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Fuite et dégâts des eaux par terrasse privative


MarMin
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Bonjour,

J'ai emménagé il y a deux mois avec mon copain dans un appartement de 50m² avec une terrasse de 30m².

Suite aux fortes pluies de ces derniers jours, notre voisin du dessous nous a signalé un dégât des eaux. Il vient également d’emménager mais apparemment, il y aurait des antécédents (fuite à un autre endroit du plafond, pour les mêmes raisons, sans pouvoir déterminer quelles démarches ont été effectuées à la suite de ces précédents dégâts des eaux).

Notre terrasse est constituée d'un plancher de bois. Lors de l'état des lieux, il n'a pas été réalisé de constat concernant ce plancher. Juste qu'il était en état d'usage. Mais les plaques n'ont pas été soulevées (et à ce moment, nous n'avions aucune idée du fonctionnement de la terrasse et de l'évacuation de l'eau).

A la suite de la visite de notre voisin, nous avons tenté de soulever les carrés de plancher de bois pour comprendre d'où pouvait venir la fuite. Ce n'est pas une mince affaire, en effet, il faut soulever des plaques en béton près des fenêtres (celle de la chambre est légère et nous avons réussi à la soulever, mais pas celle devant la porte fenêtre du salon qui est plus lourde), puis enlever les plaques une par une (il doit y en avoir 90 sur les 30m²). En en enlevant une ou deux, nous avons constaté qu'il y a une couche de saleté assez importante (5 cm). Clairement, le nettoyage n'a pas été fait avant notre arrivée. Aucune information n'a été transmise par l'agence de la location lors de la signature du bail, ou lors de l'état des lieux, sur la nécessité d'entretenir sous le plancher, la façon de procéder (il s'agit tout de même d'une petite entreprise !) et que faire de ce résidus de saleté une fois curé !

Il y a clairement deux problèmes qui ont engendré ce dégât des eaux pour notre voisin :

- un défaut structurel avec des fissures,

- certainement aggravé par le non-entretien du dessous du plancher en bois de notre terrasse, qui bloque l'évacuation et entraîne une stagnation de l'eau et aggravation des fissures existantes.

 

Mes questions sont :

- sommes-nous effectivement responsable de l'entretien du dessous de la terrasse sachant qu'il faut démonter l'ensemble de la terrasse et puis, curer (pour moi, c'est du travail de professionnel) ?

- si nous sommes bien responsables, comment montrer que l'entretien n'a pas été fait avant que nous arrivions, alors que nous avons déjà signé l'état des lieux ?

- Si ce problème est récurrent (la même chose est arrivé il y a un an), dans quelles mesures l'agence de location doit-elle prévenir le locataire, et si elle ne le fait pas, quels sont les recours ?

 

Merci d'avance de vos réponses.

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Bonjour,

Etes vous locataire ou copropriétaire ?

Citation

- sommes-nous effectivement responsable de l'entretien du dessous de la terrasse sachant qu'il faut démonter l'ensemble de la terrasse et puis, curer (pour moi, c'est du travail de professionnel) ?

vous aurez la réponse à cette question en lisant le RdC, mais il y a de grandes chances ....

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Bonjour,

Vous parlez d'un bail, d'état des lieux : vous êtes locataire ? Si oui avez vous informé (courrier rar) votre bailleur de ces constatations ? 

Rappel : l'état des lieux peut être complété dans les 10 jours. Ensuite : l'entretien "courant" est à votre charge, et ce qui n'est pas noté sera retenu comme dégradation à votre charge lors de votre départ.

Le voisin a-t-il fait une déclaration à son assureur, ainsi que prévenu son bailleur (s'il est aussi locataire) ?

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Bonjour à vous, merci d'avoir répondu, nous sommes locataires (comment ai-je pu oublier cette information capitale !). 

@rambouillet RdC ? Le bail de location ? 

@yapasdequoi non, j'ai juste informé notre agence de location de la situation par mail et téléphone : leur réponse est simple, c'est à notre charge. Tant pis pour nous si nous avons accepté l'état des lieux, maintenant c'est trop tard.

Mon voisin a également fait des démarches de son côté. 

Une visite d'un expert va être faite pour déterminer les causes réelles du dégât des eaux et les responsabilités de chaucun. 

 

Cela vaut il la peine de faire un rar pour rectification de l'état des lieux ? Apporter des photos et complément ? Même après la visite ? Merci. Je crains que l'agence n'accepte pas notre demande. 

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Dès que vous aurez l'origine du dégât des eaux, vous saurez mieux déterminer ce qu'il faut faire (et qui !)

l'agence vous fait une réponse "bateau". Faites leur un RAR pour bien garder une trace officielle. 

L'agence ne peut pas refuser la mise à jour de l'état des lieux c'est dans la loi. Mais vous n'aviez que 10 jours pour le faire. Là c'est trop tard.

