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Syndicat des eaux facturation ubuesque


Mimih555
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Bonjour

Ma mère vient de recevoir un courrier simple d'huissier la menaçant de tous les maux si elle ne s'acquittait pas d'une facture émanant du syndicat des eaux, qu'elle a contesté par LRAR  à juste titre, LRAR pour laquelle le dit syndicat n'a pas daigné répondre, et dans laquelle elle exposait que la facture était forcément erronée, puisque, non seulement le bâtiment facturé n'est plus occupé, et qu'en plus, étant donné qu'il était sinistré, l'accès au compteur était totalement impossible (une toiture est tombé sur la trappe d'accès!)

D'où son étonnement de lui voir être facturé une consommation d'eau "relevée"...

1-Comment réagir face à la démarche de l'huissier?

2-Comment se faire entendre afin de sortir ce cette situation guignolesque?

Merci

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bonjour,

votre mère a-t-elle résilié son contrat de fourniture d'eau qui est inutile si le bâtiment s'est effondré ?

votre mère était-elle locataire ou propriétaire de ce bâtiment.

de plus en plus de compteur d'eau sont des compteurs communicants qui transmettent leur index au service des eaux, même en cas d'inaccessibilité du dit compteur.

donc même inaccessible, le compteur peut continuer de transmettre son index. 

salutations

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il y a une heure, xTGx a dit :

Bonjour,

attention, cela n'empêche pas forcément un relevé depuis un autre point d'accès sur le réseau.
Le sinistre n'aurait-il pas cassé une canalisation ?

Quel est l'état actuel du bâtiment ?

Bâtiment effondré depuis 2 ans>uniquement factures d'abonnement sans conso> brusquement dernière facture avec conso "relevée" pour 330€, ma mère est associée de la SCI propriétaire du batiment

il y a 57 minutes, Amatjuris a dit :

bonjour,

votre mère a-t-elle résilié son contrat de fourniture d'eau qui est inutile si le bâtiment s'est effondré ?

votre mère était-elle locataire ou propriétaire de ce bâtiment.

de plus en plus de compteur d'eau sont des compteurs communicants qui transmettent leur index au service des eaux, même en cas d'inaccessibilité du dit compteur.

donc même inaccessible, le compteur peut continuer de transmettre son index. 

salutations

Abonnement tjrs en cours, ma mère est associée de la sci proprietaire, compteur d'eau datant du batiment soit vers 1985

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pourquoi ne pas avoir résilié le contrat de fourniture d'eau pour un bâtiment effondré, pour reprendre votre terme, c'est ubuesque ?

êtes-vous certain que le compteur n'a pas pu être relevé ?

le service des eaux a pu faire une estimation de consommation.

en demandant la résiliation du contrat de fourniture, le service des eaux aurait fermé le robinet de branchement et votre mère n'aurait plus de souci.

 

Modifié par Amatjuris
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Bonjour,

Il faut compendre la société des eaux. Il n'est pas normal, voire ubuesque, qu'un abonné continue a payer un abonnement pendant deux ans pour une installation hors service sans aucune consommation. Comme le compteur n'est pas accessible, soit il y a une fuite, soit le fournisseur a fait une estimation sur la base des consommations précédentes.

  • Tout à fait (+1) 1
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Le 03/11/2020 à 18:33, Amatjuris a dit :

pourquoi ne pas avoir résilié le contrat de fourniture d'eau pour un bâtiment effondré, pour reprendre votre terme, c'est ubuesque ?

êtes-vous certain que le compteur n'a pas pu être relevé ?

le service des eaux a pu faire une estimation de consommation.

en demandant la résiliation du contrat de fourniture, le service des eaux aurait fermé le robinet de branchement et votre mère n'aurait plus de souci.

 

J'ai posté ici pour des réponses, par pour des leçons de morale.

Le 03/11/2020 à 18:40, yapasdequoi a dit :

Si çà se trouve il y a une fuite sous le bâtiment effondré ...

Le syndicat des eaux n'a aucun moyen de le détecter, de plus comme je l'ai précisé, ils indiquent : "consommation relevée" sur leur facture, alors, encore une fois, que le compteur est absolument inaccessible!

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Le 03/11/2020 à 18:53, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Il faut compendre la société des eaux. Il n'est pas normal, voire ubuesque, qu'un abonné continue a payer un abonnement pendant deux ans pour une installation hors service sans aucune consommation. Comme le compteur n'est pas accessible, soit il y a une fuite, soit le fournisseur a fait une estimation sur la base des consommations précédentes.

les consommations précédentes sont "0"

il ne me semble pas "ubuesque" (copieur!) de continuer à payer un abonnement dans la mesure où on espère retrouver l'usage du bâtiment quand les assurances seront intervenues...

