avez pas vu les jours précédents des traces blanches sur vos pneus et la chaussée ?

Je me demande d'ailleurs si cette pratique est vraiment légale car il s'agit bel et bien d'une dégradation du véhicule...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 17 minutes, Tobias a dit :

Je me demande d'ailleurs si cette pratique est vraiment légale car il s'agit bel et bien d'une dégradation du véhicule...

Là, je ne saurai dire...mais très fréquent. Je pense qu' on doit pouvoir le faire disparaitre sans trop de difficulté.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 33 minutes, July a dit :

A noter que pendant le confinement, juste déplacer son véhicule, ne fait pas parti des motifs "légitimes"  autorisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.  :classic_happy: 

 

Conclusion logique : Il peut parfois être  illégal de respecter la loi .....

  • Tout à fait (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Citation

Je me gare devant chez moi et laisse libre le passage public pour les allées et venues, mais un voisin se plaint en mairie que je gène
..........................................
La rue ou j'habite ainsi que le voisin est tres etroite et aucun vehicule ne peut passer sauf les 2 roues

Vos propos sont un peu contradictoires. Donc, lorsque vous êtes garé devant chez vous, votre voisin ne peut plus passer et vous ne comprenez pas qu'il se plaigne ??? Le faites vous par plaisir pour em...poisonner votre voisin ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 3 heures, Amatjuris a dit :

bonjour,

il appartient au propriétaire du véhicule, de tenir compte du confinement (ou d'autres évènements extérieurs), avant de stationner son véhicule.

salutations

Il existe aussi une multitude de communes qui ont pris la décision de ne plus verbaliser les véhicules inutilisés  (stationnement gratuit) pendant le confinement. 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

 Je me gare devant chez moi et laisse libre le passage public pour les allées et venues, mais un voisin se plaint en mairie 

A priori, il ne gêne que le voisin. . . 

A mon avis, cela ressemble plutôt à une querelle de voisinage avec prise à parti du maire. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...