Citation

 

Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux d'entrée dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente.

Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.

 

 

Modifié par yapasdequoi
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Bonjour,

Je n'ai pas trop compris la composition de la terrasse, mais sous ces dalles béton (sont-elles sur plots ?), il doit y avoir une étanchéité (comme du goudron). S'il y a des fuites chez le voisin du dessous, c'est certainement que la couche d'étanchéité est percée. Il ne vous appartient pas de faire quelques travaux que ce soit. Le sol de cette terrasse est une partie commune à la charge de la copropriété.

Faites un courrier au propriétaire afin de l'informer de la situation, en lui demandant de déclarer ce problème au syndic. Ce dernier devrait faire intervenir un professionnel pour recherche de fuite et/ou travaux de réparation. Ne tardez pas trop : compte tenu de la saison, la fuite risque de s'aggraver et les délais d'intervention de professionnels sont parfois très longs.

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Des infiltrations c'est de l'eau qui passe à un endroit où elle ne devrait pas. Donc il y a un défaut d'étanchéité en plus des évacuations bouchées (sinon l'eau coule à l'extérieur et c'est tout) 

Ce n'est clairement pas une réparation locative.

Votre seule OBLIGATION pour le moment est d'informer le bailleur par RAR.

Suite à l'expertise vous en saurez plus sur les travaux qui seront à engager par le bailleur et/ou la copropriété. Mais certainement pas à votre charge.

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Cette terrasse est très certainement une partie commune à usage privatif. Il est d'usage lorsqu'on couvre ce type de terrasse (dalles sur plots/ bois ou autre) que la copropriété se dote d'un contrat d'entretien prévoyant le nettoyage régulier de l'étanchéité. Manifestement ça n'a pas été fait, la faute au syndicat des copropriétaires ou à un défaut de conseil du syndic. Informez le bailleur, c'est votre unique obligation

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Merci à tous de vos apports. 

Nous allons attendre la visite et le rapport de l'expert,puis faire une lettre avec RAR à notre agence de location. 

Nous avons en effet quelques autres petites remarques à faire : malgré l'état des lieux et la notification que nous n'avions pas de détecteur de fumée, aucun retour... Pas de règlement de la copropriété dans le bail (ce qui peut être un motif d'annulation du bail), etc.

 

J'ai oublié de prendre une photo, mais il s'agit de carreaux de bois sur plancher flottant en dessous duquel il y a je ne sais pas très bien quel type de revêtement (vu qu'il est recouvert par une couche de saleté).

Bref oui clairement le problème de fissure du bâtiment n'est pas de notre ressort, par contre sûrement que le non entretien sous la terrasse est un facteur aggravant. 

Merci, je vous tiens informés. Merci mille fois 😊👍

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Citation

Nous allons attendre la visite et le rapport de l'expert,puis faire une lettre avec RAR à notre agence de location. 

a mon avis, vous devriez informer l'agence et le bailleur de la date de la visite de l'expert, car soit l'agence, soit le bailleur voudrait y assister. Il pourrait vous reprocher de ne pas les avoir avertis.

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il y a une heure, Yooyoo a dit :

Non, au propriétaire, avec éventuellement une copie pour l'agence de location.

Okey, sauf que je ne sais pas où trouver le nom du propriétaire et son adresse. Je n'ai pas l'impression de l'avoir vu dans le bail. 

il y a une heure, rambouillet a dit :

a mon avis, vous devriez informer l'agence et le bailleur de la date de la visite de l'expert, car soit l'agence, soit le bailleur voudrait y assister. Il pourrait vous reprocher de ne pas les avoir avertis.

D'accord. Je les informerais.

Faut-il que je fasse le rar après ou avant la visite alors ?

Merci 🙂

 

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il y a 2 minutes, MarMin a dit :

Faut-il que je fasse le rar après ou avant la visite alors ?

Vous faites le RAR tout de suite, vous l'adressez à Monsieur "propriétaire" c/o l'agence .

et vous l'informez de la date de l'expertise pour qu'il  s'y rende s'il le souhaite (et il est peut être  convoqué)

Ne vous positionnez pas comme intermédiaire. Cette expertise est entre assurance, voisin lésé, syndic et bailleur

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  • 1 an plus tard...

Bonjour, 

J'avais déjà écrit il y a un an au sujet de notre terrasse. Nous sommes locataires depuis août 2020 d'un appartement avec toit terrasse. Depuis que nous sommes arrivés et même avant, un dégât des eaux a lieu. A la suite des échanges que nous avions eu sur le forum ici https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/336670-fuite-et-dégâts-des-eaux-par-terrasse-privative/#comment-2432862

Des experts sont venus, ils ont utilisés des colorants, ont refait des joints d'étanchéité sur les bords de la terrasse (en mai 2021).