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SVP les donneurs de leçon passez votre chemin!

Ma question, en filigrane, était: quels moyens utiliser face à un syndicat des eaux qui ne répond pas aux recommandés et facture arbitrairement sur des bases mensongères (montant soi-disant relevé alors que c'est impossible!)

et

plus urgent, comment réagir pour se protéger face aux actions que va intenter le cabinet d'huissiers pour recouvrer cette facture que ma mère ne veut pas payer...

il y a 1 minute, yapasdequoi a dit :

S'il y a consommation, l'eau va bien quelquepart .... il vous reste à investiguer où !

Justement il n'y a pas!

  • Pas de ça ici !!! (-1) 2
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Bonjour,

Le 03/11/2020 à 16:44, Mimih555 a dit :

non seulement le bâtiment facturé n'est plus occupé, et qu'en plus, étant donné qu'il était sinistré, l'accès au compteur était totalement impossible (une toiture est tombé sur la trappe d'accès!)

 

Le 03/11/2020 à 17:15, Amatjuris a dit :

de plus en plus de compteur d'eau sont des compteurs communicants qui transmettent leur index au service des eaux, même en cas d'inaccessibilité du dit compteur.

Donc  le compteur a pu être relevé, même sans y avoir physiquement accès.

Pouvez-vous prouver au service des eaux (et à vous-même) que, depuis que le bâtiment est sinistré, aucune canalisation fragilisée lors de la chute de la toiture n'a finalement fini par se fissurer ? ou se désolidariser de l'installation, allant jusqu'à se déplacer un jour sous la pression de l'eau contenue dans ses tuyaux pour finalement créer une fuite ?

  • Tout à fait (+1) 1
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L'huissier exécute une mission pour le syndicat, c'est d'abord avec le syndicat des eaux qu'il faut clarifier la situation, l'huissier cessera son action lorsque le syndicat lui en donnera l'ordre

les courriers du syndicat et de l'huissier doivent être adressés au gérant de la sci, qui doit y répondre à ce titre

votre mère est elle le gérant de la sci ? est ce la sci qui a agi auprès du syndicat des eaux  ? pourquoi les courriers et les échanges n'ont ils pas été gérés par le gérant de la sci si votre mère n'est qu'associée ? votre mère a t elle informé le gérant de la sci de tous ces courriers ?  

s'il y a un sinistre, la compagnie d'assurance de la sci a t elle mandaté un expert ? lui avez vous ou le gérant de la sci a t il soumis les factures afin qu'il y ai une vérification de l'installation et du réseau ?

Modifié par awen
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Il y a 8 heures, Wilma Pierrafeu a dit :

Bonjour,

 

Donc  le compteur a pu être relevé, même sans y avoir physiquement accès.

Pouvez-vous prouver au service des eaux (et à vous-même) que, depuis que le bâtiment est sinistré, aucune canalisation fragilisée lors de la chute de la toiture n'a finalement fini par se fissurer ? ou se désolidariser de l'installation, allant jusqu'à se déplacer un jour sous la pression de l'eau contenue dans ses tuyaux pour finalement créer une fuite ?

Donc le compteur n'a pu être relevé puisqu'encore une fois c'est un modèle de 1985 qui n'est donc certainement pas communiquant. Ne serait ce pas à l'organisme de prouver la consommation?

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Bonjour,

le service d'eau doit avertir chaque consommateur d'une élévation anormale de sa consommation, dans les meilleurs délais. Une consommation anormale est une consommation du double de la moyenne des consommations des 3 dernières années. Code général des collectivités territoriales art L2224-12-4.

En l'absence de cette information, l'utilisateur n'a pas à régler la part d'excédent d'eau.

Si vous n'avez pas détecté de fuite, il faut demander au service des eaux un contrôle du compteur par lettre recommandé.

Votre maman ( si elle est la gérante) peut aussi contacter le médiateur de l'eau.

 

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Le 03/11/2020 à 18:12, Mimih555 a dit :

ma mère est associée de la SCI propriétaire du batiment

et nous n'avons toujours pas la réponse concernant le gérant...

 

Le 03/11/2020 à 18:26, Soleil51 a dit :

les courriers doivent être faits par le gérant de la SCI

 

Il y a 8 heures, awen a dit :

les courriers du syndicat et de l'huissier doivent être adressés au gérant de la sci, qui doit y répondre à ce titre

votre mère est elle le gérant de la sci ?

