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Division d'une parcelle voisine avec servitude sur mon chemin : nouvelle servitude ? Quel article pourrait être cité ?


julien-33
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Bonjour,

Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.


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[     Voie publique                 ]
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Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.

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[               C             ][             ]
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[     Voie publique                 ]
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A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.

Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.

Merci

J'ai mal formulé une phrase au début :

"J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."

Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.

Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.

Merci.

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Il va falloir bien relire l'acte de servitude accordé en A qui devrait parfaitement établir ce qui est accordé.

Ensuite selon cet acte, peut constituer une aggravation de servitude le fait que B l'utilise pour de nouvelles constructions.

Auquel cas repassage chez le notaire avec nouvelle indemnité à la clé.

 

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Bonjour July, 

Merci pour votre réponse.

J'ai regardé l'acte notarié, rien n'est mentionné sur les divisions éventuelles à venir. Voici la partie servitude :

Citation

CONSTITUION DE SERVITUDE

Fonds dominant :
Désignation cadastrale : Section XY numéro 123

Fonds servant :
Désignation cadastrale : Section XY numéro 456

SERVITUDE DE PASSAGE
À titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constituera au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et hauteur avec tous véhicules.  Le droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leurs familles, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leur activité.

Le droit de passage s'exercera sur l'emprise du chemin constituant le fond servant.
Ce passage et en nature de chemin d'accès.

(Paragraphe sur ne pas obstruer le passage par un portail, ni être fermé).
(Paragraphe sur l'entretien).
(Paragraphe sur l'utilisation comme les nuisances).
 

Si vous pouvez me le confirmer s'il vous plaît.
En vous remerciant.

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julien33, 

dans votre premier message, vous écrivez " j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B." puis " car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B." 

ce qui semble contradictoire.

pour répondre à votre question, il existe l'article 700 du code civil qui indique:

Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.

Cela signifie que les propriétaires de la parcelle C et ceux de la nouvelle parcelle B devront utiliser le même passage.

salutations

  • Merci (+1) 1
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Complètement d'accord avec Amatjuris,

La division du terrain n'entraine pas l'aggravation de la servitude.

J'ai eu le coup il n'y a pas très longtemps pour un agriculteur qui beneficiait d'une servitude de passage. Il a transformer son champ en un lotissement de 10 lots et le fond servant n'a rien pu faire. Les notaires sont souvent en difficulté sur les servitudes, il faut toujours limiter ce genre de servitude mais ils ne le font que trop rarement.

Cordialement,

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Bonjour Amatjuris et Glen_Géomètre, 

Pour Amatjuris :

"dans votre premier message, vous écrivez " j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B." puis " car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B." 
ce qui semble contradictoire."

Oui, je me suis relu une deuxième fois après avoir validé le message.
J'ai rectifié cela. Le bon message pour cette partie est après 
"J'ai mal formulé une phrase au début :"

(je n'ai pas trouvé comment éditer un message).

"Cela signifie que les propriétaires de la parcelle C et ceux de la nouvelle parcelle B devront utiliser le même passage."

Je pense que vous avez peut-être mal compris ma question.
Au cas où, je la repose plus clairement.

Actuellement :
La parcelle B passe par le chemin A :
Notifié par un acte notarié avec l'extrait dans mon deuxième message.

En projet par le propriétaire de B :
Création de la parcelle C pour passer par A.

La question, en fonction de l'acte notarié cité en extrait, est-ce que :
la nouvelle parcelle C a automatiquement le droit de passage sur A ou faudra t'il que j'accorde un nouveau droit de passage pour la nouvelle parcelle C, par un acte notarié avec indemnités.

A priori, la parcelle C a automatiquement le droit de passage sur A d'après Glen_Géomètre (j'étais en train de préparer ma réponse).

Si quelqu'un aurait un texte de loi s'il vous plaît car je n'ai pas trouvé cela.

Merci

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Hum. . . petit bémol,  un exemple, voir cet article:  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031654610/

S'il y a lieu de déterrer les canalisations pour en mettre des plus grosses, il y a bien aggravation de servitude.

L'article 700 devrait suffire à donner raison au notaire. En cela ma réponse est fausse. 

Mais suivant les travaux de B pour la création de C, vous pourriez contester.

 

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  • Animateur Communautaire changed the title to Division d'une parcelle voisine avec servitude sur mon chemin : nouvelle servitude ?

July vous comparez deux types de servitudes incomparables :

-une conventionnelle du fait de l’homme

et

-une légale pour cause d’enclave

leur mode d’exercice, d’extinction et d’indemnisation sont vraiment très différentes, je ne suis pas sûr qu’on puisse se servir de votre exemple du coup.

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A la lecture du post d'Amatjuris, j'ai compris que la parcelle C d'une nouvelle division pourra utiliser le chemin.
Les réseaux de canalisation du terrain B ne passent pas par le chemin.
Celles de la futures parcelles C n'y passeront pas non plus.

Merci à chacun d'entre vous d'avoir pris le temps de répondre et détailler vos réponses.
 

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  • Animateur Communautaire changed the title to Division d'une parcelle voisine avec servitude sur mon chemin : nouvelle servitude ? Quel article pourrait être cité ?

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