Le sol étanche situé sous les plots sur lequel sont positionné les dalles de bois du plancher n'a pas été nettoyé. 

 

A la suite de fortes pluies en septembre, la fuite chez notre voisin a recommencé.

Le processus s'est donc remis en branle. 

Les experts ont demandé le nettoyage du revêtement afin de pouvoir faire la recherche de fuite. Cela a lieu dans deux semaines et nous venons de recevoir un mail de notre agence de location nous demandant de procéder au nettoyage du sol de la terrasse, situé sous les plots et le plancher. 

La copropriété nous a transmis un devis afin que le nettoyage soit réalisé. Celui-ci s'élève à 1600€ttc.

Si l'on s'en référe au décret sur l'entretien des terrasse à la charge du locataire, il n'y est écrit que les mousses et les végétaux, pour moi il s'agit bien du nettoyage du plancher et non du sol du toit terrasse. 

J'estime donc que ce n'est pas au locataire de faire cet entretien. Surtout que celui ci n'a jamais été réalisé depuis la mise en service de l'immeuble (6ans),et que nous sommes là seulement depuis 1 an. Il s'agit normalement d'un entretien annuel, ce que j'estime donc dépasser le cadre de l'entretien habituel d'un logement, car 1600 euros par an, c'est 1,5 loyer. Aucune explication ou information ne nous a été transmise en ce sens à la signature du bail. Enfin, nous n'avons jamais eu le règlement de copropriété qui était cependant indiqué dans les annexes du bail.

Je ne sais donc pas quoi faire face à cette situation et je vous remercie d'avance de votre aide. 

 

Cdt, 

Marianne 

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Compress_20211204_014933_3359.jpg

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Bonjour

Vous répondez comme pour la première fois : LRAR à votre propriétaire via l'adresse de l'Agence ce n'est pas une réparation locative

Cependant : est ce que vous débouchez bien les jets d'eau de sortie d'eau de la terrasse ?

Normalement si vous aspirez bien de temps en temps il ne devrait pas y avoir autant de débris végétaux qui passent dessous et il suffit que cela fasse bouchon en sortie pour que l'eau stagne auquel cas votre responsabilité pourrait être engagée

Cela dit c'est très mal fait :on dirait qu'ils ont mis du bitume liquide et pas un revêtement bitumeux qui se nettoie beaucoup plus facilement quand il pleut là on dirait que cela colle dedans en plus avec la chaleur 🤔

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Bonjour

Déjà, vous auriez dû écrire à la suite de votre message. Un modérateur va sans doute vous faire la remarque est fusionner..

Ensuite, est-ce que le  règlement  de copropriété  indique  que les dépenses relatives à la toiture terrasse comprennent  «l'entretien  et  la  réparation  des  terrasses  et  balcons, même réservés à l'usage exclusif des propriétaires, bien qu'ils soient alors des parties privatives » ?

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Il y a 12 heures, MarMin a dit :

Le sol étanche situé sous les plots sur lequel sont positionné les dalles de bois du plancher n'a pas été nettoyé. 

En relisant, j'ai vu que vous aviez précisé. Il semble donc que le traitement du DDE précédent était incomplet. L'eau a continué à s'infiltrer. Il s'agit toujours du même sinistre, et la réponse reste la même : Ce nettoyage, ainsi que la réfection de l'étanchéité est à la charge de la copropriété.

L'aviez vous écrit dans votre RAR en 2020 ?

Je me demande si le dallage est bien d'origine ou si c'est le propriétaire qui l'a ajouté sans se soucier de la complexité du nettoyage... Mais ce sujet est à traiter entre votre bailleur et la copropriété, ce n'est pas votre affaire.

 

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Il y a 5 heures, MarMin a dit :

@Marieke   Que dois-je écrire dans ce RAR ?

 

 

 

Vous ne répondez pas débouchez vous les orifices de sortie d'eau ?

Aspirez vous la terrasse régulièrement ?

En quoi avait consisté l"intervention il y a un an ?

Il y a certainement des grilles ou barbacanes non ?

Vous devez écrire à votre propriétaire en indiquant qu'il s'agit du même problème , que ce n'est pas une réparation locative et que c'est  à voir avec le Syndic et son assurance PNO si privatif  (voir les réponses de YAPASDEQUOI et YOOYOO plus haut)

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Merci de votre retour.

Non, je ne débouche pas les sortie car je n'ai jamais été informée qu'il fallait le faire, ce n'est pas précisé dans le bail (juste décret de 1987), et que je ne sais absolument pas où elles sont située. Je n'ai pas eu de plans, d'indications ou d'informations sur l'entretien du dessous du plancher. Nous nettoyons le plancher. Mais déjà à notre arrivée l'année dernière, le revêtement était recouvert et dans le même état qu'actuellement.

Cdt,

Marianne

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