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Forum juridique de Net-iris

Annulation d'assemblées générales de copropriété en cascade


alainfrenchman
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Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !

Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après

Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.

En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 

Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 

Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.

Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade

Avec tous mes remerciements 

Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc

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Bonjour et merci de prendre intérêt à ma question.

Réponse NON : Il s'agit d'un post du 3 avril 2014 qui est cité dans mon post (à télécharger)

J'ai fait une erreur car je le désignais comme 2018 alors qu'il est de 2014.

Je le cite donc de nouveau, mais avec sa date d'origine.

Le topic a été ouvert par Sigismond le 1 avril 2014 et on y trouve le post de Hyacinte sans la citation de l'article que je recherche, étant dans un cas similaire.

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/228160-annulations-en-cascade/

Cet article ne peut être le fait d'un junior -3 car c'est un article de spécialiste.

Je suis surpris que ce sujet ne fasse pas plus l'objet d'intérêt des copros car les abus des syndics sont nombreux et relèvent  (ou devraient relever) de l'escroquerie auxquelles les copros doivent être sensibles

Merci de participer à cette recherche.

Cordiaelement

Alain

Post de Hyacinte du 3 avril 2014 Annulation en Cascade .doc

  • Pas de ça ici !!! (-1) 1
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  • Moderateurs

Bonjour,

 

Attention de ne pas faire de votre cas une généralité 🙂 si vous commencez une discussion de la sorte je crains que votre demande reste sans succès.

Revenons à de meilleurs sentiments et acceptez de reformuler votre demande SVP, sans apporter votre ressenti 🙂

Merci de bien vouloir relire la charte d'utilisation des forums :

Charte

image.png.f04805a389dd2124827014a8add8f6b2.png

 

Il y a 20 heures, alainfrenchman a dit :

Je suis surpris que ce sujet ne fasse pas plus l'objet d'intérêt des copros car les abus des syndics sont nombreux et relèvent  (ou devraient relever) de l'escroquerie auxquelles les copros doivent être sensibles

Merci de participer à cette recherche.

 

La discussion est ouverte

 

Cordialement

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Bonjour à tous,

Je comprends mieux votre remarque ainsi que celle de du modérateur Algoret " STOP - 1 " 

Je vous prie de noter que je retire le § choquant pour certains, faisant état d'un cas personnel, et qu'au contraire je fais grand état de la profession de syndic.

Je vous autorise en conséquence à retirer ce § si cela est possible car je n'y suis pas arrivé moi-même.

Je souscris aux conditions générales d'utilisation, l'intérêt est de faire avancer le smilblic pour que chacun trouve les réponses appropriées pour faire respecter la loi.

Donc priorité à cet objectif.

Merci à tous de votre contribution.

Alain

PS : Je n'ai pas "encore" eu de retour de Hyacinte (ni de quiconque) sur l'origine du texte repris dans son post et le recherche activement

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Vous avez tout à fait raison et c'est le texte de jurisprudence / référence s'appliquant à l'indépendance de chacune des AG subséquentes à celle annulée en premier.

Ce texte fait l'obligation de contester chaque AG suivante au lieu de se reposer sur la nullité prononcée de la première de la chaine (dite en "cascade")

Il fait ainsi obstruction à la théorie de la '"cascade" jusque là admise pour juger de la totalité d'AG successives - ce qui n'est plus possible

C'est le mécanisme décrit par Hyacinte se référant à l'étude de Monsieur P.C .personnalité honoraire de la CC ................ Celle-là même que je cherche à me procurer (sans résultat en recherche sur moteurs de recherche  ou autre sur tous les forums) mon seul espoir est que Hyacinte en communique la source.

Pour ce qui est de mon cas, j'ai effectivement contesté les AG des 4 années successives, je suis donc dans la règle, mais cherche à peaufiner mon argumentation avec cette étude.

Il semble que M. C. ait relevé - à destination de la CC - les inconvénients de cette jurisprudence (augmentation des procédures et des frais s'en suivant)

Merci à tous les contributeurs et merci de ne pas me tenir rigueur de mes commentaires précédents à propos desquels je vous demande de les retirer.

Alain

 

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  • 2 months later...

Dernière tentative d'obtenir le document cité !

Il apparaît que le document que je recherche figure dans 2 commentaires (ou études)

Le numéro 527 des Informations Rapides de la Copropriété datant du 4 juillet 2012 (sans savoir s'il contient ce que je recherche) mentionne quelque chose de cet auteur, mais ce numéro est indisponible.

J'ai également trouvé dans un blog la citation relative à l'arrêt de CC déjà cité = Cass. 3e civ. 6 février 2002, IRC octobre 2002, p. 14 obs. ) Numéro 481 indisponible.

Sans que je sache si ce numéro de IRC contient ce que je cherche !

De toutes façons l'éditeur des IRC ne possède pas (ou plus) ces numéros et ne peut me les procurer.

Seule solution - car je ne suis pas un pro - si un contributeur possède l'une de ces 2 revues des IRC numéro 527 ou 481 peut-il me faire passer l'étude de Monsieur P. C.

Merci de votre aide

Amitiés à tous

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Bonjour et merci des dernières contributions.

Je citais un blog disponible sur le net publié par le service juridique du réseau en question. Le fait pour eux de communiquer par ce biais vaut acceptation de s'y référer ? Non ?

Pour patrice-merignac et yapadequoi : Merci et  c'est bien ce que j'ai fait. Vos explications sont justes, mais enfoncent des portes ouvertes LOL.

J'ai de ce fait obtenu l'annulation des AG 2017 et 2018 (sans exécution provisoire) Je suis en MME de celle de 2019 et en contestation de celle de 2020, le tout par avocat évidemment.

Mais là n'est pas mon sujet, mon propos, ni mon post. Je cherche l'étude (ou les commentaires) de Monsieur P. C. qui décrit avec autorité les EFFETS PERVERS de ce processus, soit la multiplication des procédures et des couts engendrés (voir mon post du 29/10/20)

La possession de cette étude faite par le rédacteur de la loi de 1965 apporterait à mon dossier une crédibilité et un éclairage supérieurs, car le SDC (par le biais du syndic qui ne supporte aucun frais) fait systématiquement appel des décisions de justice qui lui sont défavorables, multiplie ainsi les procédures - engorge les TJ et les CA et provoque une noria des couts. De plus il est toujours bon de lire le plus possible - et tous les avis autorisés.

Merci de ne considérer que ma demande de la documentation IRC non disponible par son éditeur sans revenir sur la mécanique de l'autonomie des AG, celle-ci étant bien maîtrisée sans faute de ma part.

Merci encore pour qui possède la bibliothèque en question N° 527 & 481 des IRC, c'est tout ce que je cherche.

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