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Forum juridique de Net-iris

Evacuation déchets verts taille du voisin chez moi


Vivi697
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Bonjour, 
Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 

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Oui ca me parait logique, mais je cherche un article de loi à lui opposer car il semble etre de mauvaise foi

Merci pour votre reponse

A yapasdequoi

La haie a été plantée il y a plus de 30 ans devant un grillage chez lui, donc elle ne peut que dépasser et il n'y a pas d'autre solution que  de tailler chez moi. Merci

 

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