 

Il y a 2 heures, awen a dit :

le gérant de la SCI doit négocier un échéancier avec l'huissier,

 

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bonjour,

demander la résiliation d'un contrat de fourniture d'eau qui ne sert à rien depuis 2 ans n'est pas une leçon de morale mais un conseil pratique qui aurait évité ce qui arrive à votre mère aujourd'hui.

d'ailleurs, il doit être prévu dans le contrat que le service des eaux doit pouvoir accéder au compteur au moins une fois par an.

il est possible de détecter si de l'eau s'écoule dans une canalisation en écoutant son écoulement dans la tuyauterie qui produit un bruit caractéristique.

salutations

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Il y a 4 heures, Wilma Pierrafeu a dit :

Désolée, j'avais lu un peu trop vite et n'avais pas vu cette info...

Pas de problème 😉

Il y a 3 heures, Castorjunior a dit :

Bonjour,

le service d'eau doit avertir chaque consommateur d'une élévation anormale de sa consommation, dans les meilleurs délais. Une consommation anormale est une consommation du double de la moyenne des consommations des 3 dernières années. Code général des collectivités territoriales art L2224-12-4.

En l'absence de cette information, l'utilisateur n'a pas à régler la part d'excédent d'eau.

Si vous n'avez pas détecté de fuite, il faut demander au service des eaux un contrôle du compteur par lettre recommandé.

Votre maman ( si elle est la gérante) peut aussi contacter le médiateur de l'eau.

 

Merci infiniment, c'est tout à fait le genre de réponse que j'attendais, à contrario des solutions quand la messe est dite!

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Il y a 1 heure, Amatjuris a dit :

bonjour,

demander la résiliation d'un contrat de fourniture d'eau qui ne sert à rien depuis 2 ans n'est pas une leçon de morale mais un conseil pratique qui aurait évité ce qui arrive à votre mère aujourd'hui.

Certainement mais trop tard !

 

Il y a 1 heure, Amatjuris a dit :

d'ailleurs, il doit être prévu dans le contrat que le service des eaux doit pouvoir accéder au compteur au moins une fois par an.

Elément à considérer effectivement Merci

Il y a 2 heures, Amatjuris a dit :

il est possible de détecter si de l'eau s'écoule dans une canalisation en écoutant son écoulement dans la tuyauterie qui produit un bruit caractéristique.

salutations

Mais sans doute pas de la quantifier, du genre 33 m3 ?

Merci et je vous retourne vos salutations 

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Il y a 12 heures, awen a dit :

L'huissier exécute une mission pour le syndicat, c'est d'abord avec le syndicat des eaux qu'il faut clarifier la situation, l'huissier cessera son action lorsque le syndicat lui en donnera l'ordre

les courriers du syndicat et de l'huissier doivent être adressés au gérant de la sci, qui doit y répondre à ce titre

votre mère est elle le gérant de la sci ? est ce la sci qui a agi auprès du syndicat des eaux  ? pourquoi les courriers et les échanges n'ont ils pas été gérés par le gérant de la sci si votre mère n'est qu'associée ? votre mère a t elle informé le gérant de la sci de tous ces courriers ?  

s'il y a un sinistre, la compagnie d'assurance de la sci a t elle mandaté un expert ? lui avez vous ou le gérant de la sci a t il soumis les factures afin qu'il y ai une vérification de l'installation et du réseau ?

Elle est cogérante associée à 50%, elle a envoyé un LRAR au syndicat des eaux décrivant le contexte et demandant des explications dès le 1er courrier simple reçu du cabinet d'huissier, toujours sans réponse à ce jour, si ce n'est une relance du même cabinet d'huissier

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comme indiqué précédemment, l'huissier ne peut rien vous expliquer quant à la consommation ou au relevé, il ne fait qu'exécuter,  tant que vous n'aurez pas d'échanges avec le syndicat, il ne sert à rien de relancer l'huissier hormis pour négocier un échéancier 

l'huissier fait le job pour lequel il est mandaté.

Modifié par awen
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il y a 36 minutes, awen a dit :

comme indiqué précédemment, l'huissier ne peut rien vous expliquer quant à la consommation ou au relevé, il ne fait qu'exécuter,  tant que vous n'aurez pas d'échanges avec le syndicat, il ne sert à rien de relancer l'huissier hormis pour négocier un échéancier 

l'huissier fait le job pour lequel il est mandaté.

Vous m'avez encore lu trop vite... 😉

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